Cour constitutionnelle de la République italienne

La Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien : Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie. Ses compétences sont pleinement exercées par les juges qui y siègent pour un mandat long de neuf années, au sein du palais de la Consulta, bâtiment situé sur la place du Quirinal, à proximité du palais présidentiel.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle de la République italienne

Le palais de la Consulta, siège de la Cour constitutionnelle.
Nom officiel (it) Corte costituzionale della Repubblica Italiana
Juridiction Italie
Type Cour constitutionnelle
Langue Italien
Création 1948 (promulgation de la Constitution)
1955 (installation formelle de la Cour)
Siège Palais de la Consulta (Rome)
Coordonnées 41° 53′ 57″ nord, 12° 29′ 15″ est
Géolocalisation sur la carte : Rome
Géolocalisation sur la carte : Italie
Composition 15 juges
Nommé par Président de la République
Réunion du Parlement
Magistrature
Autorisé par Constitution de l'Italie
Président de la Cour constitutionnelle
Nom Giuliano Amato
Depuis
(7 mois et 6 jours)
Voir aussi
Site officiel www.cortecostituzionale.it

Prévue par l'article 134 de ladite Constitution, elle n'est activée qu'en 1955, à la suite de la loi constitutionnelle no 1/1953 et de la loi no 87/1953. Elle tient sa première audience en 1956.

Présentation

La Cour constitutionnelle de la République italienne juge :

  • la constitutionnalité des lois de l'État, des régions et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
  • les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État ;
  • les conflits de compétences entre l'État et les régions, et entre les régions entre elles ;
  • le président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement réuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès ;
  • l’admissibilité des requêtes de référendum abrogatif (article 2 de la loi constitutionnelle du , no 1).

Ses décisions ne sont pas contestables.

Elle est constituée de quinze juges désignés pour neuf ans non renouvelables (avant 1967, la durée du mandat était de douze ans). Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à parts égales par le président de la République, le Parlement[1] et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. « Les juges de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les magistrats, même en retraite, des juridictions supérieures, ordinaires et administratives, les professeurs d'université titulaires de chaires de droit et les avocats ayant vingt ans d'exercice professionnel » (article 135, alinéa 2, de la Constitution)

Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables. Le président de la Cour constitutionnelle est le cinquième personnage de l'État derrière le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés, et enfin le président du Conseil des ministres

Présidents

Depuis son installation en 1956 à la suite des dispositions de la Constitution italienne, la Cour a compté 45 présidents[2].

L'actuel président de la Cour est Giuliano Amato, en fonction depuis le . Il est le premier ancien chef de gouvernement à occuper cette fonction.

no PrésidentDébutFinDurée
1De Nicola, EnricoEnrico De Nicola[N 1]428 jours (1 an, 62 jours)
2Azzariti, GaetanoGaetano Azzariti (en)[N 2]1 370 jours (3 ans, 274 jours)
3Cappi, GiuseppeGiuseppe Cappi (en)[N 3]585 jours (1 an, 220 jours)
4Ambrosini, GaspareGaspare Ambrosini1 882 jours (5 ans, 56 jours)[N 4]
5Sandulli, AldoAldo Sandulli (en)444 jours (1 an, 78 jours)
6Branca, GiuseppeGiuseppe Branca (en)790 jours (2 ans, 60 jours)
7Chiarelli, GiuseppeGiuseppe Chiarelli (en)452 jours (1 an, 86 jours)
8Bonifacio, Francesco PaoloFrancesco Paolo Bonifacio (en)974 jours (2 ans, 244 jours)
9Rossi, PaoloPaolo Rossi (en)873 jours (2 ans, 142 jours)
10Amadei, LeonettoLeonetto Amadei (en)846 jours (2 ans, 115 jours)
11Elia, LeopoldoLeopoldo Elia (en)1 324 jours (3 ans, 228 jours)[N 5]
12Paladin, LivioLivio Paladin (en)11 mois et 28 jours
13La Pergola, AntonioAntonio La Pergola (en)11 mois et 12 jours
14Saja, FrancescoFrancesco Saja (en)1 225 jours (3 ans, 129 jours)[N 6]
15Conso, GiovanniGiovanni Conso (en)103 jours
16Gallo, EttoreEttore Gallo (en)5 mois et 10 jours
17Corasaniti, AldoAldo Corasaniti (en)488 jours (1 an, 122 jours)
18Casavola, Francesco PaoloFrancesco Paolo Casavola (en)832 jours (2 ans, 102 jours)
19Baldassarre, AntonioAntonio Baldassarre (en)194 jours
20Caianiello, VincenzoVincenzo Caianiello (en)44 jours
21Ferri, MauroMauro Ferri376 jours (1 an, 10 jours)
22Granata, RenatoRenato Granata (en)[N 7]1 095 jours (3 ans)
23Vassalli, GiulianoGiuliano Vassalli94 jours
24Mirabelli, CesareCesare Mirabelli (en)272 jours
25Ruperto, CesareCesare Ruperto (en)696 jours (1 an, 331 jours)
26Chieppa, RiccardoRiccardo Chieppa (en)414 jours (1 an, 49 jours)
27Zagrebelsky, GustavoGustavo Zagrebelsky229 jours
28Onida, ValerioValerio Onida130 jours
29Capotosti, Piero AlbertoPiero Alberto Capotosti (en)241 jours
30Marini, AnnibaleAnnibale Marini (en)241 jours
31Bile, FrancoFranco Bile (en)851 jours (2 ans, 120 jours)
32Flick, Giovanni MariaGiovanni Maria Flick96 jours
33Amirante, FrancescoFrancesco Amirante (en)650 jours (1 an, 285 jours)
34De Siervo, UgoUgo De Siervo (en)4 mois et 19 jours
35Quaranta, AlfonsoAlfonso Quaranta (en)601 jours (1 an, 235 jours)
36Gallo, FrancoFranco Gallo7 mois et 18 jours
37Silvestri, GaetanoGaetano Silvestri (en)9 mois et 9 jours
38Giuseppe Tesauro (it)3 mois et 10 jours
39Alessandro Criscuolo (it)[N 3]1 an, 3 mois et 12 jours
40Paolo Grossi1 an, 11 mois et 30 jours
41Giorgio Lattanzi1 an, 9 mois et 1 jour
42Marta Cartabia9 mois et 2 jours
43Mario Rosario Morelli3 mois et 2 jours
44Giancarlo Coraggio1 an, 1 mois et 11 jours
45Giuliano Amatoen cours7 mois et 6 jours

