Gouvernement Davutoğlu II

Le gouvernement Davutoğlu II (officiellement Conseil des ministres provisoire, en turc Geçici Bakanlar Kurulu) est le gouvernement intérimaire de la République de Turquie qui suit le gouvernement Davutoğlu I. Ahmet Davutoğlu occupe le poste de Premier ministre comme lors du gouvernement précédent. Il est officiellement compté comme le 63^e gouvernement de la République de Turquie.

Gouvernement Davutoğlu II
(tr) Geçici Bakanlar Kurulu

Ahmet Davutoğlu, en février 2014.

Données clés
Président de la République	Recep Tayyip Erdoğan
Premier ministre	Ahmet Davutoğlu
Législature	25^e 26^e
Formation	28 août 2015
Fin	24 novembre 2015
Durée	2 mois et 27 jours

Composition initiale
Ministres	25
Femmes	1
Hommes	24

Représentation
Grande Assemblée nationale de Turquie (08-09/2015)	338 / 550
Grande Assemblée nationale de Turquie (09/2015)	258 / 550

Contexte

Après les élections législatives de 2015, la Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée d'une législature ne comportant pas de groupe parlementaire disposant d'une majorité absolue, une première depuis 2002. À partir de la proclamation des résultats le 9 juin 2015 et la démission du gouvernement Davutoğlu I, la Constitution de 1982 laisse une période de 45 jours au Parlement pour lui permettre de constituer un gouvernement.

Malgré des négociations entre l'AKP et le Parti d'action nationaliste (MHP)[1], le président Recep Tayyip Erdoğan constate l'échec des tractations entre les groupes parlementaires dans leur constitution du futur gouvernement, dissout la Grande Assemblée nationale de Turquie, convoque des élections anticipées pour novembre 2015 et nomme par décret Ahmet Davutoğlu comme chef du gouvernement provisoire défini par l’article 114 de la Constitution.

Ce gouvernement est le premier à compter dans ses rangs des personnalités du Parti démocratique des peuples (HDP), donc aussi le premier où siège une formation politique défendant les intérêts kurdes et la résolution politique du conflit kurde en Turquie, ainsi que les droits LGBT[2]^,[3]. Il ne s'agit cependant pas d’un gouvernement de coalition puisqu'il ne repose pas sur un accord des groupes parlementaires. Présenté comme le 63^e gouvernement de la République de Turquie par la presse dès sa nomination[4]^,[5]^,[6]^,[7] un flou a subsisté sur son intégration dans la numérotation traditionnelle Journal officiel[8] jusqu'à sa dissolution.

La formation de ce gouvernement a été réalisée dans un contexte d'extrême tension en raison de l'aggravation des attaques entre l'armée turque et le PKK et le conflit syrien[3]. Le chef du principal parti d’opposition, Kemal Kılıçdaroğlu (CHP), a qualifié la situation, inédite depuis le coup d'État militaire de 1980, de « coup d'État civil »[9].

Formation

Ce type de gouvernement est défini dans l'article 114 de la Constitution turque de 1982, dans l'éventualité où il n'y a pas de gouvernement pleinement en poste (Ahmet Davutoğlu a remis au président Recep Tayyip Erdoğan la démission de son gouvernement le 9 juin 2015) pour assurer la tenue d'élections générales (ici les législatives anticipées de novembre 2015). Il s'agit de la seule situation permettant la constitution d’un gouvernement sans que l'avis de la Grande Assemblée nationale ne soit sollicité, alors que la Turquie est dotée d'un régime parlementaire.

La constitution d’un gouvernement provisoire est partagée entre le président de la République (qui nomme par décret le Premier ministre) et le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Ce dernier détermine pour chaque groupe parlementaire représenté à l'Assemblée un nombre de ministère à occuper, à l'exception des ministères de l'Intérieur, de la Justice, et des Communications qui doivent être occupés, en période électorale, par des personnalités indépendantes des partis politiques.

