Excommunication

On distingue deux types d'excommunication (can. 1314) :

• ferendæ sententiæ : excommunication qui ne frappe pas le coupable tant qu'elle n'a pas été intimée par une décision judiciaire ou administrative ;

• latæ sententiæ : excommunication encourue du fait même de la commission du délit (le droit canonique doit prévoir expressément ces cas).

L'excommunié ne peut plus célébrer et recevoir les sacrements et sacramentaux ni remplir des offices ecclésiastiques, ministères et charges, ni poser des actes de gouvernement (can. 1331). Ces effets sont aggravés quand l'excommunication est notoire, c'est-à-dire qu'elle a fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative dans le cas d'une excommunication ferendæ sententiæ ou d'une déclaration quand elle est latæ sententiæ (can. 1332). Contrairement à la suspense, ces effets sont indivisibles.

Le Code de droit canonique de 1983 prévoit l'excommunication latæ sententiæ pour neuf délits :

• l'apostasie (can. 1364-1), définie au can. 751 comme « le rejet total de la foi chrétienne » ;
• le schisme (can. 1364-1), défini au can. 751 comme « le refus de soumission au Pontife Suprême ou de communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis » ;
• l'hérésie, (can. 1364-1), définie au can. 751 comme « la négation obstinée, après la réception du baptême, d’une vérité qui doit être crue de foi divine et catholique, ou le doute obstiné sur cette vérité » ;
• la violence physique contre le pape (can. 1370-1) ;
• l'absolution par un prêtre d'un « complice d'un péché contre le sixième commandement du Décalogue », c'est-à-dire d'une personne ayant librement commis avec ce prêtre un tel péché contre la chasteté[6] (can. 1378) ;
• la profanation des espèces (corps ou sang du Christ) consacrées (can. 1367) ;
• la consécration épiscopale sans mandat pontifical : l'excommunication frappe l'évêque consécrateur ainsi que celui qui a été ordonné (can. 1382) — la situation canonique de Marcel Lefebvre ou de Emmanuel Milingo est une illustration de ce cas ;
• la violation directe du secret de la confession par le prêtre, ainsi que l'interprète le cas échéant (can. 1388);
• l'avortement advenu : l'excommunication touche celui qui participe de manière directe ou indirecte à l'acte d'avortement[7] (can. 1398)

Dans le motu proprio Normas Nonnullas, Benoît XVI prescrit que celui qui violerait le secret du conclave serait excommunié latæ sententiæ[8]^,[9]. L'appartenance à la franc-maçonnerie est également une cause d'excommunication latæ sententiæ, selon la bulle pontificale de Clément XII, In eminenti apostolatus specula, datée de 1738 qui trouve sa traduction du code de droit canonique de 1917 (can. 2335)[10].

Dans tous les cas, conformément au droit pénal de l'Église, le délit doit être effectivement imputable à la personne.

La levée d'une excommunication ferendæ sententiæ se fait par l'autorité l'ayant prononcée (can. 1355-1). L'excommunication latæ sententiæ peut être levée par l'évêque pour les fidèles de son diocèse, ou par tout évêque dans la confession (can. 1355-2). Ce pouvoir est parfois délégué aux prêtres pour certaines offenses. Le Siège apostolique, c'est-à-dire le pape, se réserve la rémission de certains délits : la profanation des espèces consacrées, la violence contre la personne du pape, l'absolution du complice, la consécration épiscopale sans mandat pontifical et la violation directe du secret de la confession. En cas de danger de mort, tout prêtre, même dépourvu de la faculté d'entendre les confessions, peut lever une censure, y compris une excommunication (can. 976).

Contrairement à une opinion commune, un catholique divorcé vivant en union libre ou remarié civilement n'est pas excommunié. En revanche, l'Église considère que « son état et sa condition de vie contredisent objectivement l'union d'amour entre le Christ et l'Église, qui est signifiée et mise en œuvre dans l'Eucharistie »[11], et donc qu'il ne peut communier ; de même, le divorcé remarié ou vivant en union libre ne peut être absous par le sacrement de pénitence, car l'absolution requiert un repentir sincère et une ferme intention de s'amender, condition qui ne peut être remplie tant que le second mariage civil ou l'union existe.

De ce fait, sans être formellement excommunié, il ne peut plus célébrer et recevoir les sacrements et sacramentaux ni remplir des offices ecclésiastiques, ministères et charges, ni poser des actes de gouvernement - de même que son conjoint.

L'Excommunication de Robert le Pieux par Jean-Paul Laurens, 1875 (musée d'Orsay). L'épisode est en fait légendaire.

On distinguait deux types d'excommunication.

L'excommunication mineure privait, de façon temporaire, le fidèle des sacrements, et surtout celui de l'Eucharistie, ainsi que de la sépulture chrétienne. Elle est encourue principalement ipso facto par les fidèles entrant en relation avec un excommunié « majeur ». C'est un aménagement au cours du XII^e siècle de l'excommunication normalement encourue en ce cas. L'excommunication mineure peut être prononcée par un juge pour certains crimes, comme l'explique par exemple le cours de droit du juriste rémois Dreux de Hautvillers. Elle est absoute en confession lorsqu'elle est la conséquence d'une relation avec un excommunié majeur, mais ne peut être levée que par le juge si elle est prononcée comme peine ; on l'appelle également, en ce cas, « interdit personnel ».

L'excommunication majeure comme l'anathème privait l'individu des sacrements, de sépulture chrétienne, des suffrages communs de l'Église et de tout contact avec les autres catholiques, sous peine pour eux de subir une excommunication mineure. L'anathème en est la forme solennelle, promulguée selon un rite connu dès les IXe-Xe siècles et associant excommunication et malédiction : l'évêque, entouré de 12 prêtres tenant un cierge allumé, prononce une formule d'anathème qui exclut l'excommunié de la communauté chrétienne et appelle sur lui la malédiction divine, sauf s'il se repent et demande le pardon de l'Église. À la fin de cette prononciation, les prêtres jettent les cierges à terre et les foulent aux pieds pendant que l'évêque prononce une formule du type « Comme ces cierges s'éteignent, que leur lumière s'éteigne dans les cieux ». Le rituel est souvent décrit dans les Pontificaux, les livres des rites propres à l'évêque ; le canoniste et évêque de Mende Guillaume Durand en donne un exemple particulièrement développé dans son Pontifical. L'anathème n'ajoute pas d'effet concret à l'excommunication majeure prononcée sans ce rituel, il a une valeur exemplaire et terrifiante. L'excommunication majeure, à partir du XIV^e siècle au moins, peut être prononcée par une sentence écrite, sans mise en œuvre du rituel.

L'excommunication étant la peine la plus sévère que peut prononcer l'Église, les conciles du XIII^e siècle (Latran IV, Lyon I, Lyon II) rappellent sa gravité et qu'elle ne peut être prononcée que pour des crimes graves dont l'auteur refuse obstinément de faire pénitence. Le signe de ce refus est la contumace : en théorie, l'excommunication ne peut être fulminée que contre un contumace ; le juge doit avertir trois fois le criminel (principe de la monition canonique, conformément à Matthieu 18,15-17) avant de promulguer la sentence. La monition peut cependant être « péremptoire », réunissant les trois avertissements en un seul.

À partir de la deuxième moitié du XII^e siècle se développent des causes d'excommunication latae sententiae, notamment la violence sur les clercs, l'incendie d'Église, la fabrication et l'usage de faux de lettres apostoliques… Au XIV^e siècle le juriste Bérenger Frédol énumère 100 causes d'excommunication latae sententiae, intimement liées à la défense du pouvoir pontifical et de la juridiction ecclésiastique. Les évêques peuvent également définir pour leur diocèse les crimes pouvant être punis d'excommunication, latae sententiae comme ferendae sententiae. L'excommunication ferendae sententiae doit être levée par l'évêque (ou son représentant) l'ayant fulminée. Mais le principe de la plenitudo potestatis pontificale permet aux papes d'affirmer leur capacité à absoudre toutes les excommunications, quel qu'en soit l'auteur. La Pénitencerie apostolique naît du besoin d'aller à Rome obtenir l'absolution des excommunications réservées au pape (dont celle pour violence sur clerc) et de l'attrait du siège de saint Pierre comme « fontaine de grâce ».

L'excommunication pouvait être prononcée par le pape, un concile ou un évêque. La personne excommuniée avait une chance de réintégrer l'Église, à condition qu'elle aille jusqu'au bout de sa pénitence. Toute excommunication a vocation à être absoute, si l'excommunié demande le pardon de l'Église, fait pénitence et "satisfait" la partie lésée par son crime. In articulo mortis n'importe quel prêtre peut absoudre une excommunication si le fidèle a montré des signes de pénitence. En pratique, on restait rarement longtemps excommunié. Rester excommunié plus d'un an valait suspicion d'hérésie .

La mort en état d'excommunication était vécue douloureusement, comme en témoignent les fidèles exhumant leurs parents enterrés hors du cimetière, ou demandant post mortem la grâce épiscopale permettant l'enterrement chrétien.