Membres

JugeQualificationAutorité de designationDésignationSermentFin de mandatPrésidentVice-président
Ernesto Battaglini (it)Avocat généralCour de cassation[N 2]
Antonino Papaldo (it)Magistrat administratifConseil d'État1966 - 1967
Lampis, GiuseppeGiuseppe Lampis (en)MagistratCour de cassation[N 2]
Cosatti, MarioMario Cosatti (en)Magistrat comptableCour des comptes[N 2]1962 - 1963
Gabrieli, Francesco PantaleoFrancesco Pantaleo Gabrieli (en)MagistratCour de cassation[N 2]
Ambrosini, GaspareGaspare AmbrosiniProfesseurParlement1962 - 19671961 - 1962
Bracci, MarioMario Bracci (en)ProfesseurParlement[N 2]
Cappi, GiuseppeGiuseppe Cappi (en)AvocatParlement[N 2]1961 - 19621961
Jaeger, NicolaNicola Jaeger (en)ProfesseurParlement
Cassandro, GiovanniGiovanni Cassandro (en)ProfesseurParlement
De Nicola, EnricoEnrico De NicolaAvocatPrésident de la République[N 8]1956 - 1957
Azzariti, GaetanoGaetano Azzariti (en)MagistratPrésident de la République[N 2]1957 - 19611956 - 1957
Perassi, TomasoTomaso Perassi (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]1957 - 1960
Capograssi, GiuseppeGiuseppe Capograssi (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]
Castelli Avolio, GiuseppeGiuseppe Castelli Avolio (en)Magistrat administratifPrésident de la République[N 2]1963 - 1966
Petrocelli, BiagioBiagio Petrocelli (en)ProfesseurPrésident de la République1967 - 1968
Manca, AntonioAntonio Manca (en)MagistratCour de cassation
Sandulli, AldoAldo Sandulli (en)ProfesseurPrésident de la République1968 - 1969
Branca, GiuseppeGiuseppe Branca (en)ProfesseurParlement1969 - 19711968 - 1969
Fragali, MicheleMichele Fragali (en)MagistratCour de cassation1969 - 1972
Mortati, CostantinoCostantino MortatiProfesseurPrésident de la République1972
Chiarelli, GiuseppeGiuseppe Chiarelli (en)ProfesseurPrésident de la République1971 - 1973
Verzì, GiuseppeGiuseppe Verzì (en)MagistratCour de cassation1972 - 1974
Benedetti, Giovanni BattistaGiovanni Battista BenedettiMagistrat comptableCour des comptes1974 - 1975
Bonifacio, Francesco PaoloFrancesco Paolo Bonifacio (en)ProfesseurParlement1973 - 1975
Oggioni, LuigiLuigi Oggioni (en)MagistratPrésident de la République1975 - 1978
De Marco, AngeloAngelo De Marco (en)Magistrat administratifConseil d’État
Rocchetti, ErcoleErcole Rocchetti (en)AvocatParlement
Capalozza, EnzoEnzo Capalozza (en)AvocatParlement
Trimarchi, Vincenzo MicheleVincenzo Michele Trimarchi (en)ProfesseurParlement
Crisafulli, VezioVezio Crisafulli (en)ProfesseurPrésident de la République[N 9]
Reale, NicolaNicola Reale (en)MagistratCour de cassation[N 9]
Rossi, PaoloPaolo Rossi (en)ProfesseurPrésident de la République[N 9]1975 - 1978
Amadei, LeonettoLeonetto Amadei (en)AvocatParlement1979 - 19811978 - 1979
Gionfrida, GiulioGiulio Gionfrida (en)MagistratCour de cassation1979 - 1981
Volterra, EdoardoEdoardo VolterraProfesseurPrésident de la République1981 - 1982
Astuti, GuidoGuido Astuti (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]
Rossano, MicheleMichele Rossano (en)MagistratCour de cassation
De Stefano, AntoninoAntonino De Stefano (en)Magistrat copttableCour des comptes1982 - 1984
Elia, LeopoldoLeopoldo Elia (en)ProfesseurParlement1981 - 1985
