Assemblée des représentants du peuple

L'Assemblée des représentants du peuple est élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens tunisiens âgés de 18 ans et plus. Les Tunisiens résidant à l'étranger y sont représentés. L'élection a lieu au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions élisant de un à dix représentants.

D'après l'article 53 de la Constitution, peut être candidat aux législatives tout électeur détenant la nationalité tunisienne depuis dix ans au moins, âgé d'au moins 23 ans lors de la présentation de sa candidature et qui ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction prévus par la loi[3]. Les articles 55 et 56 précisent que les membres de l'Assemblée des représentants du peuple sont élus au suffrage universel, libre, direct et secret pour un mandat de cinq ans, au cours des soixante derniers jours du mandat parlementaire, tout en garantissant le droit de vote et de représentativité des Tunisiens de l'étranger en son sein[3].

Le scrutin est proportionnel ; les 217 sièges sont ainsi pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal à listes bloquées dans 27 circonscriptions électorales de quatre à dix sièges en Tunisie même, totalisant 199 sièges, et six circonscriptions pour les Tunisiens de l'étranger (deux circonscriptions de cinq sièges en France, une circonscription de trois sièges en Italie, une d'un siège en Allemagne, une de deux sièges pour le reste de l'Europe et le continent américain et une autre de deux sièges également pour les pays arabes et le reste du monde donnant les 18 sièges restants). Une fois le décompte des suffrages effectué, la répartition des sièges se fait dans un premier temps sur la base du quotient électoral, puis sur la base du plus fort reste[4].

Les partis ont l'obligation de présenter des listes avec une parité homme-femmes[5].

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, sauf dans les six mois suivant le vote de confiance accordé au gouvernement après les élections législatives et dans les six derniers mois de la fin du mandat présidentiel ou législatif[3].

Lors de leur prise de fonction, les députés prêtent le serment suivant :

« Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir la nation loyalement, de respecter la Constitution et d'être d'une loyauté sans faille envers la Tunisie[3]. »

L'Assemblée des représentants du peuple est chargée du pouvoir législatif : elle adopte les lois, les lois organiques et les lois de finance et approuve les traités. Elle peut, à la majorité des trois cinquièmes, déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de prendre des décrets-lois qui lui sont ensuite soumis pour approbation[3].

Les lois adoptées par l'Assemblée sont promulguées par le président de la République, qui peut cependant en demander une nouvelle lecture ou soumettre à référendum « les projets de lois portant sur l'approbation des traités internationaux, sur les droits de l'homme et les libertés, sur le statut personnel »[3].

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée : elle vote la confiance au chef du gouvernement proposé par le président de la République, à la majorité absolue de ses membres, et peut adopter, toujours à la majorité absolue, une motion de censure. Toutefois, une motion de censure ne peut être adoptée que si elle présente également un candidat de remplacement au poste de chef du gouvernement[3].

L'Assemblée des représentants du peuple se réunit par ailleurs pour entendre la prestation de serment du président de la République[3].

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