Fondation pour l'école

La Fondation pour l'école est une fondation créée en 2008, et reconnue d'utilité publique[1], destinée à venir en aide au secteur des écoles privées hors contrat. Habilitée à abriter des « fondations sous égide » depuis 2011, elle héberge 10 fondations au 1er janvier 2021.

Fondation pour l'école
« Facilitatrice d'initiatives éducatives »
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Fondation reconnue d'utilité publique et abritante
Forme juridique
Fondation reconnue d'utilité publique en France
Fondation
Domaine d'activité
Autres enseignements
Objectif
Développement d'initiatives éducatives et soutien aux écoles indépendantes
Siège
25 rue Sainte-Isaure
75018 Paris
Pays
Organisation
Effectif
15
Fondateurs
Anne Coffinier, Lionel Devic (d), Éric Mestrallet (d), inconnu
Présidents
Hervé Rolland (d) (depuis ), Lionel Devic (d) (-)
Direction
Jean-Baptiste Dupuis (d) (depuis ), Anne Coffinier (-)
Site web
Identifiants
SIREN

La Fondation est proche de groupes comme La Manif pour tous ou le réseau Espérance Banlieues, dont la fondation a été abritée de 2012 à 2019.

Historique

La Fondation pour l'école est créée en 2008 à l'initiative d'Anne Coffinier, présidente de l'association Créer son école qu'elle préside toujours.

La Fondation pour l'école a, depuis l'arrêté du 4 août 2011[2], la possibilité d'abriter des fondations. Anne Coffinier a été successivement présidente cofondatrice de la Fondation de 2008 à 2010 puis directrice générale de 2010 à septembre 2019 ; elle a été remplacée en juillet 2020 par Hervé Dupuis. Lionel Devic a été président de 2010 à 2020 avant de céder la place à Hervé Rolland[3] depuis janvier 2021[4].

À la suite d'une note du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur en août 2019, évoquant « des dysfonctionnements importants » à la Fondation pour l'école[5], la brigade financière de la police judiciaire ouvre une enquête pour des suspicions de faux, fraude fiscale, abus de confiance, escroquerie et blanchiment. Le licenciement d'Anne Coffinier est lié à sa dénonciation des dérives financières d'Espérance banlieues et de la Fondation pour l'école[6],[7].

Missions

La Fondation pour l’école soutient, finance et accompagne la création et le développement d’écoles privées hors contrat.

Elle fournit un soutien juridique et pratique à différentes types d'établissements indépendants[réf. nécessaire].

La Fondation pour l'école apporte un financement à une sélection d'écoles qui ont été jugées conformes à sa charte de qualité[8] mais elle est accusée de ne pas communiquer le nom des écoles soutenues financièrement[9].

Elle apporte un soutien financier à celles des écoles indépendantes qui sont conformes à sa charte de qualité[10].

En 2017, la Fondation pour l'école participe à la création du Fonds Alcuin[11], hébergé par la fondation Roi Baudouin, destiné à soutenir des initiatives éducatives à travers l'Europe et à recueillir des dons de donateurs étrangers, notamment grâce au système Transnational Giving Europe (TGE)[12].

Les bénéficiaires sont très majoritairement des écoles confessionnelles catholiques, dont beaucoup d’établissements traditionalistes. Sur les 72 établissements soutenus en 2017, au moins 21 étaient gérés par des organisations traditionalistes (Fraternité Saint-Pie-X, Fraternité Saint-Pierre, et Légion du Christ)[13].

Organisation

La Fondation pour l'école est administrée par un Conseil d'administration de 12 membres issus de la société civile. Les 12 membres actuels[14] sont Lionel Devic, Marie-Bénédicte Pain, Hervé Rolland, Jean-Dominique Vauthier, Thibault Collin, Elisabeth Bullier, Hortense de Parscau, Christian Perrier, Valérie d’Aubigny, Marie de Préville, Amaury de Beler et Thierry Reveau de Cyrères. D'après le collectif Bellaciao[4], les membres du Conseil d'administration ont des liens soit avec l'extrême droite, soit avec le catholicisme traditionaliste.

Controverses

Positionnement idéologique

Anne Coffinier l'ancienne DG de la Fondation pour l'école est proche de la Manif pour tous[15]. La fondation pour l’école est intimement liée au réseau Espérance Banlieues dont Paul Devin, syndicaliste et inspecteur de l'Éducation nationale, estime en 2017 qu'il pose « le problème de la qualité de l'enseignement et un risque de manipulation et d'endoctrinement, parfois insidieux mais bien réel.[…] L'une des fondatrices du mouvement de la Manif pour Tous est aussi l'une des fondatrices d'Espérance Banlieues »[16].

Les liens financiers entre la Fondation pour l'école et des associations catholiques, qui gèrent des établissements hors-contrats (parfois non mixtes) ou participent à la formation de prêtres, permettent d'éclairer le positionnement idéologique de cette fondation[13]. La Cour des comptes montre, dans un rapport publié en octobre 2020, que la Fondation pour l'école est liée financièrement à SOS Éducation : les fondateurs de ces deux structures partagent des affinités idéologiques avec l’extrême droite et « nourrissent une forte contestation idéologique de la forme moderne de l’impôt et de l’État, voire de la République[6] ».

