Fermetures de lignes ferroviaires en France

Après une première vague, massive mais limitée pour l'essentiel à la suppression de la desserte voyageurs en 1938 et 1939, à la suite des mesures de coordination des transports, les fermetures reprennent après la Seconde Guerre mondiale et s'étendent aux lignes encore ouvertes au trafic marchandises.

Kilométrage de fermetures par périodes [3]

Notes : les kilométrages de fermetures voyageurs et marchandises ne se cumulent pas. Les fermetures au trafic marchandises portent pour la plupart sur des lignes antérieurement fermées à la desserte voyageurs ou dans certains cas sur des fermetures concomitantes à ces deux types de desserte. Il faut ajouter au total des fermetures de lignes marchandises celles des dessertes voyageurs où ne circulaient plus de trains de fret, ce qui ne représente cependant qu'une très faible longueur et uniquement dans la période récente. En déduction, il faut tenir compte de quelques réouvertures de lignes aux voyageurs (784 kilomètres au total mais la majorité étaient restées exploitées en fret) et de lignes de marchandises rouvertes. Après ces ajustements, le solde des lignes définitivement fermées en 2010 était vraisemblablement proche de ce total de 17 000 kilomètres.

Après ces fermetures et la construction de nouvelles lignes classiques (794 kilomètres) et de TGV (2 526 kilomètres), le réseau de RFF existant en 2009 s'étendait sur 29 213 kilomètres dont 24 367 kilomètres de lignes ouvertes aux voyageurs et de 4 824 kilomètres de lignes limitées au fret[1].

À la suite des fermetures intervenues au cours de la dernière décennie, la longueur du réseau fermé en 2022 depuis l'origine est nettement supérieur au total constaté en 2010.

La desserte voyageurs a été supprimée depuis 2011 sur un ensemble de 339 kilomètres de tronçons de lignes non exploitées pour le transport de marchandises et ne faisant l'objet d'aucun projet effectif de réouverture (travaux en cours ou décision de financement de réfection de la voie). Les fermetures temporaires pour travaux en cours ou dans l'attente de réfection, pour beaucoup sur une longue période, ne sont donc pas comprises dans ce tableau[4].

En 2022, les lignes de SNCF Réseau s'étendent sur 28 932 kilomètres comprenant 1 700 kilomètres de lignes exclusivement fret non circulées et 387 kilomètres d'autres lignes non actives (ce qui correspond à l'ordre de grandeur des lignes voyageurs fermées), soit un réseau exploité de 26 895 kilomètres. Le réseau n'accueillant que des trains de fret en 2020 est réduit à 3 600 kilomètres (dont 1 900 kilomètres exploitées et 1 700 kilomètres non circulées) contre 4 846 kilomètres en 2009. Les fermetures de lignes au cours de la décennie 2010 sont donc au minimum de 1 200 kilomètres[5].

Une ligne est neutralisée (en totalité ou sur une partie) lorsque son accès est bloqué par des moyens physiques (traverses en croix, boulon bloquant l'aiguille d'accès) mais peut être rouverte après la prise de mesures techniques de sauvegarde.

Une ligne est fermée (en totalité ou sur une partie) lorsque le conseil d'administration de SNCF Réseau a prononcé sa fermeture, après avoir soumis son projet au Conseil régional compétent pour organiser les transports ferroviaires régionaux de voyageurs (conformément à l'article 22 du décret n°97-444) et pour laquelle le ministre des transports n'a pas exprimé d'opposition. La ligne peut être fermée et la voie maintenue en place, soit pour des besoins de défense nationale, soit pour la mise à disposition d'un tiers (cyclo-draisine, chemin de fer touristique, collectivité), soit à la demande du ministre en vue d'un usage ultérieur.

Une ligne est retranchée (en totalité ou sur une partie) lorsque le conseil d'administration de Réseau ferré de France a prononcé son retranchement. Introduit à la création de RFF en 1997, le retranchement de ligne n'existe plus depuis la parution du décret n°2006-1517 du 4 décembre 2006. Durant cette période, le retranchement d'une ligne emportait son retrait du réseau ferré national.

Si la possibilité de retranchement de ligne n'existe plus, les lignes retranchées entre 1997 et 2006 sans changement de statut ultérieur relèvent toujours de ce statut.

Une ligne est déclassée (en totalité ou sur une partie) lorsque SNCF Réseau en a prononcé le déclassement, après autorisation de fermeture sans maintien de la voie. SNCF Réseau peut procéder au déclassement :

• unilatéralement dans les cinq ans suite à l'autorisation de fermeture (article 4 du décret n°2019-1516 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau) ;
• après autorisation du ministre des transports au-delà de cinq ans suite à l'autorisation de fermeture (article 3 du décret n°2019-1516).

Lorsqu'elle est déclassée, la ligne passe du domaine public au domaine privé (elle ne fait en tout cas plus partie du réseau ferré national). Une fois la ligne déclassée, SNCF Réseau peut vendre les terrains.

Avant la transformation de la SNCF de société d'économie mixte en Établissement public industriel et commercial le 1er janvier 1983, les terrains des voies ferrées déclassées exclues du du Domaine public restaient propriété de l'État qui pouvait être les vendre par le service des Domaines dépendant de la Direction générale des Impôts. Une part importante des terrains des lignes fermées jusque dans les années 1970 a été vendue aux agriculteurs riverains. Quelques tronçons ont été acquis par les collectivités, communes ou départements, pour la réalisation de routes. Cependant, dans des secteurs difficilement valorisables l'État est resté propriétaire de ces terrains ce qui permet la réalisation de voies vertes sur des lignes précocement déclassées par exemple, celle projetée sur la ligne de Saint-Sébastien à Guéret déclassée en 1954 et déferrée en 1957[7].

À partir de 1983, l'EPIC a reçu en dotation les biens du domaine public et privé antérieurement concédés à la SNCF. Après déclassement, ces biens pouvaient être aliénés par la SNCF puis par RFF, cependant tenus de les proposer en priorité aux collectivités publiques.

• François Caron, Histoire des chemins de fer en France, Tome 2 : 1883-1937, Fayard, 2005 (ISBN 2 213 62315 5)
• Nicolas Neiertz, La coordination des transports en France de 1918 à nos jours, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999 (ISBN 2 11089 8275)
• « Dossier : les fermetures de lignes d’intérêt général en France », Historail,‎ avril 2011

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