Guillaume-Jean Favard de Langlade

Guillaume-Jean Favard de Langlade, 1^er baron de Langlade, né le 3 avril 1762 à Saint-Floret, près d'Issoire et mort le 14 novembre 1831 à Paris, était un juriste et homme politique français.

Guillaume-Jean
Favard de Langlade

Fonctions
Président de chambre à la Cour de cassation
12 mai 1828 - 14 novembre 1831
Conseiller d'État
25 janvier 1817 - 14 novembre 1831
Député du Puy-de-Dôme
13 mai 1815 - 31 mai 1831
Maître des requêtes
mars 1813 - janvier 1817
Président du Tribunat
22 décembre 1801 - 21 janvier 1802
Membre du Conseil des Cinq-Cents
16 octobre 1795 - 26 décembre 1799

Titres de noblesse
Baron
Comte

Biographie
Naissance	3 avril 1762 Saint-Floret
Décès	14 novembre 1831 Paris
Sépulture	Cimetière du Père-Lachaise
Nom de naissance	Guillaume Jean Baptiste Favard de Langlade
Nationalité	France
Formation	Avocat
Activités	Magistrat, homme politique
Conjoint	Antoinette Salomon

Autres informations
Distinction	Commandeur de la Légion d'honneur‎

Biographie

Famille

Il était le fils de Joseph Favard (10 septembre 1732 - Saint-Floret (Puy-de-Dôme) ✝ 9 septembre 1777), notaire royal à Saint-Floret, lieutenant du bailliage de Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme), procureur au bailliage du marquisat de Tourzel, et de Marie Fayet. Marié le 1^er décembre 1790 à Perrier avec Antoinette Salomon, il eut une fille, Marie-Françoise-Pauline, morte sans postérité de son mariage en 1808 avec Joseph-Henri Girot de Langlade, baron à titre personnel en 1827, qui ajouta à son nom celui de sa première femme et de la terre de Langlade dont il avait hérité après avoir été confirmé dans le titre héréditaire de baron porté par son beau-père[1].

Carrière

Sous la Révolution

Guillaume-Jean Favard débuta comme avocat au parlement de Paris en 1785, et exerça cette profession jusqu'en 1792, date de suppression des cours souveraines.

À cette époque, nommé commissaire national près le tribunal d'Issoire, il y passa le temps de la Terreur révolutionnaire, et ne revint à Paris que le 24 vendémiaire an IV, ayant été élu député du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents[2], où il se fit remarquer par sa modération. Il présenta à cette assemblée plusieurs rapports ou exposés de motifs qui ont beaucoup contribué à la rédaction du Code civil. Les lois sur les successions, sur les transactions pendant la dépréciation du papier-monnaie, sur les héritages des enfants naturels, sur le notariat, furent tour à tour l'objet de ses études. Il fit tous ses efforts, mais sans succès, pour obtenir la suppression des demandes en divorce fondées sur l'incompatibilité d'humeur. Puis, de confession catholique, il réussit à obtenir des adoucissements aux mesures de rigueur prises à l'égard des ecclésiastiques déportés ou incarcérés.

Sous le Consulat et le Premier Empire

Réélu, le 20 germinal an VII, par le même département au même Conseil, Guillaume-Jean Favard se montra l'un des plus zélés partisans du coup d'État du 18 brumaire, et lors de la mise en activité de la Constitution de l'an VIII, il fut appelé au Tribunat (4 nivôse an VIII) : il en devint bientôt le président. Il y parla contre le premier chapitre du Code civil concernant la publication, les effets et l'application des lois, et décida le Tribunat à rejeter la loi présentée par le gouvernement. Cet acte d'opposition déplut fortement au Premier Consul, mais, lors de la réduction des membres du Tribunat en 1802, Favard fut cependant conservé. Il ne tarda pas d'ailleurs à reconquérir la faveur de Napoléon, en se prononçant (1804) pour la proposition Curée qui demandait l'établissement de l'Empire. Guillaume-Jean Favard vota en ce sens, en disant :

« Qu'il est de la nature des choses qu'un vaste pays dont la sûreté n'est pas garantie par sa position géographique, et dont les rapports avec ses voisins menacent sans cesse la tranquillité, soit gouverné par un chef unique. »

L'année suivante, il fit partie de la députation du Tribunat qui fut chargée d'aller au quartier général complimenter le vainqueur d'Austerlitz, et, à son retour, il proposa, pour donner au conquérant un témoignage d'admiration, d'amour et de reconnaissance, d'ériger sur une des principales places de Paris une colonne, surmontée de la statue de l'Empereur avec cette inscription : « À Napoléon le Grand, la Patrie reconnaissante. » et de frapper une médaille en l'honneur du général victorieux.