Le gouvernement provisoire est accepté par le président de la République[10] puis sa composition paraît au Journal officiel de la République de Turquie[8].

Répartition des portefeuilles

L'article 114 de la Constitution définit la répartition des portefeuilles ministériels, qui doit se faire au prorata des sièges occupés par les groupes parlementaires à la Grande Assemblée nationale de Turquie. Les invitations faites par le président de l'Assemblée sont faites nominativement à des députés, ils leur revient d'accepter ou non le portefeuille. En cas de refus le portefeuille est confié à un député ou à une personnalité extérieure à l'Assemblée, tant qu'elle ne relève d'aucun parti politique.

Ministres issus de l'Assemblée

Parti de la justice et du développement (AKP) sièges : 258 portefeuilles ministériels: 11 (+ Premier ministre)

Invité		Réponse
	Cevdet Yılmaz	Accepte
	Yalçın Akdoğan	Accepte
	Numan Kurtulmuş	Accepte
	Mehmet Şimşek	Accepte
	Mehmet Müezzinoğlu	Accepte
	Nabi Avcı	Accepte
	Fikri Işık	Accepte
	İdris Güllüce	Accepte
	Nihat Zeybekci	Accepte
	Akif Çağatay Kılıç	Accepte
	Veysel Eroğlu	Accepte
Avis du parti		Accepte[N 1]

Parti républicain du peuple (CHP) sièges : 131 portefeuilles ministériels : 5

Invité		Réponse
	Deniz Baykal	Refuse[11]
	Erdoğan Toprak	Refuse[12]
	Gülsün Bilgehan	Refuse[13]
	Tekin Bingöl	Refuse[14]
	İlhan Kesici	Refuse[15]
Avis du parti		Refuse[16]

Parti d'action nationaliste (MHP) sièges : 80 portefeuilles ministériels : 3

Invité		Réponse
	Tuğrul Türkeş	Accepte[17]
	Meral Akşener	Refuse[18]
	Kenan Tanrıkulu	Refuse[19]
Avis du parti		Refuse[16]

Parti démocratique des peuples (HDP) sièges : 80 portefeuilles ministériels: 3

Invité		Réponse
	Ali Haydar Konca	Accepte[20]
	Levent Tüzel	Refuse[21]
	Müslüm Doğan	Accepte[20]
Avis du parti		Accepte[22]

Les invitations étant faites à titre nominatif, le MHP n'a pas pu s'opposer à l'entrée de Tuğrul Türkeş au gouvernement, malgré les critiques venues de sa formation politique d’origine[2].

Personnalités indépendantes

En plus des trois ministères occupés par des indépendants en période électorale (l'Intérieur, la Justice et la Communication), les huit portefeuilles refusés par des députés du CHP, du MHP et du HDP reviennent à des indépendants, ce qui fait un total de onze. L'Assemblée ne comptant qu'un seul indépendant (İhsan Özkes, ex-CHP, non choisi), il s'agit de non-députés, ou d'ex-députés ayant perdu leur siège aux législatives de juin.

Indépendants portefeuilles ministériels: 11

Invité		Origine
	Feridun Sinirlioğlu	Diplomate, ancien ambassadeur de Turquie à Tel Aviv, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères à partir de 2009 (gouvernements Erdoğan II, Erdoğan III et Davutoğlu I)[23]^,[24]
	Selami Altınok	Ancien préfet d'Aksaray, responsable de la direction de la sûreté générale d’Istanbul, proche du préfet d’Istanbul Hüseyin Avnı Mutlu[25]^,[26]^,[27]
	Kenan İpek	Magistrat, ministre de la Justice du gouvernement Davutoğlu I à partir du 7 mars 2015[28]^,[29]
	Ali Rıza Alaboyun	Ancien député AKP d'Aksaray de la 24^e législature (2011-2015)[30]
	Kutbettin Arzu	Ancien député AKP de Diyarbakır de la 23^e législature (2007-2011)[31]
	Yalçın Topçu	Ancien président du Parti de la grande unité du 25 mai 2009 au 3 février 2014[32]^,[33]
	Vecdi Gönül	Directeur de la sûreté générale nationale (1977-1978), préfet d’Ankara (1979-1980), préfet d’Izmir (1984-1988), ancien député FP puis AKP de Kocaeli (21^e, 22^e législature), d'Izmir (23^e législature) et d’Ankara (24^e législature), ministre de la Défense des gouvernements Gül, Erdoğan I et Erdoğan II[34]
	Ahmet Erdem	Sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Sécurité sociale (de 2007 à 2009 et à partir de 2014)[35],
	Feridun Bilgin	Sous-secrétaire d’État au ministère des Transports, de la Marine et des Communications (de 2014 à 2015)[36]
	Ayşen Gürcan	Universitaire[37] (chargée d'enseignement en sciences de l’éducation à l'Université de la Chambre de commerce d’Istanbul), réputée proche des milieux islamistes[38]^,[39]
	Cenap Aşçı	Ancien inspecteur des douanes, chef de la direction générales des douanes à partir de 2013[40]

Composition

La composition du conseil des ministres est la suivante[8]^,[41]^,[42] :

Initiale (28 août 2015)

Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.

Fonction		Parti
Premier ministre	Ahmet Davutoğlu	AKP
Vice-Premier ministre Responsable du monde turc	Tuğrul Türkeş	MHP puis Indépendant
Vice-Premier ministre Chargé de l'Économie, des Affaires bancaires et des Finances publiques	Cevdet Yılmaz	AKP
Vice-Premier ministre Porte-parole du gouvernement Chargé des Institutions et de la Radio-télévision de Turquie	Yalçın Akdoğan	AKP
Vice-Premier ministre Chargé de la Lutte contre le terrorisme, des Droits de l'Homme et des Affaires nord-chypriotes	Numan Kurtulmuş	AKP
Ministre des Affaires étrangères	Feridun Sinirlioğlu	Indépendant
Ministre de l'Intérieur	Selami Altınok	Indépendant
Ministre des Finances	Mehmet Şimşek	AKP
Ministre de la Justice	Kenan İpek	Indépendant
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles	Ali Rıza Alaboyun	Indépendant
Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage	Kudbettin Arzu	Indépendant
Ministre de la Culture et du Tourisme	Yalçın Topçu	Indépendant
Ministre de la Santé	Mehmet Müezzinoğlu	AKP
Ministre de l'Éducation nationale	Nabi Avcı	AKP
Ministre de la Défense nationale	Vecdi Gönül	Indépendant
Ministre de la Science, de l'Industrie et de la Technologie	Fikri Işık	AKP
Ministre du Travail et de la Sécurité sociale	Ahmet Erdem	Indépendant
Ministre des Transports, de la Mer et des Communications	Feridun Bilgin	Indépendant
Ministre de l'Environnement et du Développement urbain	İdris Güllüce	AKP
Ministre de la Famille et de la Politique sociale	Ayşen Gürcan	Indépendant
Ministre des Affaires de l'Union européenne	Ali Haydar Konca	HDP
Ministre de l'Économie	Nihat Zeybekci	AKP
Ministre de la Jeunesse et des Sports	Akif Çağatay Kılıç	AKP
Ministre du Développement	Müslüm Doğan	HDP
Ministre des Douanes et du Commerce	Cenap Aşçı	Indépendant
Ministre des Forêts et des Eaux	Veysel Eroğlu	AKP

Remaniement du 22 septembre 2015

Les nouveaux ministres sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.