À l'époque carolingienne, le roi contrôle les excommunications et en fait une arme politique redoutable. Après l'an 1000, avec la réforme grégorienne, l'Église reprend le contrôle de l'excommunication pour imposer la paix de Dieu. Pendant la durée de l'excommunication d'un seigneur, le vassal est délivré de son serment de fidélité envers lui. Le II^e concile du Latran (1139) punit d'excommunication tous ceux qui attaquent les clercs. Au XVI^e siècle, Luther[12] critique l'excommunication et en fait le symbole de la tyrannie de l'Église catholique.

À partir de la fin du XIII^e siècle se développe la pratique de l'excommunication pour dettes, qui va alimenter les critiques de la fin du Moyen Âge puis celle de Luther : un créancier peut demander à un juge ecclésiastique de menacer d'excommunication, puis de fulminer la sentence, contre un débiteur défaillant. Cette pratique a été massive, expliquant sans doute en partie l'affaiblissement relatif de la censure à la fin du Moyen Âge, la privation de relations sociales étant manifestement devenue exceptionnelle. La recherche de l'absolution montre cependant que l'excommunication n'a pas perdu tout son sens, en lien notamment avec la nécessité de participer à la messe pascale et d'y recevoir la communion (conformément aux prescriptions de Latran IV, c. 21) ; « excommunié » fait d'ailleurs partie du registre injurieux.

Pour assurer le respect de l'excommunication, les curés étaient tenus de dénoncer chaque dimanche au prône les excommuniés de leurs paroisses, afin qu'ils sortent de l'Église après la liturgie de la parole d'une part, qu'ils soient évités des autres paroissiens d'autre part. Les curés devaient tenir à jour les registres d'excommuniés, dont certains sont conservés.

La multiplication des excommunications a eu comme corollaire la facilitation de son absolution, qui hors des cas « politiques » ou de crimes graves, était obtenue par le fidèle se présentant à l'officialité (la cour de justice ecclésiastique) et payait une amende modeste.

Quelques excommuniés au Moyen Âge :

• l'empereur Henri IV (XI^e siècle), au cours de la Querelle des Investitures ;
• son fils Henri V, excommunié dans les mêmes circonstances ;
• l'empereur Frédéric II (XIII^e siècle), deux fois excommunié ;
• le roi de France Philippe I^er à la suite de son deuxième mariage avec Bertrade ;
• Philippe IV le Bel a été menacé d'excommunication dans le conflit avec Boniface VIII, mais le pape n'a jamais fulminé la censure.
• Louis VII.

• Alphonse Borras, L'Excommunication dans le nouveau code de droit canonique : essai de définition, Paris, Desclée, 1987
• Alphonse Borras, Les Sanctions dans l'Église, Paris, Desclée, 1990
• Jean Gaudemet, « Note sur les formes anciennes de l'excommunication », Revue des sciences religieuses, 23 (1949), p. 64–77.
• Françoise Monfrin, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, 2003 (ISBN 2-213-618577).
• Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Échappé et Jacques Vernay, Droit canonique, Paris, Dalloz, coll. « Précis Droit privé », 1999 (2^e édition, 696 p. (ISBN 978-2-247-03155-9 et 2-247-03155-2)
• Yvonne Bongert, L'interdit, arme de l'Église contre le pouvoir temporel; Angers (Presses de l'Université), 1987.
• Véronique Beaulande-Barraud, Le malheur d'être exclu ? : excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire ancienne et médiévale » (n^o 84), 2006, 383 p. (ISBN 2-85944-547-1, présentation en ligne), [présentation en ligne], [présentation en ligne], [présentation en ligne].
• Geneviève Bührer-Thierry et Stéphane Gioanni (dir.), Exclure de la communauté chrétienne. Sens et pratiques sociales de l’anathème et de l’excommunication (IVe-XIIe s.), Turnhout, Brepols, coll. « Haut Moyen Age, 23 », 2015, 350 p.
• Vodola Elizabeth, Excommunication in the Middle Ages, Los Angeles-London, University of California Press, 1986, XIII + 281 p.
• François-Xavier Fleutot, Les rois de France excommuniés, Le Cerf, 2019.

• Anathème
• Interdit* De delictis gravioribus, normes de 2001, mises à jour et durcies le 15 juillet 2010 par le document De gravioribus delictis
• Droit canonique
• Herem
• Liste des excommuniés célèbres
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• Procès intentés aux animaux
• Excommunication chez les Témoins de Jéhovah

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