Retrait de la France de l'Union européenne

Manifestation de l'UPR pour le Frexit, le 1^er mai 2019 à Paris.

L'Union populaire républicaine (UPR), parti fondé en 2007 pour promouvoir la sortie légale[2] de la France de l'Union européenne par l'Article 50[3] du Traité sur l'Union européenne (TUE), de la zone euro et de l'OTAN, est présidé par François Asselineau qui est présenté comme « le candidat du Frexit »[4]^,[5].

Le Front national (parti français) prônait clairement la sortie de la zone euro en 1995 — cette proposition est particulièrement mise en avant sous la présidence de Marine Le Pen — et a envisagé la sortie de l'Union européenne à plusieurs reprises, par exemple lors des élections européennes de 1994 (d'après l'universitaire Emmanuelle Reungoat, « certains dirigeants » prônent alors cette mesure « en l'assortissant en général d'une valorisation de l'Europe des Patries ») ou de l'élection présidentielle de 2002 (programme de Jean-Marie Le Pen). Emmanuelle Reungoat relève que « ce type d'appel n'apparaît cependant jamais dans la propagande électorale des élections européennes et, surtout, il se raréfie après 2002 »[6].

Lors de sa campagne présidentielle de 2012, Marine Le Pen préconise dans son programme « une renégociation des traités afin de rompre avec la construction européenne dogmatique en total échec », et appelle à « jeter les bases d'une Europe respectueuse des souverainetés populaires, des identités nationales, des langues et des cultures, et qui soit réellement au service des peuples »[7]. Elle propose également d'interdire le drapeau européen sur les bâtiments publics[7].

Si Marine Le Pen demande au président de la République d'organiser, en janvier 2014, un référendum sur la sortie de la France de l'Union européenne, « l'affirmation d'une volonté de sortir de l'UE fait néanmoins l'objet d'un usage parcimonieux » selon Emmanuelle Reungoat[6]. En juin 2015, elle salue la décision du Premier ministre britannique David Cameron d'organiser un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne et déclare à la presse britannique qu'elle sera « Madame Frexit si l'Union européenne ne nous rend pas notre souveraineté monétaire, législative, territoriale et budgétaire »[8]. À l'issue du séminaire organisé par son parti en février 2016, Marine Le Pen tranche en faveur de l'ouverture de négociations afin d’obtenir des clauses de non-participation à certaines politiques européennes, dont l’union monétaire. En cas d’échec de ces négociations, un référendum portant sur la sortie de l’Union serait organisé[9]. En juillet 2016, après le choix des Britanniques de quitter l'Union européenne, Marine Le Pen promet d’organiser un référendum sur la sortie de l'Union européenne si elle est élue présidente de la République, après une « période de renégociation profonde de la nature de l’UE », précisant qu’elle démissionnerait si les Français décidaient d'un choix contraire au sien[10]^,[11]. Cette proposition constitue le premier de ses engagements lors de sa campagne présidentielle de 2017[12]. En campagne, elle réaffirme qu'elle quitterait la présidence de la République si les Français répondaient "non" car « à peu près 70 % de [son] projet ne pourrait pas être mis en œuvre »[13].

Le journaliste Laurent de Boissieu estime cependant que le FN demeure divisé entre deux lignes : l'une, défendue par Marion Maréchal-Le Pen et Bernard Monot et alignée sur la position de David Cameron dans le cadre des débats sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, souhaite négocier des clauses de non-participation à certaines politiques européennes, et notamment sortir de la zone euro et de l'espace Schengen ; l'autre, défendue par Marine Le Pen et Florian Philippot et alignée sur la position du Britannique Nigel Farage (UKIP), entend, en sus, remettre en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne, donc « refuser le caractère supranational de la construction européenne, c'est-à-dire sa nature même »[14].

Après les élections nationales de 2017, le FN se montre divisé sur cet enjeu et décide, lors de son séminaire de juillet 2017, de reporter l'examen de la sortie de la zone euro à la fin du quinquennat qu'il mènerait, actant le rejet de cette option dans la majorité de l'électorat[15]^,[16]. Laurent de Boissieu relève cependant que dans les conclusions de ce séminaire, « au même titre que les frontières migratoires, le rétablissement des frontières commerciales était parallèlement présenté comme prioritaire. Or, il s’agit d’une remise en cause de la construction européenne plus profonde encore qu’une fin de l’euro, entré en vigueur en janvier 2002, puisque l’union douanière date, elle, de juillet 1968 »[17]. Au contraire, le journaliste Daniel Schneidermann indique, après le départ de Florian Philippot du FN qui suit cette réorientation : « La France insoumise elle-même n'ayant jamais appelé clairement à la sortie de l'euro, plus aucune force politique importante, en France, ne préconise un Frexit »[18].

Pour le chercheur Fabien Escalona, « le rapport à l’intégration européenne apparaît comme un élément périphérique » de l'idéologie développée par le FN, « qui vient illustrer et démontrer le cœur nationaliste, organiciste et altérophobe du FN », et expliquer les revirements du parti sur la question européenne[19].

En octobre 2017, certains médias relèvent que Marine Le Pen n'évoque plus le Frexit dans ses prises de parole et évoque seulement une renégociation des traités européens. Elle présente par ailleurs le FN comme « résolument européen »[13]^,[20]. En janvier 2019, la presse indique que le Rassemblement national abandonne définitivement la sortie de l'euro par souci d'« ouverture », tout en souhaitant une « réforme de la gouvernance monétaire »[21]^,[22]. Dans le même temps, Marine Le Pen appelle à limiter le pouvoir de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui n'est pas du ressort de l'Union européenne, voire à s’en retirer[22].

Les Patriotes, parti créé en 2017 par Florian Philippot après son départ du Front national, défend le Frexit par référendum[23]^,[24]. Florian Philippot affirme être le « seul » à promouvoir le Frexit, estimant que l'UPR « n'a pas de programme sur tout le reste » et que Debout la France est « sur un programme euro-réformiste »[25].

Le Parti de gauche (PG)[26] puis La France insoumise (LFI), lors de la campagne présidentielle de 2017, prévoient un « plan A » de réorientation profonde de l’Union européenne, et un « plan B » de sortie de l’Union européenne en cas d’échec[27]. Le PG s’est toujours refusé à faire de la sortie de la zone euro une option privilégiée, mais l’a envisagée comme une éventualité de dernier recours, en cas d’échec d’autres solutions plus coopératives, à partir d'une résolution adoptée en avril 2011[19].

En août 2018, Mediapart estime que LFI a désormais « vidé de sa substance » l'hypothèse du plan B, Jean-Luc Mélenchon déclarant dans son discours de rentrée :« La proposition du plan A, [c’est] on change les règles […], le plan B [c’est] on le fera quand même, avec l’appui de ceux qui pensent comme nous ». Selon le journal en ligne, le parti cherche ainsi à rassembler davantage la gauche, notamment en vue des élections européennes de 2019, alors que l'hypothèse du plan B est controversée[28]. Dans les documents du programme pour les élections européennes de 2019, le plan A est associé à des « négociations » pour réécrire les traités, et le plan B est envisagé comme une « désobéissance immédiate » en utilisant les options de retraits autorisées par l'UE, soit le plan A que proposait le texte du PG en 2015[29]. La direction du mouvement réfute cependant tout changement de ligne depuis 2017[29].

Jacques Cheminade (Solidarité et progrès) prône le retrait de la France de l'Union européenne et de la zone euro[30]^,[31]. Il entend ensuite construire une « Europe des nations », au sein de laquelle « des projets communs seraient menés avec les six pays d'origine et l'Espagne et le Portugal »[32].

Au lendemain du vote britannique, François Hollande a rencontré les différents leaders des principaux partis politiques français, y compris Marine Le Pen, dont il a rejeté la proposition de référendum[33]. Nicolas Dupont-Aignan de Debout la France a également plaidé en faveur d'un référendum[34].

Des militants favorables au Frexit rassemblés au Parliament Square à Londres le 29 mars 2019.

D'après les échanges sur Twitter, les trois principaux partis français eurosceptiques mobilisés durant la campagne du référendum britannique sont le Front national (FN), Debout la France (DLF) et l'Union populaire républicaine (UPR), en particulier avec leurs trois principales figures respectives que sont Florian Philippot (vice-président du FN), Nicolas Dupont-Aignan (président de DLF) et François Asselineau (président de l'UPR)[35]. Les militants de l'UPR sont les principaux utilisateurs du hashtag #Frexit[35]. Marine Le Pen utilise également le terme dans ses discours[36]. Nicolas Dupont-Aignan indique quant à lui qu'il n'est « pas favorable au Frexit, du moins immédiat », préférant essayer d'abord de « réorienter la construction européenne », et qu'il est en cela « différent de Mme Le Pen »[37].

Sur les onze candidats à l'élection présidentielle de 2017, cinq appellent implicitement ou explicitement au retrait de la France de l'Union européenne selon Olivier Costa (François Asselineau, Marine Le Pen, Philippe Poutou, Nicolas Dupont-Aignan et Jacques Cheminade)[38]. La proposition de François Fillon, candidat des Républicains pour l'élection présidentielle de 2017, de sortir de la Convention européenne des droits de l'homme, une convention issue du Conseil de l'Europe (organisation internationale indépendante de l'Union européenne), est apparentée par certains observateurs à un Frexit[39]^,[40]. Or, les droits contenus dans la Convention sont des droits déjà reconnus au niveau des États membres, par conséquent ce qui reste illégal dans un État ne peut lui être imposé par la Cour[41], à l'instar du verdict rendu par celle-ci dans l'affaire Gas et Dubois c. France en 2012[42].

Lors de la campagne présidentielle de 2022, Challenges évoque « le "Frexit" caché » que contiendraient les programmes de Marine Le Pen, Éric Zemmour et Jean-Luc Mélenchon, en raison de l'incompatibilité de nombre de leurs mesures phares avec les traités européens[43].

Pour le politologue britannique Simon Usherwood, spécialiste de l’euroscepticisme, la France serait le pays le plus susceptible de suivre les Britanniques[54]. Le milliardaire américain George Soros, qui s'était opposé à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, a prédit que la France et les Pays-Bas seraient les prochains pays à quitter l'UE[55].

En mars 2017, l'agence Moody's estime que « si le risque que le résultat électoral (...) remett(e) en cause le maintien en France de la monnaie unique et son adhésion à l'Union européenne est faible, il n'en est pas moins croissant »[56].

Dans le même temps, le Belge Herman Van Rompuy, ancien président du Conseil européen, rejette l'hypothèse d'un Frexit et d'un Nexit (retrait des Pays-Bas)[57].

D'après le juriste Dominique Rousseau, « une révision qui aurait pour objet de supprimer le titre XV relatif à l’Union européenne [dans la Constitution] est impossible puisqu’elle remettrait en cause la tradition républicaine de coopération loyale avec les autres États »[58]. Cette opinion n'a toutefois été soutenue par aucun autre spécialiste du droit constitutionnel. En outre, elle ne précise pas le lien de corrélation pouvant exister entre l'appartenance à l'Union européenne et la renonciation à la coopération loyale avec les autres Etats. Enfin, selon l'article 89 de la Constitution, relatif aux réformes constitutionnelles, seule la forme républicaine des institutions ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle.