Haut Conseil à l'intégration

Le Conseil était composé de vingt membres maximum, choisis par décret du président de la République parmi des personnalités du monde de la politique, de la recherche, de la gestion d’entreprise, de la culture, des médias ou du sport, pour une part issues de l'immigration ou des départements et collectivités d’outre-mer.

Le collège, dont le président est issu, a été renouvelé une fois, en 2006, avant d'être dissous en décembre 2012.

Le Haut Conseil a été présidé du 3 novembre 2008 au 24 décembre 2012 par Patrick Gaubert. Son prédécesseur d'octobre 2002 à novembre 2008 était Blandine Kriegel.

L'indemnité forfaitaire de son président était fixée, en mai 2009, à 7 700 € par mois[2]. Le budget du Conseil dépend du ministère de l'Intégration [3].

Après la mise en place le 14 décembre 2010 d'un groupe de réflexion sur la laïcité, la mission laïcité du HCI est officiellement installée le 26 avril 2011 par lettre du président de la République Nicolas Sarkozy[4]. Son chargé de mission est Alain Seksig et sa composition est formée d’une vingtaine de personnalités "connues pour leur engagement au service de cette valeur fondamentale de notre République"[5]. Certains élus ont pu participer à cette mission[6].

Entre fin 2010 (groupe de réflexion) et fin 2012, cette mission a rendu trois avis, sur "la neutralité en entreprise", sur "la laïcité dans la fonction publique" et sur "la pédagogie de la laïcité à l'école"[7].

En août 2013, le journal Le Monde fait part d'un document de travail datant de fin 2012 de la mission laïcité du HCI qui remet en cause le port du voile à l'université[8]. Ce document de travail a été remis à l'Observatoire de la laïcité qui a ensuite interrogé à ce sujet la médiatrice nationale de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ainsi que le secrétariat d’État à l'enseignement supérieur. Plusieurs réserves sont émises au travail de la mission du HCI. L'Observatoire de la laïcité a inscrit à son ordre du jour l'examen du respect du principe de laïcité dans l'enseignement supérieur[9].

Ce document de travail de la Mission laïcité du HCI préconisait notamment l'adoption d'une loi interdisant « dans les salles de cours, lieux et situations d'enseignement et de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Sur la base d'auditions, le document évoque une « montée de revendications identitaires et communautaristes », notamment par le rejet de la mixité et de certains enseignements comme la théorie de l'évolution, ou encore par le prosélytisme religieux[10]. Ce rapport est toutefois très critiqué[11]^,[12]^,[13], notamment par le président de la conférence des présidents d'université, Jean-Loup Salzmann, qui dénonce « un rapport déconnecté des réalités, et teinté d'islamophobie »[14] et par certains auditionnés comme le spécialiste de la laïcité Jean Baubérot[15].

Début septembre 2013, le HCI précise que depuis « le 24 décembre 2012, le président et les membres du collège du HCI ne sont plus en fonctions. À compter de cette date et en l'absence de collège, le HCI n'est donc plus en situation d'émettre des avis, ni de publier des rapports » . Cette annonce coïncide avec la divulgation au mois d'août dans le Journal Le Monde du document de travail de la mission laïcité du HCI, consacré à la neutralité religieuse dans l'enseignement supérieur[16]. Cependant, aucun avis ni de la mission laïcité du HCI, ni du HCI lui-même n'avait été publié depuis la fin de l'année 2012.

L'essayiste Malika Sorel a expliqué en 2016 que, selon elle, « avec le recul, il apparaît clairement que la création de l'Observatoire de la laïcité avait pour objectif de faire disparaître la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration, dont les rapports gênaient très fortement le pouvoir socialiste. Ce dernier avait d'ailleurs refusé de donner le feu vert à la publication à la Documentation française - ce qui est la coutume - de notre dernier rapport qui tirait la sonnette d'alarme sur les dysfonctionnements et problèmes observés dans l'enseignement supérieur, et décrivait ce qu'il fallait d'urgence mettre en œuvre pour tenter d'endiguer le phénomène. Quant au collège du HCI, il n'a pas été dissous en 2012, mais François Hollande a préféré le choix tactique de le laisser s'éteindre en ne renouvelant pas son décret qui arrivait à échéance en septembre 2013. » [17]

• 1990-1997 : Marceau Long
• 1997-1998 : Simone Veil
• 1998-2002 : Roger Fauroux
• 2002-2008 : Blandine Kriegel
• 2008-2012 : Patrick Gaubert

Nommés par décret du 4 septembre 2009

• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises