Cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Type | |
---|---|
Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E |
SIREN |
---|
Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Tribunaux du ressort
- | 4 tribunaux de grande instance | 6 tribunaux d'instance | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
---|---|---|---|---|
Eure |
|
|
| |
Seine-Maritime |
|
|
|
Premiers présidents
- 1992-1996 : Vincent Lamanda
- depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
Procureurs généraux
- 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice
- Portail du droit français
- Portail de Rouen
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.