60 des 72 écoles financées par la Fondation pour l'école en 2017 étaient « catholiques et parfois intégristes[17] ».

La Fondation pour l’école a soutenu une école créée par des proches d’Alain Soral[18],[19].

En 2010, la députée Delaunay a critiqué la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation pour l’école[20].

Affaires judiciaires

Deux membres de la Fondation ont fait l’objet en 2019 de procédures d'enquêtes et d'articles de presse à la suite de plaintes pour accusations de conflits d’intérêts, Lionel Devic, cofondateur de la Fondation pour l'école et Éric Mestrallet, dirigeant de la Fondation Espérance Banlieues, sous égide de la Fondation. Ce dernier est à la tête de plusieurs sociétés de conseil qui auraient facturé 88 000 euros de prestations de services à des écoles financées par la Fondation, dont les écoles du réseau « Espérance banlieues », réseau dont il est justement le créateur[17].

Cette plainte a été classée sans suite par le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris, le 9 mai 2019[21],[22],[23]

À la suite d'une note du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur en août 2019, évoquant « des dysfonctionnements importants » à la Fondation pour l'école[5], l'Inspection Générale de l'Administration (IGA) est saisie.

Le licenciement d'Anne Coffinier est lié à sa dénonciation de prétendues dérives financières d'Espérance banlieues et de la Fondation pour l'école[6],[7]. Selon un article du magazine Politis la brigade financière de la police judiciaire aurait enquêté également au sujet de la Fondation pour l’école sur des suspicions de faux, fraude fiscale, abus de confiance, escroquerie et blanchiment[24].

Le tribunal administratif de Reims résilie en avril 2019 une convention d'occupation de locaux consentie par la ville de Reims à l'école Espérance Banlieues Colibri[25]. Les plaintes déposées à l'encontre de l'école Espérance Banlieues de Marseille en 2017 avaient elle été classées sans suite[26].

Notes et références

  1. Décret du 18 mars 2008.
  2. Légifrance, « Arrêté du 4 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique », sur Légifrance, (consulté le )
  3. « Bac 2021: «Pourquoi les lycéens des écoles privées hors contrat seraient-ils injustement pénalisés?» », sur LEFIGARO (consulté le )
  4. https://bellaciao.org/fr/spip.php?article164447
  5. « La Fondation pour l’école dans la discorde », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  6. Nadia Sweeny, « Pratiques financières douteuses, dirigeants proches des droites extrêmes : enquête sur la Fondation pour l’école », sur Bastamag,
  7. Léa Sanchez, « La Fondation pour l’école dans la discorde », Le Monde, (lire en ligne).
  8. « La Charte des écoles éligibles au soutien de la Fondation pour l’école », sur fondationpourlecole.org (consulté le )
  9. Nicolas Leroux, « Quand une fondation « d’utilité publique » finance des écoles privées hors contrats traditionalistes et intégristes », sur Basta ! (consulté le )
  10. « Reconnaissance officielle pour l’école bilingue », Le Dauphiné, (lire en ligne, consulté le )
  11. « Les Fondateurs », sur alcuinfonds.be
  12. (en) « Enabling philanthropy across Europe », sur transnationalgiving.eu
  13. Nicolas Leroux, « Quand une fondation « d’utilité publique » finance des écoles privées hors contrats traditionalistes et intégristes », sur Basta ! (consulté le )
  14. « Conseil d'administration », sur Fondation Pour l'Ecole (consulté le )
  15. Mathilde Carton, « Anne Coffinier, l'autre égérie de la manif pour tous », Le Monde, (lire en ligne)
  16. Claire Chaudière, « Espérance Banlieues : le ministère de l'Éducation alerté », sur France Inter, (consulté le )
  17. Miren Garaicoechea, « La Fondation pour l’école, «aconfessionnelle», appuie des écoles catho intégristes », sur Libération.fr, (consulté le )
  18. https://www.bastamag.net/Fondation-pour-l-ecole-etablissements-prives-hors-contrats-non-mixite-fraternite-saint-pie-X-academia-christiana
  19. https://www.streetpress.com/sujet/1440775955-documents-sur-le-systeme-soral
  20. https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-80768QE.htm
  21. Le Point.fr, « Mauvaise passe pour les écoles de banlieue financées par les grands patrons », sur Le Point, (consulté le )
  22. Léa Sanchez, « La Fondation pour l’école dans la discorde », Le Monde, (lire en ligne)
  23. Alice Mérieux, « Espérance Banlieues: les écoles préférées du CAC40 dans la tourmente », Challenges, (lire en ligne)
  24. « Fondation d’utilité très privée : enquête sur un réseau de financement d’écoles traditionalistes catholiques », sur Politis.fr, 20201119 06:01 (consulté le )
  25. « Le tribunal administratif condamne l’école Espérance banlieues de Reims à déménager », sur Journal L'Union, (consulté le )
  26. Violette Artaud, « Trois plaintes visent le directeur de l'école privée Ozanam », Marsactu, (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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