Guillaume-Jean Favard acheta, en 1803, la terre et le château de Langlade (commune de Meilhaud, près de la ville d'Issoire) à Jacques Guy Cousin de La Tour-Fondue, qui le tenait, par sa femme, de la famille d'Estaing.

Après la suppression du Tribunat en 1807, Favard entra au Corps législatif, où il présida presque aussitôt la section de l'Intérieur. Napoléon, qui l'avait déjà décoré de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, lui conféra successivement les titres de chevalier, puis de baron de Langlade et de l'Empire. Il fut par ailleurs nommé conseiller à la Cour de cassation le 5 décembre 1809 et maître des requêtes attaché au comité du contentieux en mars 1813.

Il fut envoyé dans le département de l'Ariège, mission extraordinaire, pour découvrir les causes de l'assassinat d'un maire protestant et de son adjoint : il s'acquitta de cette commission avec cette intégrité dont il a souvent donné des exemples dans les différentes fonctions qu'il a exercées. Sur son rapport, Napoléon révoqua la sentence de déportation qu'il avait prononcée contre deux curés faussement accusés, à la sollicitation d'un prêtre marié.

Lors des événements de 1814, M. Favard de Langlade fit partie d'une commission chargée par le roi d'examiner les demandes en restitution des biens nationaux non vendus. Louis XVIII, rétabli sur son trône, le conserva dans sa fonction de maître des requêtes. Aux Cent-Jours, il conserva sa place de conseiller à la Cour de cassation ; mais il fut rayé de la liste des maîtres des requêtes. Il signa l'adresse que la Cour de cassation envoya à l'Empereur, et fut nommé (13 mai 1815)[3], membre de la Chambre des représentants par le collège de département du Puy-de-Dôme, mais il y garda un profond silence.

Sous la Restauration

Il se retrouva royaliste à la seconde Restauration, qui le rétablit aux fonctions de maître des requêtes. M. le baron de Langlade signa à cette époque une nouvelle adresse au roi. Président du collège électoral de la Corrèze, il fut élu député, en août 1815, par le collège électoral du Puy-de-Dôme[4]. M. Favard de Langlade parut peu à la tribune et vota avec la minorité de la Chambre introuvable.

En 1816, il fut confirmé par le roi dans son titre de baron. La même année, il revint à la Chambre, ayant été réélu le 4 octobre par 133 voix[5]. Il obtint sa réélection comme député le 1^er octobre 1821, dans le 3^e arrondissement du Puy-de-Dôme, à Issoire[6] ; le 25 février 1824[7] ; et enfin le 23 juin 1830[8].

Partisan du cabinet du comte puis duc Decazes, il appuya tous les projets ministériels, et fut nommé conseiller d'État (ordonnance du 25 janvier 1817). Il soutint de ses votes les différents ministères sous la Restauration.

Il fit, au nom de la commission centrale, un rapport sur le projet de loi relatif aux engagistes[9]. Son opinion fut adoptée par la Chambre. M. Favard de Langlade examina et discuta avec beaucoup de talent et de sagesse le projet de loi du mois de décembre 1817, relatif « aux abus »[10] de la liberté de la presse et fut nommé rapporteur du code forestier en 1826.

Officier de la Légion d'honneur depuis le 30 avril 1821, Favard de Langlade reçut la croix de commandeur le 30 octobre 1827 avec le titre de comte. Le 12 mai 1828, il devint président de chambre à la Cour de cassation, place qu'il a occupée jusqu'à sa mort, arrivée à Paris, le 14 novembre 1831. Il avait laissé, sur beaucoup de questions de législation et de procédure, des ouvrages qui font autorité.

M. Dupin aîné dit de lui, à la Cour de cassation, en 1832 : « Nous avons à regretter M. le président Favard de Langlade, recommandable à tant de titres, jurisconsulte laborieux, auteur d'ouvrages utiles, rapporteur de lois importantes, magistrat intègre et assidu, excellent collègue, joignant aux vertus qui font estimer l'homme public cette douceur de mœurs qui le fait aimer. »

Il est enterré au cimetière du Père-Lachaise le 19 novembre 1831 (9^e division)[11]. De nos jours, un prix Favard de Langlade est décerné afin de couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique, une thèse ou un mémoire, contribuant à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.

Titres

Chevalier de Langlade et de l'Empire en 1808 ;
Baron de Langlade et de l'Empire avec constitution d'un majorat par lettres patentes du 25 juillet 1811 à partir de la terre de Langlade ;
Confirmé baron de Langlade en 1816 ;
Titré comte en 1827.

Fonctions

Avocat au Parlement de Paris (1785) ;
Commissaire national près le tribunal d'Issoire (1792) ;
Député au Conseil des Cinq-Cents (24 vendémiaire an IV (1796), réélu, le 20 germinal an VII) ;
Membre du Tribunat (4 nivôse an VIII, maintenu en 1802, il en devint président) ;
Député du Puy-de-Dôme au Corps législatif (1807), président de la section de l'Intérieur ;
Conseiller à la Cour de cassation (5 décembre 1809) ;
Maître des requêtes au Conseil d'État (mars 1813), attaché au comité du contentieux ;
Député à la Chambre des représentants (Cent-Jours) ;
Député du Puy-de-Dôme à la Chambre (août 1815, réélu les 4 octobre 1816, 1^er octobre 1821 et 23 juin 1830) ;
Conseiller d'État (ordonnance du 25 janvier 1817, et en service ordinaire dans le même conseil, le 12 novembre 1828) ;
Président de la Cour de cassation (12 mai 1828 - 14 novembre 1831).

Publications

Conférence du Code civil avec la discussion particulière du conseil d'État et du tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi (1805), 8 vol. in-12 ;
Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile : qui y ont un rapport direct suivi d'une table analytique et raisonnée des matières, Firmin Didot, 1807 (lire en ligne) ;
Répertoire de la législation du notariat (1807), in-4° ;
Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage (1811), in-8° ;
Traité des privilèges et hypothèques (1812), in-8° ;
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative : ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Didot, 1823 (lire en ligne) ;
Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière (1830), 1 vol. in-8°.

Décorations

Chevalier de la Légion d'honneur (25 prairial an XII) ;
Officier de la Légion d'honneur (30 avril 1821) ;
Commandeur de la Légion d'honneur (30 octobre 1827).

Annexes

Bibliographie

Jean Chas, Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819 : contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveaux députés élus, Beaucé, 1819, 580 p. (lire en ligne) ;
Mathieu Richard A. Henrion, Annuaire biographique : ou Supplément annuel et continuation de toutes les biographies ou dictionnaires historiques. Années 1830-1834, P. Méquignon : E. Lagny, 1834 (lire en ligne) ;
François-Xavier Feller, Dictionnaire historique : ou, Biographie universelle des hommes qui se sont fait un nom par leur génie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours, vol. 8, E. Houdaille,, 1836, 8^e éd. (lire en ligne) ;
Biographie universelle : ou, Dictionnaire historique, contenant la nécrologie des hommes célèbres de tous les pays, des articles consacrés à l'histoire générale des peuples aux batailles mémorables, aux grands événements politiques, aux diverses sectes religieuses, etc., etc. ; depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours, vol. 2, Furne, 1838 (lire en ligne) ;
Biographie universelle : ou Dictionnaire de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'à ce jour, vol. 7, Ode, 1844 (lire en ligne) ;
Jean-Baptiste Bouillet, Tablettes historiques de l'Auvergne : comprenant les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de l'Allier, vol. 5, 1844 (lire en ligne) ;
Journal du palais : recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, vol. 9, Au Bureau du Journal Du Palais, 1868 (lire en ligne) ;
« Guillaume-Jean Favard de Langlade », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition], passage FAURE_FAVREAU ;

Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia. ;

Notes et références

Vicomte Albert Révérend, Les familles titrées et anoblies au XIXe siècle : titres, anoblissements et pairies de la Restauration, 1814-1830. Tome 3, p. 190.
221 voix sur 437 votants
Avec 66 voix sur 108 votants
Avec 118 voix sur 228 votants et 287 inscrits
239 votants, 230 inscrits
Par 115 voix 161 votants, 206 inscrits.
Par 117 voix sur 166 votants et 191 inscrits.
par 80 voix sur 143 votants et 157 inscrits.
Il observa que ce projet avait pour objet de réparer les omissions des lois concernant cette matière, et de donner aux engagistes, détenteurs des forêts au-dessus de 150 hectares, la faculté de devenir propriétaires en payant le quart de la valeur : M. Fayard de Langlade proposa l'adoption du projet de loi avec deux amendements. Il demanda la question préalable sur l'amendement de la commission, qui a pour objet de supprimer le second paragraphe de l'article 14 sur la contrainte par corps, qui ne rend contraignable par corps la caution donnée par l'étranger non domicilié en France, qu'autant que ce dernier ne peut être arrêté après l'expiration du terme énoncé en l'article 8. L'orateur observa que, d'après l'article 6 du projet, la caution donnée par le débiteur français n'est pas contraignable par corps, et qu'elle oblige seulement ses biens au paiement solidaire de la dette ; que le projet, voulant faire jouir l'étranger du bénéfice de l'article, il est juste de ne pas aggraver sa condition, en conservant néanmoins au créancier toute garantie ; qu'il est convenable que la caution ne soit point exposée à la contrainte par corps, et que ses biens seuls restent garnis de la dette. S'il en était autrement, on pourrait voir souvent une caution emprisonnée, tandis que l'étranger, principal débiteur, jouirait de la liberté.
Jean Chas, Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819 : contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveaux députés élus, Beaucé, 1819, 580 p. (lire en ligne)
Journal des débats politiques et littéraires, 19 novembre 1831 (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[:0-1] Vicomte Albert Révérend, Les familles titrées et anoblies au XIXe siècle : titres, anoblissements et pairies de la Restauration, 1814-1830. Tome 3, p. 190.

[2] 221 voix sur 437 votants

[3] Avec 66 voix sur 108 votants

[4] Avec 118 voix sur 228 votants et 287 inscrits

[5] 239 votants, 230 inscrits

[6] Par 115 voix 161 votants, 206 inscrits.

[7] Par 117 voix sur 166 votants et 191 inscrits.

[8] r 80 voix sur 143 votants et 157 inscrits.

[9] Il observa que ce projet avait pour objet de réparer les omissions des lois concernant cette matière, et de donner aux engagistes, détenteurs des forêts au-dessus de 150 hectares, la faculté de devenir propriétaires en payant le quart de la valeur : M. Fayard de Langlade proposa l'adoption du projet de loi avec deux amendements. Il demanda la question préalable sur l'amendement de la commission, qui a pour objet de supprimer le second paragraphe de l'article 14 sur la contrainte par corps, qui ne rend contraignable par corps la caution donnée par l'étranger non domicilié en France, qu'autant que ce dernier ne peut être arrêté après l'expiration du terme énoncé en l'article 8. L'orateur observa que, d'après l'article 6 du projet, la caution donnée par le débiteur français n'est pas contraignable par corps, et qu'elle oblige seulement ses biens au paiement solidaire de la dette ; que le projet, voulant faire jouir l'étranger du bénéfice de l'article, il est juste de ne pas aggraver sa condition, en conservant néanmoins au créancier toute garantie ; qu'il est convenable que la caution ne soit point exposée à la contrainte par corps, et que ses biens seuls restent garnis de la dette. S'il en était autrement, on pourrait voir souvent une caution emprisonnée, tandis que l'étranger, principal débiteur, jouirait de la liberté.

[10] Jean Chas, Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819 : contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveaux députés élus, Beaucé, 1819, 580 p. (lire en ligne)

[JDPL-11] Journal des débats politiques et littéraires, 19 novembre 1831 (lire en ligne)