Parlement cantonal

Le Grand Conseil du canton de Berne.

En Suisse romande, le terme Grand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception du canton du Jura qui utilise le terme Parlement. En Suisse alémanique les termes utilisés varient entre Grosser Rat, Kantonsrat et Landrat. Le canton italophone du Tessin et la partie italophone des Grisons le nomme Gran Consiglio. En romanche, le terme est Cussegl grond.

Les cantons étant souverains dans l'organisation de leurs institutions, ils peuvent déterminer librement la date et le mode d'élection de leur parlement. La Constitution fédérale leur impose toutefois que tout parlement cantonal doit être élu directement par le peuple (scrutin direct)[1]^,[2]. Dans les faits, les parlements cantonaux sont élus soit au scrutin proportionnel (grande majorité des cantons)[3], soit au scrutin majoritaire (GR), soit un mélange des deux (UR).

Selon les cantons, les méthodes de Hagenbach-Bischoff, de Pukelsheim ou de Hare-Niemeyer (en) sont employées[4]. Seuls GR, AI et AR ont un scrutin strictement majoritaire[5].

Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder la grâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre de chaque parti, représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. À l'exception du canton de Genève et du Tessin, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit les districts des cantons soit, pour certains cantons ayant supprimé leurs districts tels Saint-Gall ou Lucerne, des arrondissements ou circonscriptions électoraux qui n'ont que cette unique fonction, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissous (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement[9].

En mars 2017, les 26 parlements cantonaux réunissaient 2 609 mandats[10].