Direction générale des Douanes et Droits indirects

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française. Elle est rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Direction générale
des Douanes et Droits indirects
Honneur et Dévouement (se trouve sur la stèle de l'école nationale des douanes ainsi qu'au dos de la médaille d'honneur des douanes)
Histoire
Fondation
23 avril 1791
Cadre
Sigle
DGDDI
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique générale
Siège
Pays
Organisation
Effectif
16 672 (2017)
Ministre
Directeur général
Isabelle Braun-Lemaire
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public
Insigne des douanes françaises.

L'activité de la DGDDI est réglementée par le droit national (code des douanes, code pénal, etc.), le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) mais aussi par des accords internationaux (OMC, divers traités de libre-échange, etc.).

Missions

La douane est l'administration de la frontière et de la marchandise. Elle est chargée de surveiller les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin de protéger le territoire ; et du contrôle des marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie.

Les missions de la Direction générale des Douanes et Droits indirects sont détaillées sur son site[1].

Histoire

Le 23 avril 1791, la Régie nationale des Douanes est fondée remplaçant la Ferme Générale. En 16 septembre 1801, une nouvelle réforme intervient donnant naissance à la Direction générale des Douanes, dont le premier directeur est Jean-Baptiste Collin de Sussy, qui est rattaché au ministère du Commerce et des Manufactures en 1812. Pierre de Saint-Cricq et Théodore Gréterin vont particulièrement faire évoluer la direction au cours du XIXe siècle qui est divisée en deux services : le service des bureaux et le service des brigades, militarisé par les ordonnances des 31 mai 1831 et 9 septembre 1832 qui créent le Corps militaire des douanes.[2]

Bornes frontières et douaniers au col du Louschpach au début du XXe siècle

Durant la Première Guerre mondiale plus de 19 000 agents des brigades sont mobilisés au sein de 65 bataillons. A l'issue des combats 1421 douaniers sont Morts pour la France. En 1939, 26 bataillons sont mobilisés jusqu'à la dissolution du Corps militaire des douanes le 27 juin 1940, après l'Armistice. Entre 1939 et 1945, 326 douaniers sont Morts pour la France.[3]

En 1999, la loi du 23 juin 1999 a inséré l'article 28-1 du code de procédure pénale après l'article 28 du même code afin d'attribuer à la douane une nouvelle prérogative relevant du monopole régalien de la coercition organisée et de la violence légitime. Cet article 28-1 permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir l'habilitation d'officier de douane judiciaire (ODJ).

Le service national de douane judiciaire (SNDJ) a été créée en 2002, par décret du gouvernement et du Premier ministre.

Les ODJ sont désignés par un arrêté signé par le ministre de la justice et le ministre budget, sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects. Cette habilitation est obtenue par les douaniers de la branche SURV après succès à des examens constitués d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet aux ODJ d'effectuer des enquêtes judiciaires dans les domaines dédiés,infraction aux codes des douanes, des contributions indirectes,aux infractions mettant en cause les ressources de l'UE, du code la propriété intellectuelle, trafic d'armes, d’œuvres d'art ainsi que sur les infractions connexes. Ils sont compétents en matière de blanchiment général. Ils ne peuvent mener d'enquêtes judiciaires d'initiative et doivent être saisis sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction. À l'instar des officiers de police judiciaire, ces fonctionnaires de la douane sont titulaires d'une décision d'habilitation prise par le procureur général près la cour d'appel du siège de leur fonction. Ils sont, pour l'exercice de leurs investigations sur les infractions à la législation douanière, placés sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation du siège de leur fonction. Ils relèvent ainsi de la direction et du contrôle de l’autorité judiciaire. Les fonctionnaires de catégorie C de la douane ne peuvent pas devenir ODJ. Les ODJ peuvent enquêter sur les infractions connexes aux infractions douanières. le SNDJ effectue des perquisitions judiciaires qui ne doivent pas être confondues avec les visites domiciliaires.

La retenue douanière ne doit pas être confondue avec la garde a vue menée par la police et par la gendarmerie car elle s’applique aussi aux marchandises (en sûreté des pénalités). Les ODJ mènent des gardes à vue et ne peuvent pas procéder à des retenues douanières. Les fonctionnaires de la douane non titulaire de l'habilitation d'ODJ ne peuvent procéder à l’arrestation d'une personne physique et à son placement en retenue douanière qu’en cas de flagrant délit douanier puni d’une peine d’emprisonnement. Les infractions qui ne sont pas des délits (les contraventions douanières) ne permettent pas de placer une personne en retenue douanière et de la retenir contre son gré. Les ODJ pour l'exercice des missions de police judiciaire disposent des mêmes prérogatives que les OPJ. Depuis 2019 le Service d'Enquêtes Judiciaires des Finances s'est substitué au SNDJ.

