Communauté de communes Gergovie Val d'Allier Communauté

Gergovie Val d'Allier Communauté est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Gergovie Val d'Allier Communauté
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Veyre-Monton
Communes	11
Président	Yves Fafournoux
Date de création	16 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246300933
Démographie
Population	20 290 hab. (2013)
Densité	246 hab./km²
Géographie
Superficie	82,38 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	cc-gergovie-val-allier.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

Authezat a intégré la communauté de communes le 1^er janvier 2013[Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion de la communauté de communes Gergovie Val d'Allier avec Allier Comté Communauté et la communauté de communes Les Cheires (à l'exclusion de la commune du Vernet-Sainte-Marguerite) afin de former un ensemble intercommunal de 28 communes (dont dix de montagne) et près de 40 000 habitants[1]. Cette fusion a été annoncée par le président le 3 novembre 2015[Off 2].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].

La nouvelle structure intercommunale issue de la fusion des trois communautés de communes porte le nom de « Mond'Arverne Communauté », à la suite de l'arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Gergovie Val d'Allier Communauté est située dans la périphérie sud-est de Clermont-Ferrand. C'est l'une des neuf intercommunalités formant le pays du Grand Clermont. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au nord-ouest et les communautés de communes de Mur ès Allier au nord-est, Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron à l'est, Allier Comté Communauté au sud-est, Couze Val d'Allier au sud et Les Cheires à l'ouest[4].

Le territoire communautaire est desservi par un axe autoroutier, l'autoroute A75 de Clermont-Ferrand à Béziers, desservant le sud de l'Auvergne, avec deux échangeurs : le n^o 4 desservant La Roche-Blanche et le n^o 6 au sud desservant Authezat. Les axes principaux sont[4] :

la route départementale 978, desservant les communes d'Orcet et de Veyre-Monton, et continuant au sud vers Champeix, Saint-Nectaire et Besse-et-Saint-Anastaise ;
la route départementale 8, desservant Les Martres-de-Veyre et Veyre-Monton ;
la route départementale 1, desservant La Roche-Noire, Mirefleurs et Saint-Maurice.

Composition

La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Veyre-Monton (siège)	63455	Montonnais	12,11	‍3 401 (2014)	281
Authezat	63021	Authezatois	5,79	‍665 (2014)	115
Corent	63120	Corentais	2,68	‍709 (2014)	265
Les Martres-de-Veyre	63214	Martrois	9,28	‍3 943 (2014)	425
Mirefleurs	63227	Mirefleuriens	9,05	‍2 403 (2014)	266
Orcet	63262	Orcetois	5,99	‍2 618 (2014)	437
La Roche-Blanche	63302	La Roche-Blanchois	11,60	‍3 179 (2014)	274
La Roche-Noire	63306	Rocanigrains	3,07	‍608 (2014)	198
Saint-Georges-sur-Allier	63350	Saint-Georgeois	9,42	‍1 234 (2014)	131
Saint-Maurice	63378	Mauriciens	5,40	‍824 (2014)	153
La Sauvetat	63413	Sauvetatois	7,98	‍696 (2014)	87

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
8 627	11 066	14 086	17 168	18 636	19 972	20 290

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
5,4	75 à 89 ans	7,5
17,7	60 à 74 ans	17,8
24,4	45 à 59 ans	23,7
19,7	30 à 44 ans	20,2
14,6	15 à 29 ans	13,4
17,9	0 à 14 ans	16,6

Département du Puy-de-Dôme[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,5
7	75 à 89 ans	10,6
16	60 à 74 ans	16,6
20,8	45 à 59 ans	20,1
19,5	30 à 44 ans	18,1
19	15 à 29 ans	17,5
17,1	0 à 14 ans	15,6

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Veyre-Monton.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 35 membres représentant chacune des communes membres[Off 3].

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
6	Les Martres-de-Veyre
5	La Roche-Blanche, Veyre-Monton
4	Orcet
3	Mirefleurs
2	Authezat, Corent, La Roche-Noire, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, La Sauvetat

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Yves Fafournoux, et désigné six vice-présidents[Off 3] :

Pascal Pigot (habitat) ;
Gérard Vialat (économie et finances) ;
Jean Baridon (valorisation touristique) ;
René Guélon (urbanisme opérationnel) ;
Cécile Gilbertas (affaires sociales) ;
Jean-François Demère (développement durable).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté
Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
Développement et aménagement social et culturel : construction, aménagement, gestion, entretien d'équipements ou d'établissements sportifs, activités péri-scolaires, culturelles et socioculturelles
Développement touristique
Logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opérations programmées d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal par habitant de 153,19 euros, légèrement inférieur à la moyenne des communautés de communes du département (198,51 euros)[1].

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 9,04 %, foncier bâti 2,50 %, foncier non bâti 4,77 %, cotisation foncière des entreprises 24,09 %[1].

Notes et références

Références au site officiel

Yves Fafournoux (dir.), « La vie de la Communauté de communes. Authezat intègre la Communauté de communes », Cit-Com, Gergovie Val d'Allier Communauté, n^o 19,‎ mars 2013, p. 7 (lire en ligne, consulté le 18 février 2015).
« Les élus des communautés de communes d'Allier Comté, Les Cheires et Gergovie Val d'Allier préparent la fusion » (consulté le 2 décembre 2015).
« Les instances communautaires » (consulté le 2 décembre 2015).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 85-95.
Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Gergovie Val d'Allier Communauté (246300933) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Gergovie Val d'Allier Communauté (246300933) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01899 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Gergovie Val d'Allier-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3653-3654 (34-35 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Site de l'intercommunalité

Sources

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Portail des intercommunalités de France

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[1] Yves Fafournoux (dir.), « La vie de la Communauté de communes. Authezat intègre la Communauté de communes », Cit-Com, Gergovie Val d'Allier Communauté, n^o 19,‎ mars 2013, p. 7 (lire en ligne, consulté le 18 février 2015).

[3] « Les élus des communautés de communes d'Allier Comté, Les Cheires et Gergovie Val d'Allier préparent la fusion » (consulté le 2 décembre 2015).

[instcom-10] « Les instances communautaires » (consulté le 2 décembre 2015).

[PROJET_SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 85-95.

[geoportail-6] Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[7] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Gergovie Val d'Allier Communauté (246300933) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[8] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Gergovie Val d'Allier Communauté (246300933) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[9] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[11] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01899 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Gergovie Val d'Allier-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3653-3654 (34-35 sur le PDF).