Réseau routier départemental français

En France, les routes départementales sont des routes gérées par les départements. Elles correspondent généralement à des liaisons au niveau local ou régional, qui servent à relier routes nationales, routes métropolitaines et voies communales.

Elles représentent plus de la moitié de la mortalité routière, mais seulement un tiers du kilométrage du réseau routier.

Histoire

L'histoire des routes départementales est étroitement liée à l'histoire des départements.

Départements, création de la Révolution de 1789

Le département est né avec la Révolution française, le . Le mot « département » vient du verbe « départir » qui signifie, en vieux français, partager. Les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent.

En 1800, l’organisation est remaniée, le conseil général apparaît. Un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général sont mis en place dans chaque département. Le préfet détient seul le pouvoir exécutif laissant au conseil général son rôle d’assemblée délibérante.

Création des routes départementales (1813)

C'est le décret du qui institue véritablement ce que l'on a coutume d'appeler la grande voirie, placée sous l'autorité du ministère des Travaux publics. L’article 1er de ce décret indique que toutes les routes de l’Empire sont divisées en routes impériales et routes départementales.

Les routes impériales sont de trois classes :

  • La première classe : ce sont celles qui, partant de Paris, aboutissent à une des extrémités de l'Empire ;
  • La deuxième classe : Ce sont celles qui, sans passer par la capitale, sont pourtant considérées comme étant d'une utilité générale ;
  • La troisième classe regroupe celles qui sont plus particulièrement utiles aux localités qu'elles traversent.

Les routes départementales sont toutes les grandes routes relevant antérieurement de la dénomination de routes de troisième classe.

Les routes nationales, dont l'ouverture n'est possible qu'après une enquête administrative et la promulgation d'une loi, ont leur entretien entièrement à la charge de l'État alors que celui des routes départementales demeure à la charge des départements et des collectivités territoriales. Leur construction nécessite seulement, après une enquête administrative, une délibération du conseil général et un décret. Les routes nationales comme les routes départementales reçoivent un numéro.

À la suite du décret du qui prévoit la création et un nouveau classement pour les routes départementales paraît, par décret du , le tableau officiel des premières routes départementales.

Sous la Restauration est établi un état-statistique des routes royales de France en 1824 sous la direction de Louis Becquey (1760-1849), directeur général des Ponts et Chaussées et des Mines. Cet état nous renseigne de façon détaillée sur l'état des routes.

Routes ouvertes - 1824
Statut des routes départementales Longueur (km) dont pavées
à l'état d'entretien 14 289 km 20 %
à réparer 14 349 km 7 %
à terminer 3 439 km 5 %
Total 32 077 km
Routes non ouvertes 1 458 km
Total 33 535 km

Création de la voirie vicinale (1836)

Esquibien : ancien panneau routier (plaque de cocher) du "Chemin de grande communication" n°43 (au carrefour avec le "Chemin vicinal ordinaire" n°3).
Esquibien : ancien panneau routier du "Chemin vicinal ordinaire" n°3 (au carrefour avec le "Chemin de grande communication" n°43).
Plaque de C.I.C.
Plaque matérialisant le Chemin d'Intérêt commun n°3 à Oms (Pyrénées-Orientales)

La loi du , dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale décomposée en deux catégories :

  • la voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l'entretien restent entièrement à la charge des communes.
  • les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication ou "CGC", chemins d'intérêt commun ou "C.I.C". et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.

Cette loi impose également l'entretien obligatoire des chemins par des prestations ou des centimes spéciaux. Elle distingue les chemins de grande communication qui pouvaient être subventionnés sur les fonds départementaux et crée les agents voyers.

L'effort continua sous Napoléon III, qui écrivait en 1861 : « Les communes rurales, si longtemps négligées, doivent avoir une large part dans les subsides de l'État ; car l'amélioration des campagnes est encore plus utile que la transformation des villes. Il faut surtout poursuivre avec vigueur l'achèvement des chemins vicinaux ; c'est le plus grand service à rendre à l'agriculture ». D'où la loi du relative à cet achèvement, avec subventions et possibilité d'emprunts, et finalement la loi du , votant de nouvelles ressources en étendant un peu le réseau. Si bien qu'avant la fin du XIXe siècle, ce réseau comportait 135 000 km de chemins de grande communication, 75 000 km de chemins d'intérêt commun et 254 000 km de chemins vicinaux ordinaires. Avec les routes nationales et départementales, on avait bien obtenu ainsi l'objectif longtemps rêvé d'un kilomètre de voie par kilomètre carré de territoire, qui faisait du réseau français le plus dense, sinon le premier, du monde.