Organisation
Hôtel des Douanes à Bordeaux, siège de la Direction interrégionale de Bordeaux.

L'administration des douanes emploie environ 17 000 agents et se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Directeurs généraux

Coopération Douanes, Police et Gendarmerie

En outre, la douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de 2 structures : une structure permanente et des structures non-permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police et le GIR gendarmerie.

En zone police (zone urbaine), le GIR police est constitué, dans son entité permanente :

  • de plusieurs policiers (fonctionnaires de catégories A+ , A et B),
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

En zone gendarmerie (zone rurale), le GIR gendarmerie est constitué, dans son entité permanente :

  • de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers),
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B).

La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non-permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires de la force publique (police ou gendarmerie), des finances (douanes et des services fiscaux), d'autres administrations publiques (directions départementales de la protection des populations (DDPP), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE)... ) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Renault Mégane III Estate de la Douane française.

Le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est l'une des directions nationales ou spécialisées de la DGDDI. Elle est considérée comme une direction d'élite car elle est intégrée dans l'académie du renseignement.

Selon l’article R 811-1 du Code de la sécurité intérieure, les services spécialisés de renseignement, mentionnés à l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sont :

  • la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) du ministère de la Défense,
  • la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) du ministère de l'Intérieur,
  • la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) du ministère de la Défense,
  • la direction du renseignement militaire (DRM) du ministère de la défense,
  • le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) du ministère de l'Action et des Comptes publics,
  • le service à compétence nationale dénommé traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du ministère de l'Économie et des Finances.

Service à compétence nationale, l’Académie du renseignement est l'école du renseignement français et est placée sous l'autorité du Premier ministre. Elle a été créée pour contribuer, par la formation, à resserrer les liens entre les services de renseignement en devenant un lieu privilégié d’échanges et de partage. Son autre mission de diffusion de la culture du renseignement se concrétise par la mise en œuvre de sensibilisations au profit de différents publics et pour l’organisation d’événements en lien avec le monde de l’université et de la recherche.

La DNRED est organisée en trois directions fonctionnelles et des services centraux :

  • la Direction du renseignement douanier (DRD), composée d'agents des deux branches, chargée de gérer et d'animer la collecte, le traitement et la diffusion du renseignement au sein de l'ensemble des services douaniers,
  • la Direction des enquêtes douanières (DED), composée d'agents de la branche OP-CO/AG, chargée de procéder aux enquêtes antifraude d'importance nationale et internationale ou présentant une sensibilité particulière,
  • la Direction des opérations douanières (DOD), composée d'agents de la branche SURV, chargée de la lutte contre la grande fraude douanière et plus particulièrement en matière de contrebande, de la recherche de renseignements opérationnels, de la mise en œuvre de techniques d'investigation spécialisées et de l'assistance aux autres services douaniers. La DOD dispose de vingt-trois services sur l’ensemble du territoire français, dont quatre pour la zone Antilles-Guyane.

Ressources humaines et recrutement

Recrutement
Renault Trafic, Douane française, aéroport Dole-Jura.

Créée dans les années 1950, l'École nationale des douanes de Tourcoing assure la formation initiales des inspecteurs-élèves des douanes et la formation continue des cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants. Depuis 2003, l'école accueille des fonctionnaires des douanes étrangères [5],[6].

Depuis les années 1990, les effectifs de la douane ont diminué d’un quart. Ils étaient 22 000 au début des années 1980, et sont en 2017 moins de 17 000[7].

Rémunération
BMW de la douane française.

L'administration publique chargée de la fiscalité douanière et de la circulation et du contrôle des marchandises (la DGDDI) ne reverse que 40 % des produits de certaines amendes et confiscations à la caisse du directeur régional ou départemental des finances publiques, ce dernier étant un comptable public centralisateur relevant de l'administration publique chargée de la fiscalité intérieure, de la TVA intracommunautaire et du trésor public (la DGFiP). Les conditions dans lesquelles le surplus est réparti sont déterminées par l'arrêté du portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes.

Grades

Les douaniers servant dans des unités navales ou maritimes portent des galons or (les couleurs, argent et or, sont inversées).

Casquette d'officier général naval.

