Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale

La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale est une délégation de l'Assemblée nationale s'intéressant aux questions relatives à la France d'outre-mer.

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Délégation aux outre-mer
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Délégation
Création

Organisation

Président Moetai Brotherson (GDR)
Depuis le 
(1 mois et 9 jours)
Bureau 6 vice-présidents
4 secrétaires
Composition 54 membres

La délégation est présidée par Moetai Brotherson, député de la Polynésie française.

Base légale

La délégation aux outre-mer est créé par Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le sur la proposition du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, qui est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer. Elle participe notamment à l’évaluation des politiques publiques menées dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie[1]. Elle est composée de 54 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui sont tous membres de droit.

Elle dispose d'un fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi no 2017-256 du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[2].

Olivier Serva est élu président le , face à Ericka Bareigts et Thierry Robert, et succède à Jean-Claude Fruteau[3].

Le , Moetai Brotherson est élu président de la délégation, face au président sortant Olivier Serva (LIOT) et à Nicolas Metzdorf (REN)[4],[5].

Composition du bureau

XIVe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Jean-Claude Fruteau SRC La Réunion (5e)
Vice-présidente Huguette Bello GDR La Réunion (2e)
Vice-présidente Chantal Berthelot SRC Guyane (2e)
Vice-présidente Marie-Anne Chapdelaine SRC Ille-et-Vilaine (1re)
Vice-présidente Sonia Lagarde UDI Nouvelle-Calédonie (1re)
Vice-président Serge Letchimy SRC Martinique (3e)
Vice-président Didier Quentin LR Charente-Maritime (5e)
Secrétaire Brigitte Allain ECOLO Dordogne (2e)
Secrétaire Dominique Bussereau LR Charente-Maritime (4e)
Secrétaire Bernard Lesterlin SRC Allier (2e)

XVe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Olivier Serva LREM Guadeloupe (1re)
Vice-président Philippe Dunoyer UDI Nouvelle-Calédonie (1re)
Vice-président Hubert Julien-Laferrière LREM Rhône (2e)
Vice-président Jean-Philippe Nilor GDR Martinique (4e)
Vice-président Maud Petit MoDem Val-de-Marne (4e)
Vice-président Didier Quentin LR Charente-Maritime (5e)
Vice-présidente Cécile Rilhac LREM Val-d'Oise (3e)
Secrétaire Rodrigue Kokouendo LREM Seine-et-Marne (7e)
Secrétaire Mohamed Laqhila MoDem Bouches-du-Rhône (11e)
Secrétaire Josette Manin SOC Martinique (1re)
Secrétaire Danièle Obono LFI Paris (17e)

XVIe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Moetai Brotherson GDR Polynésie française (3e)
Vice-président Élie Califer SOC Guadeloupe (4e)
Vice-président Philippe Dunoyer RE Nouvelle-Calédonie (1re)
Vice-président Jean-Hugues Ratenon LFI La Réunion (5e)
Vice-président Davy Rimane GDR Guyane (2e)
Vice-président Jiovanny William GDR Martinique (1re)
Vice-présidente Estelle Youssouffa LIOT Mayotte (1re)
Secrétaire Karine Lebon GDR La Réunion (2e)
Secrétaire Naïma Moutchou HOR Val-d'Oise (4e)
Secrétaire Cécile Rilhac RE Val-d'Oise (3e)
Secrétaire Sandrine Rousseau ÉCO Paris (9e)

Notes et références

  1. « Présentation », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  2. « Rapport n°4064 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  3. Peggy Robert et Yasmina Yacou, « Olivier Serva élu à la tête de la délégation outre-mer à l'Assemblée », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  4. « Election pour la présidence de la délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale », la1ere.francetvinfo.fr, .
  5. « Moetai Brotherson, député de la Polynésie Française, élu président de la délégation aux outre-mer », lemonde.fr, .

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

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