Gouvernement de la Tunisie

Tous les membres du gouvernement sont nommés par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement et après approbation de leur liste par l'Assemblée des représentants du peuple. Chaque gouvernement comporte :

• le chef du gouvernement, désigné par le président de la République parmi les rangs du parti majoritaire à l'Assemblée des représentants du peuple ;
• les ministres d'État : ils sont placés au premier échelon de la hiérarchie ministérielle, cela pour leur éminence au sein des gouvernements, ils peuvent varier d'un gouvernement à un autre ;
• les ministres : ils sont d'un nombre variable en fonction des ministères qu'ils sont amenés à diriger ;
• les ministres délégués : ils sont chargés d'un domaine ou d'un dossier précis au sein d'un ministère. Ils sont placés sous l'autorité d'un ministre ou du chef du gouvernement ;
• les secrétaires d'État : ils sont placés au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, sous l'égide d'un ministre ou parfois du seul chef du gouvernement.

Il revient au gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation. La définition des politiques et des objectifs gouvernementaux se traduit en pratique par la rédaction de projets de lois et de décrets.

Chaque décision politique doit en effet s'inscrire tôt ou tard dans un texte juridique. Tous les projets de lois ainsi que certains types de décrets doivent être adoptés en Conseil des ministres. C'est en effet lors du Conseil des ministres que le gouvernement définit de manière collective l'orientation de sa politique et prend les mesures essentielles destinées à la mettre en œuvre.

L'action du gouvernement s'appuie également sur deux forces d'exécution, l'armée et l'administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

Le gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires : il veille notamment au bon fonctionnement et à la continuité des services publics.

L'Assemblée des représentants du peuple peut voter une motion de censure, recevable si elle est motivée et signée par la moitié au moins de ses membres.

Alors que la Constitution permet au chef du gouvernement de remanier son gouvernement, le règlement intérieur de l'Assemblée exige un vote de confiance pour les nouveaux membres du gouvernement[1].

Le Conseil des ministres est la réunion des secrétaires d'État, des ministres et du chef du gouvernement, généralement organisée au Dar El Bey.

Le secrétariat général est une institution qui assure la continuité de l'État. Placée sous l'autorité du secrétaire général du gouvernement et relevant du chef du gouvernement, l'institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative tunisienne, le cabinet ministériel et l'administration centrale.

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