Catégorie A+
  • Administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des Douanes
  • Directeur des services douaniers

Catégorie A
  • Inspecteur principal
  • Inspecteur régional
  • Inspecteur

Catégorie B
  • Contrôleur principal
  • Contrôleur de 1re classe
  • Contrôleur de 2e classe

Catégorie C
  • Agent de constatation principal de 1re classe
  • Agent de constatation principal de 2e classe
  • Agent de constatation

Moyens
  • Renault Mégane III
  • Renault Mégane IV
  • Ford Focus Mk III
  • Ford Mondeo Mk IV
  • Ford C-Max
  • Peugeot Partner
  • Citroën Jumper
  • BMW R1200RT & Yamaha FJR1300
  • Aérospatiale AS350 Écureuil

Armement

L'armement de service va de la bombe lacrymogène à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

Automobile

En 2019, la douane utilisait 3 170 véhicules et 460 motos[8].

Aéronautique
Beechcraft B300 douanier équipé du système SURMAR.
Eurocopter EC 135.

En 2021, le parc aérien comprend quatorze aéronefs (7 avions et 7 hélicoptères) :

La maintenance de ces aéronefs est réalisée à la BCMA (Base Centrale de Maintenance Avion), située sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac ou à la BCMH (Base Centrale de Maintenance Hélicoptère), située à Hyères pour les entretiens importants. Pour les entretiens mineurs, la maintenance se fait aux échelons techniques des douanes (Hyères, Le Havre, Lann-Bihoue, Le Bourget, Le Lamentin).

Le maintien de navigabilité est quant à lui réalisé par l'OGMN (Organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité).

L'autorité compétente pour la surveillance de ces aéronefs est la DSAé (Direction de la Sécurité Aéronautique d'État).

Marine

En 2005, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-Mer en 2007, le second à Brest en 2008). Outre ces patrouilleurs et trois moyens navals annexes (dont un bateau-école l'Aunis II, un voilier la Louisiane offert par l'USCG; le Saintonge, vedette à moteur de marque Merryfisher pour l'entraînement aux manœuvres), le parc naval devrait à la fin de 2008 compter 19 VGC et 16 VSR. Les VSR vont être remplacés à partir de 2009 (budget prévisionnel de la DGDDI).

Tenue

L'uniforme des douanes[9] date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste », avec une bande « garance » portée par les employés du service actif de l'armée française sous Louis Philippe (règne de 1830 à 1848) depuis le 30 juin 1835. La bande « garance » ne symbolise pas la Légion d'honneur, mais est une récompense du maréchal Louis Nicolas Davout pour la bravoure des douaniers lors du siège de Hambourg. L'insigne de corps est la grenade à sept flammes incluse dans un cor de chasse. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.

Depuis le 14 juillet 1880, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale des douanes à La Rochelle. Ce n'est pas un drapeau civil mais un drapeau militaire décoré de la croix de guerre de 1914-1918 avec palmes matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le 24 mai 2017, deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 Compagnies du Bataillon de Forteresse de Belfort les et 6 mai 1915[10].

Laboratoires

Depuis le , le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises[11].

Blessés et morts en service dans la Douane

En mars 2011 un douanier décède après une course poursuite sur l'autoroute A10 entre Poitiers et Tours[12].

En 2015, un douanier est mort tué par balles à Toulon[13].

Notes et références
  1. « Les missions de la douane française », sur Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects (consulté le )
  2. La douane française au cours des siècles…
  3. Histoire de la douane française, douane.gouv.fr/
  4. LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES DOUANES, L’ADMINISTRATION ET LA POLITIQUE DOUANIÈRE, 1801-1939, Jean Bordas
  5. « Former aujourd'hui le monde douanier de demain 2019 », https://cg.ambafrance.org/,‎ (lire en ligne).
  6. « École nationale des douanes (END) - 59 Tourcoing | Portail de la Fonction publique », sur www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le ).
  7. Nolwenn Weiler, « « Je me suis voué corps et âme à mon métier, et je m'y suis broyé » : en France, les douaniers aussi se suicident »,
  8. « Douane résultats 2019 »
  9. (en) « Musée National des douanes: Les signes distinctifs de la douane », sur www.musee-douanes.fr (consulté le )
  10. « Insignes et symboles de la douane française », sur www.douane.gouv.fr (consulté le )
  11. Le service commun des laboratoires DGDDI et DGCCRF
  12. « Un douanier décède après une course-poursuite sur l'autoroute »,
  13. « Un douanier tué dans le Var lors d'une interpellation », ledauphine.com,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes
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