Fonction		Parti
Premier ministre	Ahmet Davutoğlu	AKP
Vice-Premier ministre Responsable du monde turc	Tuğrul Türkeş	Indépendant
Vice-Premier ministre Chargé de l'Économie, des Affaires bancaires et des Finances publiques	Cevdet Yılmaz	AKP
Vice-Premier ministre Porte-parole du gouvernement Chargé des Institutions et de la Radio-télévision de Turquie	Yalçın Akdoğan	AKP
Vice-Premier ministre Chargé de la Lutte contre le terrorisme, des Droits de l'Homme et des Affaires nord-chypriotes	Numan Kurtulmuş	AKP
Ministre des Affaires étrangères	Feridun Sinirlioğlu	Indépendant
Ministre de l'Intérieur	Selami Altınok	Indépendant
Ministre des Finances	Mehmet Şimşek	AKP
Ministre de la Justice	Kenan İpek	Indépendant
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles	Ali Rıza Alaboyun	Indépendant
Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Élevage	Kudbettin Arzu	Indépendant
Ministre de la Culture et du Tourisme	Yalçın Topçu	Indépendant
Ministre de la Santé	Mehmet Müezzinoğlu	AKP
Ministre de l'Éducation nationale	Nabi Avcı	AKP
Ministre de la Défense nationale	Vecdi Gönül	Indépendant
Ministre de la Science, de l'Industrie et de la Technologie	Fikri Işık	AKP
Ministre du Travail et de la Sécurité sociale	Ahmet Erdem	Indépendant
Ministre des Transports, de la Mer et des Communications	Feridun Bilgin	Indépendant
Ministre de l'Environnement et du Développement urbain	İdris Güllüce	AKP
Ministre de la Famille et de la Politique sociale	Ayşen Gürcan	Indépendant
Ministre des Affaires de l'Union européenne	Beril Dedeoğlu	Indépendant
Ministre de l'Économie	Nihat Zeybekci	AKP
Ministre de la Jeunesse et des Sports	Akif Çağatay Kılıç	AKP
Ministre du Développement	Cüneyd Düzyol	Indépendant
Ministre des Douanes et du Commerce	Cenap Aşçı	Indépendant
Ministre des Forêts et des Eaux	Veysel Eroğlu	AKP

Évolutions

Tuğrul Türkeş, député du Parti d'action nationaliste (MHP), a accepté un portefeuille ministériel alors que la direction de son parti avait refusé d'entrer dans le gouvernement provisoire. Le conseil de discipline du MHP vote l'exclusion de Türkeş le 5 septembre 2015[43]^,[44]^,[45].

Le 22 septembre 2015 les deux ministres Parti démocratique des peuples (HDP) Ali Haydar Konca et Müslüm Doğan démissionnent du gouvernement[46]. Ils sont remplacés le jour même par Beril Dedeoğlu (Affaires européennes) et Cüneyd Düzyol (Développement)[47].

Notes et références

Notes

Parti dont est issu le Premier ministre.

Références

« En Turquie, des législatives anticipées se profilent après le « non » des nationalistes à une coalition », sur lemonde.fr, 17 août 2015 (consulté le 29 août 2015).
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En poste dans le cadre de l'article 114 de la Constitution qui impose des ministres indépendants en période électorale aux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Communication)
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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2015 interim election government of Turkey » (voir la liste des auteurs).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

(tr) Site du Premier ministre turc

Portail de la politique
Portail de la Turquie

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[11] Parti dont est issu le Premier ministre.

