Document national d'identité (Espagne)

En 1824, Ferdinand VII créa la police en Espagne et lui a attribua la compétence exclusive pour créer des listes de recensement qui comprenaient l'âge, le sexe, l'état, la profession et la nature de la population. Ce fut la première compétence de la police, compétence aujourd'hui maintenue et qui a lié historiquement la police au carnet d'identité[4].

La création d'un nouveau document a été mise en œuvre le 2 mars 1944, afin d'avoir un meilleur contrôle de la population. Pour la création du premier DNI, un concours public fut convoqué, gagné par Aquilino Riusset Planchón, recevant un prix de 30 000 pesetas[5].

L'initiative de créer un DNI est partie du général Franco, bien qu'il dut attendre jusqu'en 1951 pour obtenir son propre carnet d'identité. Les premiers qui furent obligés à le posséder furent les prisonniers et ceux qui étaient placés en liberté surveillée. Ensuite, les hommes qui, de par leur profession, était amené à changer fréquemment de domicile. En troisième lieu, les hommes résidant dans des villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, les hommes vivant dans des villes d'entre 25 000 et 100 000 habitants, puis les femmes qui voyageaient fréquemment pour leur travail, ainsi de suite, jusqu'à compléter avec les années l'ensemble de la population[6].

Saragosse fut la première capitale de province où fut expédié le DNI. L'essai fut étendu postérieurement à Valence, et au reste des villes jusqu'à la création de cinquante neuf équipes fixes réparties dans toutes les villes hormis en Navarre[6].

Dès le début, grâce à une méthode aujourd'hui en vigueur, les numéros de DNI furent attribués par lots aux équipes d'expédition. Ainsi, chaque commissariat qui émet un DNI dispose d'une marge suffisante de numéros libres. Si ce lot est épuisé, un nouveau lot lui est attribué, pas nécessairement corrélatif à l'antérieur. Il est ainsi mis fin à un mythe: les numéros faibles de DNI ne correspondaient pas dans le passé à des personnes décédées. Personne ne possède « le DNI d'un mort », contrairement à une croyance populaire[6].

Le numéro un fut attribué à Francisco Franco Bahamonde. Le second portait le nom de sa femme, Carmen Polo. Pour sa fille Carmen Franco, fut arrêté le numéro trois. Les numéros quatre à dix sont restés vacants. Les numéros 10 à 99 sont réservés à la famille royale espagnole. Le 10 est attribué au roi Juan Carlos I^er, le 11 à la reine Sophie, le 12 à l'infante Elena et le 14 à l'infante Cristina. Le nombre 13 est resté vacant. Le DNI du roi Felipe VI est le 15[6], celui de la princesse Leonor le 16 et celui de l'infante Sofía le 17[7].

Le DNI est un document personnel émis par le ministère de l'Intérieur qui jouit de la protection octroyée aux documents publics et officiels par la loi. Son titulaire sera obligé à le posséder et le conserver. Ce document a une valeur suffisante pour accréditer de l'identité et des données personnelles et son titulaire qui y figurent, ainsi que de la nationalité espagnole du même. À chaque DNI est attribué un numéro personnel qui sert d'identificateur numérique personnel à caractère général[1].

Tous les espagnols ont droit à l'expédition du DNI, et son obtention est obligatoire à partir de quatorze ans et pour les espagnols résidant en Espagne, ainsi que pour les espagnols résidant à l'étranger qui séjournent en territoire espagnol pour une durée supérieure à six mois. Toutes les personnes devant obtenir le DNI doivent également l'exhiber lorsqu'elles en sont requises par l'autorité ou ses agents[1].

Pour obtenir un DNI il est nécessaire d'avoir la nationalité espagnole. Les étrangers résidant légalement en Espagne possèdent une carte aux caractéristiques similaires, appelée carte d'identité d'étranger, sur laquelle figure un numéro d'identification d'étranger ou NIE.

