Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence | |||
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar. | |||
Sigle | CA d'Aix-en-Provence | ||
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Juridiction | France | ||
Type | Cour d'appel | ||
Langue | Français | ||
Siège | 20 place de Verdun Aix-en-Provence |
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Coordonnées | 43° 31′ 43″ nord, 5° 27′ 01″ est | ||
Géolocalisation sur la carte : Bouches-du-Rhône
Géolocalisation sur la carte : France
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Premier président | |||
Nom | Renaud LE BRETON de VANNOISE | ||
Depuis | |||
Voir aussi | |||
Site officiel | cours-appel.justice.fr/aix-en-provence | ||
La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.
Tribunaux du ressort
- | 8 tribunaux judiciaires | 10 tribunaux de proximité | 11 conseils de prud'hommes | 12 tribunaux de commerce |
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Alpes-de-Haute-Provence |
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Alpes-Maritimes |
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Bouches-du-Rhône |
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Var |
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Organisation
Premiers présidents
- Renaud LE BRETON de VANNOISE, conseiller à la Cour de cassation[1] (depuis le 09 octobre 2020)
Procureurs généraux
- Marie-Suzanne LE QUEAU, avocate générale à la Cour de cassation[1]
Notes et références
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Aix-en-Provence », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Le site de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
- La cour d'appel d'Aix-en-Provence sur le site du ministère de la justice
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