Roehrssen, GuglielmoGuglielmo Roehrssen (en)Magistrat amministratifConseil d’État1984 - 1986
Reale, OronzoOronzo RealeAvocatParlement
Bucciarelli Ducci, BrunettoBrunetto Bucciarelli Ducci (en)MagistratParlement
Malagugini, AlbertoAlberto Malagugini (en)AvocatParlement
Paladin, LivioLivio Paladin (en)ProfesseurPrésident de la République1985 - 1986
Maccarone, ArnaldoArnaldo Maccarone (en)MagistratCour de cassation[N 2]
La Pergola, AntonioAntonio La Pergola (en)ProfesseurPrésident de la République1986 - 19871986
Andrioli, VirgilioVirgilio Andrioli (en)ProfesseurPrésident de la République1986 - 1987
Ferrari, GiuseppeGiuseppe Ferrari (en)ProfesseurPrésident de la République[N 8]
Saja, FrancescoFrancesco Saja (en)Avocat généralCour de cassation1987 - 1990
Conso, GiovanniGiovanni Conso (en)ProfesseurPrésident de la République1990 - 19911987 - 1990
Gallo, EttoreEttore Gallo (en)ProfesseurParlement1991
Corasaniti, AldoAldo Corasaniti (en)Avocat généralCour de cassation1991 - 19921991
Giuseppe Borzellino (it)MagistratCour des comptes1991 - 1993
Greco, FrancescoFrancesco Greco (en)MagistratCour de cassation1993
Dell'Andro, RenatoRenato Dell'Andro (en)ProfesseurParlement[N 2]
Pescatore, GabrieleGabriele PescatoreMagistrat administratifConseil d’État1993 - 1995
Spagnoli, UgoUgo Spagnoli (en)AvocatParlement1995
Casavola, Francesco PaoloFrancesco Paolo Casavola (en)ProfesseurParlement1992 - 1995
Baldassarre, AntonioAntonio Baldassarre (en)ProfesseurPrésident de la République1995
Caianiello, VincenzoVincenzo Caianiello (en)Magistrat administratifParlement19951995
Ferri, MauroMauro FerriAvocatPrésident de la République1995 - 19961995
Mengoni, LuigiLuigi Mengoni (en)ProfesseurPrésident de la République1995 - 1996
Cheli, EnzoEnzo Cheli (en)ProfesseurPrésident de la République1996
Granata, RenatoRenato Granata (en)MagistratCour de cassation1996 - 19991999
Vassalli, GiulianoGiuliano VassalliProfesseurPrésident de la République1999 - 20001996 - 1999
Guizzi, FrancescoFrancesco Guizzi (en)ProfesseurParlement1999 - 2000
Mirabelli, CesareCesare Mirabelli (en)ProfesseurParlement20001999 - 2000
Santosuosso, FernandoFernando Santosuosso (en)MagistratCour de cassation2001
Vari, MassimoMassimo Vari (en)Magistrat comptableCour des comptes2001 - 2002
Ruperto, CesareCesare Ruperto (en)MagistratCour de cassation2001 - 2002
Chieppa, RiccardoRiccardo Chieppa (en)Magistrat administratifConseil d'État2002 - 20042002
Zagrebelsky, GustavoGustavo ZagrebelskyProfesseurPrésident de la République20042002 - 2004
Onida, ValerioValerio OnidaProfesseurParlement2004 - 20052004
Mezzanotte, CarloCarlo Mezzanotte (en)ProfesseurParlement2004 - 2005
Contri, FernandaFernanda Contri (en)AvocatPrésident de la République2005
Neppi Modona, GuidoGuido Neppi Modona (en)ProfesseurPrésident de la République2005
Capotosti, Piero AlbertoPiero Alberto Capotosti (en)ProfesseurPrésident de la République2005
Marini, AnnibaleAnnibale Marini (en)ProfesseurParlement2005 - 20062005
Bile, FrancoFranco Bile (en)MagistratCour de cassation2006 - 20082005 - 2006
Flick, Giovanni MariaGiovanni Maria FlickProfesseurPrésident de la République2008 - 20092005 - 2008
Amirante, FrancescoFrancesco Amirante (en)MagistratCour de cassation2009 - 20102008 - 2009