Différents éléments composent le DNIe[2] :

• Au recto :
  • Corps central : premier nom de famille, deuxième nom de famille, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de série du support physique de la carte (IDESP), date de validité du document et signature manuscrite.
  • Côté gauche : puce cryptographique, numéro personnel du Document national d'identité, suivi du caractère de caractère de contrôle (Numéro d'Identification Fiscale), et image changeante gravée au laser (CLI) qui comporte la date d'expédition au format JJ MM AA et la première lettre du premier nom de famille + la première lettre du second nom de famille + la première lettre du prénom (du premier prénom s'il est composé).
  • Côté droit : kinégramme (consistant en une structure de diffraction microscopique; l'image, cependant, n'est pas tridimensionnelle, comme pour l'hologramme, mais fait apparaître une animation graphique lorsqu'elle est inclinée) et photographie en blanc et noir avec un hologramme à la surface et reliefs[9].
• Au verso :
  • Partie supérieure : lieu de naissance, province-pays de naissance, prénoms des ascendant(s) légal(ux), domicile, lieu de domicile, province-pays du domicile, et équipe d'expédition (numéro du bureau d'expédition du DNIe).
  • Partie inférieure : information imprimée OCR-B pour lecture mécanisée portant sur l'identité du citoyen selon la normative OACI pour des documents de voyage.
• Dans la puce cryptographique, au format numérique :
  • Certificat électronique pour authentifier la personnalité du citoyen
  • Certificat électronique pour signer électroniquement, avec la même validité juridique que la signature manuscrite
  • Certificat de l'autorité de certification émettrice
  • Paire de clés électroniques de chaque certificat
  • Reproduction biométrique de l'empreinte digitale
  • Photographie numérisée du citoyen
  • Image numérisée de la signature manuscrite
  • Données de filiation du citoyen, correspondant au contenu personnalisé de la carte

La puce électronique ne contient pas d'autres informations que celles qui apparaissent imprimées sur le support physique de la carte ni aucune donnée sanitaire, fiscale, judiciaire ou pénale.

La puce du DNI électronique a les caractéristiques suivantes[10] :

OpenDNIe est une implantation libre du pilote du DNIe, qui fut présenté à travers le portail technologique Kriptópolis par son principal développeur, Juan Antonio Martínez, un employé de l'administration publique[11].

L'usage du DNI électronique requiert que l'utilisateur se souvienne de la clé qui lui a été assignée au moment de son obtention et qu'il peut changer à travers une borne appelée « point d'actualisation du DNI », installée dans les commissariats dans lesquels le DNI est expédié, ou via la page officielle du DNI[12]. En cas d'oubli du mot de passe, l'utilisateur doit se rendre à un point d'actualisation du DNI, où il peut s'identifier grâce à son empreinte digitale et procéder au déblocage ou au changement de la clé.

• Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, portant établissement d'un cadre communautaire pour la signature électronique.
• Loi 59/2003, régulant la signature électronique.
• Loi organique 15/1999, de protection des données.
• Décret royal 1553/2005, portant réglementation de la carte d'identité et de ses certificats de signature électronique.
• Décret royal 1586/2009, du 16 octobre, portant modification du Décret royal 1553/2005, du 23 décembre, portant régulation de l'expédition du DNI et de ses certificats de signature électronique.

Il n'y a pas d'obligation pour le citoyen de porter en permanence le DNI, mais il y a obligation de s'identifier et de le montrer à l'autorité si celle-ci le requiert. Si l'identification est requise mais que le titulaire ne peut montrer le DNI parce qu'il ne le porte pas sur lui, tout autre document pourra être exhibé aux fins d'identification, étant laissée à la discrétion de l'autorité la validité suffisante du document comme identification. Par exemple, le permis de conduire n'est pas une carte d'identité, mais l'autorité ou l'agent, à sa discrétion, peut l'admettre comme valable pour s'identifier.

Si l'identification est impossible parce que la personne ne porte pas le DNI sur elle, il peut être requis à cette personne qu'elle accompagne l'autorité ou les agents au poste de police doté des moyens nécessaires pour procéder à l'identification (commissariat).

Si le titulaire refuse de montrer le DNI alors qu'il le porte sur lui, ou qu'il refuse de se déplacer au commissariat pour réaliser l'identification, cela peut constituer une infraction administrative, pour désobéissance (amende), ou bien une faute de désobéissance à l'autorité prévue et sanctionnée à l'article 634 du Code pénal[16].

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