[1] « En Turquie, des législatives anticipées se profilent après le « non » des nationalistes à une coalition », sur lemonde.fr, 17 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[libé_1371380-2] « Turquie: gouvernement provisoire, avec pour la première fois un parti prokurde », sur liberation.fr, 28 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[lemonde_4739577-3] « Pour la première fois en Turquie, un parti pro-kurde au gouvernement », sur lemonde.fr, 29 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[4] (tr) « İşte 63. Hükümet », sur sozcu.com.tr, 28 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[5] (tr) « İşte 63. hükümetin kabine listesi », sur gazetevatan.com, 28 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[6] (tr) « İşte Türkiye'yi seçime götürecek 63. hükümetin tam listesi », 28 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[7] (tr) « 63.Hükümet'te yer alan isimler », sur ntv.com.tr, 28 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[resmigazete-8] (tr) Journal officiel de la République de Turquie, « Geçici Bakanlar Kurulunun Atanmasına Dair İşlem », sur resmigazete.gov.tr, 28 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[lapresse_4894934-9] « Turquie: Erdogan convoque des élections dans un climat délétère », sur lapresse.ca, 24 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[10] « Erdogan approuve la composition d'un gouvernement intérimaire en Turquie », sur france24.com, 28 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[12] (tr) « Deniz Baykal bakanlık teklifini 3 sayfalık mektupla reddetti », sur ntv.com.tr, 27 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[13] (tr) « Tekin Bingöl ile Erdoğan Toprak'tan yazılı ret », sur ntv.com.tr, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[14] (tr) « CHP’li Gülsün Bilgehan, bakanlık teklifini geri çevirdi », sur haberahval.com, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[15] (tr) « Bingöl ve Toprak teklife ‘hayır’ dedi », sur haberahval.com, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[16] (tr) « CHP'li İlhan Kesici kararını verdi! », sur turkiyegazetesi.com.tr, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[internethaber808071-17] (tr) « CHP'den büyük şok! Seçim hükümeti kararı », sur internethaber.com, 19 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[18] (tr) « Tuğrul Türkeş bakanlık teklifini kabul etti », sur mynet.com, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[19] (tr) « Meral Akşener'den Bakanlık teklifine yanıt », sur internethaber.com, 27 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[20] (tr) « MHP'den kritik hamle! », sur turkiyegazetesi.com.tr, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[t24_307586-21] (tr) « HDP'den bakanlık teklifi yorumu: Kabul edeceğiz, partimizin kararı », sur t24.com.tr, 26 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[22] (tr) « Levent Tüzel bakanlık teklifini reddetti », sur hurriyet.com.tr, 27 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[23] (tr) « HDP seçim hükümetine girecek mi? Girerse hangi bakanlıkları alacak? », sur demokrathaber.net, 20 août 2015 (consulté le 28 août 2015).

[24] (tr) « Portre: Dışişleri'nin kara kutusu », sur aljazeera.com.tr (consulté le 29 août 2015).

[25] (en) « The Under Secretary », sur mfa.gov.tr (consulté le 29 août 2015).

[26] (tr) « Selami Altınok: Görevi beklemiyordum », sur gazetevatan.com, 29 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

[27] (tr) « İstanbul'da iki vali », sur hurriyet.com.tr, 21 décembre 2013 (consulté le 29 août 2015).

[28] (tr) « İstanbul Emniyet Müdürü », sur istanbul.pol.tr (consulté le 29 août 2015).

[démission114-29] En poste dans le cadre de l'article 114 de la Constitution qui impose des ministres indépendants en période électorale aux ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Communication)

[30] (tr) « Üç bakan istifa etti! İşte yeni bakanlar », sur milliyet.com.tr, 7 mars 2015 (consulté le 29 août 2015).

[31] (tr) « Türkiye Büyük Millet Meclisi, Ali Rıza ALABOYUN », sur tbmm.gov.tr (consulté le 29 août 2015).

[32] (tr) « Türkiye Büyuk Millet Meclisi, Kutbettin ARZU », sur tbmm.gov.tr (consulté le 29 août 2015).

[33] (tr) « BBP'de yeni genel başkan Yalçın Topçu », sur haber7.com, 25 mai 2009 (consulté le 28 août 2015).

[34] (tr) « Yalçın Topçu partisinden istifa etti », sur sabah.com.tr, 3 février 2014 (consulté le 28 août 2015).

[35] (tr) « Türkiye Büyuk Millet Meclisi, Vecdi GÖNÜL », sur tbmm.gov.tr (consulté le 29 août 2015).

[36] (tr) « Çalışma ve Sosyal Güvenlik Bakanlığı Müsteşarları », sur csgb.gov.tr (consulté le 29 août 2015).

[37] (tr) « Feridun Bilgin / Ulaştırma, Denizcilik ve Haberleşme Bakanı », sur udhb.gov.tr (consulté le 29 août 2015).

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