De Siervo, UgoUgo De Siervo (en)ProfesseurParlement2010 - 20112009 - 2010
Vaccarella, RomanoRomano Vaccarella (en)ProfesseurParlement[N 8]
Maddalena, PaoloPaolo MaddalenaMagistrat comptableCour de comptes2010 - 2011
Finocchiaro, AlfioAlfio Finocchiaro (en)MagistratCour de cassation2011
Quaranta, AlfonsoAlfonso Quaranta (en)Magistrat administratifConseil d’État2011 - 2013
Gallo, FrancoFranco GalloProfesseurPrésident de la République20132011 - 2013
Mazzella, LuigiLuigi Mazzella (en)AvocatParlement2013 - 2014
Silvestri, GaetanoGaetano Silvestri (en)ProfesseurParlement2013 - 2014
Saulle, Maria RitaMaria Rita Saulle (en)ProfesseurPrésident de la République[N 2]
Cassese, SabinoSabino CasseseProfesseurPrésident de la République
Tesauro, GiuseppeGiuseppe Tesauro (en)ProfesseurPrésident de la République2014
Napolitano, Paolo MariaPaolo Maria Napolitano (en)Magistrat administratifParlement2014
Frigo, GiuseppeGiuseppe Frigo (en)AvocatParlement
Criscuolo, AlessandroAlessandro Criscuolo (en)MagistratCour de cassation2014-2016
Paolo GrossiProfesseurPrésident de la République2016-2018
Lattanzi, GiorgioGiorgio Lattanzi (en)MagistratCour de cassation2018-20192014-2018
Carosi, AldoAldo Carosi (en)Magistrat comptableCour des comptes2016-2020
Cartabia, MartaMarta CartabiaProfesseurPrésident de la République2019-20202014-2019
Mattarella, SergioSergio MattarellaAvocatParlement[N 10]
Morelli, Mario RosarioMario Rosario Morelli (en)MagistratCour de cassation20202018-2020
Giancarlo Coraggio (it)Magistrat administratifConseil d’État2020-20222020
Amato, GiulianoGiuliano AmatoProfesseurPrésident de la République2022-2020-2022
de Pretis, DariaDaria de Pretis (en)ProfesseurPrésident de la République2022-
Zanon, NicolòNicolò Zanon (en)ProfesseurPrésident de la République2022-
Sciarra, SilvanaSilvana Sciarra (en)ProfesseurParlement2022-
Modugno, FrancoFranco Modugno (en)ProfesseurParlement
Barbera, AugustoAugusto Barbera (en)ProfesseurParlement
Prosperetti, GiulioGiulio Prosperetti (en)ProfesseurParlement
Amoroso, GiovanniGiovanni Amoroso (en)MagistratCour de cassation
Francesco Viganò (it)AvocatPrésident de la République
Antonini (jurist), LucaLuca Antonini (jurist) (en)AvocatParlement
Petitti, StefanoStefano Petitti (en)MagistratCour de cassation
Buscema, AngeloAngelo Buscema (en)MagistratCour des comptes
Navarretta, EmanuelaEmanuela Navarretta (en)ProfesseurePrésident de la République
San Giorgio, Maria RosariaMaria Rosaria San Giorgio (en)MagistrateCour de cassation
Filippo Patroni GriffiJuge administratifConseil d'État

Annexes

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. Il démissionne des fonctions de juge.
  2. Mort en fonction.
  3. Il démissionne du mandat de président mais reste en fonction comme juge.
  4. Réélu le 12 octobre 1966.
  5. Réélu le 24 septembre 1984.
  6. Réélu le 21 mai 1990.
  7. Son mandat triennal de président expire. Trois jours après expire aussi son mandat de juge.
  8. Démissionnaire.
  9. Prorogé.
  10. Élu président de la République italienne, le 31 janvier 2015.

Références

  • Portail de la politique en Italie
  • Portail du droit
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