Le département devient une collectivité (1871)

Le département qui est une circonscription administrative de l’État devient une collectivité territoriale par la loi du . La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général.

L’apogée du réseau routier national (1930)

La loi du autorise le classement dans la voirie nationale de 40 000 km de routes et chemins appartenant à la voirie départementale et communale et définit ainsi ce que l’on a appelé à l’époque le « nouveau réseau », par opposition à l’« ancien réseau » qui était resté stable dans son tracé, depuis le décret du .

Apparition des chemins départementaux (1938)

Le décret-loi du regroupe les Chemins de Grande Communication et Chemins d’Intérêt Commun avec les routes départementales pour former la catégorie des chemins départementaux (CD), propriété du département et cessant alors d'être à la charge des communes.

Rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées (1940)

Le décret du organise le rattachement du service vicinal au service des ponts et chaussées. Le décret très bref du gouvernement de Vichy ne permet pas de se rendre compte des raisons de cette réorganisation. Toujours est-il que celle-ci, non remise en cause à la Libération, perdurera jusqu’à la mise en place des lois de décentralisation.

Jusqu’à cette échéance, les services ordinaires des ponts et chaussées, puis les directions départementales de l’équipement assurent une gestion unifiée des réseaux routiers départemental et national.

Premier grand transfert de routes nationales (1972)

En 1972, l’État a transféré 53 000 kilomètres de routes nationales sans aucune clause de remise à niveau dans le domaine public départemental.

Actes I de la décentralisation (1982)

La loi de décentralisation du , transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au président du conseil général. Cette loi reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Depuis cette date, le département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du conseil général). Les compétences du conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens.

Ce n’est qu’avec la loi du que la décentralisation va concerner la gestion des routes nationales. Cette loi aboutit à une réorganisation interne de nombreuses DDE (potentiellement, 25 000 agents sont concernés) en vue d’identifier les parties de service intervenant exclusivement pour le compte du département. Il ne s’agit pas encore d’un transfert, mais il y a bien « partition » (terme employé dans les DDE) des services, se traduisant par la création de subdivisions départementales. Les agents de ces subdivisions sont sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil général et sous l'autorité hiérarchique de l'État. Un statut hybride de double autorité qui ne pouvait pas être pérenne.

Actes II de la décentralisation – Transfert des routes nationales d’intérêt local (2004)

La loi de décentralisation du 13 août 2004 a abouti au transfert de deux tiers du réseau routier national aux départements.

Gestion des routes départementales

Les services techniques départementaux ont pour mission la mise en œuvre des politiques du Département dans le domaine routier, cela comprend les études d’aménagement et de modernisation des voiries, la conduite des travaux, la maîtrise d’œuvre et la gestion du domaine public, le partenariat avec les collectivités locales pour les affaires d’urbanisme, l’instruction des demandes de subvention, l’entretien et l’exploitation des routes et des dépendances.

La catégorisation des réseaux routiers départementaux varie selon des départements : la majorité des départements gèrent trois ou quatre catégories de routes, alors que le nombre de catégories peut être de un à sept dans d'autres départements[1].

Par exemple, dans la Manche, le réseau de première catégorie est dit « réseau structurant » et accueille un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour, avec continuité d'itinéraire et largeur de chaussée de sept mètres et largeur des accotements de 2,50 m et créneaux de dépassement. À l'opposé, le réseau de quatrième catégorie, dit « d'intérêt local », y est constitué d'un trafic faible avec une largeur de chaussée inférieure à quatre mètres[2].

Caractéristiques du réseau routier départemental

Au , la longueur totale du réseau routier départemental s'établit à 377 986 km[3].

Les RD représentent 36 % du linéaire des réseaux routiers nationaux en 2011[4]. 222 milliards de kilomètres y sont parcourus par des véhicules, ce qui représente 39 % des parcours sur réseaux routiers nationaux. 2 621 personnes y ont trouvé la mort à la suite d'un accident survenu en 2011, ce qui représente 66 % des décès routiers.

De ce fait, le réseau départemental est considéré deux fois plus mortel que l'ensemble des réseaux nationaux (tous types de voiries confondus)[4].

En 2018, 2103 personnes y ont été tuées, soit 65% du total, dont 1667 hors agglomération soit 83% du total.

En 2020, 1445 personnes y ont été tuées (en dehors des 22 métropoles), soit 57% du total, dont 80% hors agglomération[5].

