Critères de convergence

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Ces critères sont jugés indispensables, dans le cadre d'une Union économique et monétaire, pour maintenir le comportement rigoureux des pays membres concernant la dette publique et éviter les comportements de passager clandestin : une zone monétaire dont l'endettement total paraît soutenable sur le long terme bénéficiera (et donc chacun de ses membres) de taux d'intérêt faibles. Or, une union monétaire incite chaque pays pris individuellement à s'endetter, en bénéficiant des taux faibles dus au comportement vertueux des autres membres, et à en faire porter le poids sur l'ensemble de ses partenaires.

Situation à la fin de l'année 2017 :

• Pays respectant les critères de Maastricht.
• Pays respectant les critères sur un point seulement.
• Pays avec dette et déficit public modérés.
• Pays avec déficit public modéré.
• Pays avec dette et déficit public forts.
• Pays avec déficit et dette très fort, pays en difficulté.

Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne[1].

Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.

L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005[2] sous la pression de l'Allemagne (engagée dans la procédure de déficit excessif) et de la France (proche de l'être)[3], sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement « exceptionnel et temporaire » est désormais autorisé[2].

Les critères de convergences stipulent une zone à ne pas dépasser :

1. Stabilité des prix : Le taux d'inflation annuel d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 points de pourcentage la moyenne de ceux des trois États membres présentant les taux d'inflation annuels les plus bas[N 1] ;
2. Situation des finances publiques :
   1. Déficit public (État + ODAC + Collectivités locales + sécurité sociale) inférieur à 3 % du PIB[N 2],
   2. Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB[N 2] ;
3. Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone euro) ;
4. Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 points de pourcentage la moyenne de ceux des trois États membres présentant les taux d'inflation annuels les plus bas[N 3].

En ce qui concerne l'inflation, les critères de Maastricht ont été très bien respectés. Par contre, en 2012, les seuils d'endettement à 60 % du PIB sont dépassés par tous les pays sauf deux, et les déficits publics par tous les pays sauf trois. Même en 2004 avant la crise, quatre pays avaient un déficit supérieur à 3 % du PIB. En ce qui concerne les taux d'intérêts qui étaient proches en 1999, ils ont fortement divergé en raison de la crise de la dette[4].