La répartition par département est la suivante :

Longueurs de routes départementales par département (au , en km)[3]
DépartementkmDépartementkmDépartementkm
01 Ain4 450 32 Gers3 552 64 Pyrénées-Atlantiques4 488
02 Aisne5 477 33 Gironde6 468 65 Hautes-Pyrénées2 940
03 Allier5 209 34 Hérault5 110 66 Pyrénées-Orientales2 157
04 Alpes-de-Haute-Provence2 567 35 Ille-et-Vilaine5 217 67 Bas-Rhin3 654
05 Hautes-Alpes1 958 36 Indre4 977 68 Haut-Rhin2 593
06 Alpes-Maritimes2 621 37 Indre-et-Loire3 849 69 Rhône3 154
07 Ardèche3 808 38 Isère5 160 70 Haute-Saône3 367
08 Ardennes3 355 39 Jura3 542 71 Saône-et-Loire5 278
09 Ariège2 630 40 Landes4 238 72 Sarthe4 292
10 Aube4 507 41 Loir-et-Cher3 434 73 Savoie3 146
11 Aude4 591 42 Loire3 795 74 Haute-Savoie2 928
12 Aveyron5 918 43 Haute-Loire3 415 75 Ville de Paris-
13 Bouches-du-Rhône3 063 44 Loire-Atlantique4 444 76 Seine-Maritime6 434
14 Calvados5 575 45 Loiret3 637 77 Seine-et-Marne4 363
15 Cantal4 000 46 Lot4 026 78 Yvelines1 577
16 Charente5 110 47 Lot-et-Garonne2 944 79 Deux-Sèvres3 878
17 Charente-Maritime6 003 48 Lozère2 289 80 Somme4 554
18 Cher4 632 49 Maine-et-Loire4 949 81 Tarn4 132
19 Corrèze4 763 50 Manche7 762 82 Tarn-et-Garonne2 473
2A Corse-du-Sud1 999 51 Marne4 186 83 Var2 934
2B Haute-Corse2 459 52 Haute-Marne3 861 84 Vaucluse2 337
21 Côte-d’Or5 890 53 Mayenne3 687 85 Vendée4 583
22 Côtes-d’Armor4 499 54 Meurthe-et-Moselle3 286 86 Vienne4 671
23 Creuse4 353 55 Meuse3 524 87 Haute-Vienne3 980
24 Dordogne4 968 56 Morbihan4 158 88 Vosges3 221
25 Doubs3 708 57 Moselle4 274 89 Yonne4 860
26 Drôme4 225 58 Nièvre4 381 90 Territoire-de-Belfort536
27 Eure4 379 59 Nord5 312 91 Essonne1 375
28 Eure-et-Loir7 495 60 Oise4 075 92 Hauts-de-Seine398
29 Finistère3 552 61 Orne5 818 93 Seine-Saint-Denis342
30 Gard4 485 62 Pas-de-Calais6 191 94 Val-de-Marne422
31 Haute-Garonne6 646 63 Puy-de-Dôme7 258 95 Val-d’Oise1 267

Les fiches par départements ci-dessus ont vocation à présenter une vision de la route, toutes catégories confondues (autoroutes, routes nationales, routes départementales, voies communales) au travers des aspects : cartographie, longueurs, histoire, événements anciens et récents.

Accidents corporels

En 2020, les routes départementales comptent 27 200 blessés[6].

Notes et références

  1. Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « Accidentalité sur les routes bidirectionnelles hors agglomération. Enjeux relatifs au réseau principal » [PDF], sur securite-routiere.gouv.fr, (consulté le ), p. 10.
  2. Observatoire national interministériel de la sécurité routière, op. cit., p. 8.
  3. Mémento de statistiques des transports, Chapitre 3 : Transports urbains et routiers, 1re partie : 3.3 Réseaux : 3.3.3 Routes départementales et voies communales par région et département, site du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire / Économie et statistiques. Données au 31 décembre 2009.
  4. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000525.pdf
  5. La sécurité routière en France - bilan de l’année 2020 - ONISR 2021
  6. Union routière de France / Octobre 2021 - FAITS ET CHIFFRES 2021 Statistiques des Mobilités

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie et sources

  • Georges Reverdy, Atlas historique des routes de France, Presses de l’ENPC, 1986.
  • Histoire des Départements, Conseil général de l’Aisne
  • Auguste Gisclard, Code des chemins vicinaux et des routes départementales, 1882 (sur Gallica)
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