Institutions de la République française

Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques. Actuellement, les institutions françaises sont encadrées par la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République.

Histoire
ParlementChef d’État et de gouvernementDateConstitutionRégimeType
États généraux de 17891789Révolution française
Assemblée nationale constituante de 17891789-1791
Assemblée nationale législative de 1791Roi des Français1791-1792Constitution de 1791Monarchie constitutionnelleMonarchie constitutionnelle
Convention nationaleConseil exécutif1792-1795Pas de constitution[N 1]Première République (Convention nationale)Régime d'assemblée
Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-CentsCinq directeurs1795-1799Constitution de l'an III Première République (Directoire)Séparation stricte des pouvoirs
Sénat conservateur, Corps législatif et TribunatNapoléon Ier, Premier consul1799-1802Constitution de l'an VIIIPremière République (Consulat)Régime consulaire
Sénat conservateur, Corps législatif et TribunatNapoléon Ier, Premier consul1802-1804Constitution de l'an XAutoritarisme
Sénat conservateur, Corps législatif et TribunatNapoléon Ier, Empereur des Français1804-1814Constitution de l'an XIIPremier EmpireMonarchie impériale
Chambre des pairs et Chambre des députésRoi de France et de Navarre1814-1815Charte de 1814 Royaume de France (Première Restauration)Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs et Chambre des représentantsNapoléon Ier, Empereur des Français1815-1815Acte additionnel aux constitutions de l’EmpirePremier Empire (Cent-Jours)Monarchie impériale
Chambre des pairs et Chambre des députésRoi de France et de Navarre, Président du Conseil1815-1830Charte de 1814 Royaume de France (Seconde Restauration)Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs et Chambre des députésRoi des Français, Président du Conseil1830-1848Charte de 1830 Royaume de France (Monarchie de Juillet)Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 18481848-1849Deuxième République
Assemblée nationale législative de 1849Président de la République, Président du Conseil1849-1852Constitution de 1848Régime présidentiel
Sénat et Corps législatifNapoléon III, Empereur des Français1852-1870Constitution de 1852 Second EmpireMonarchie impériale
Assemblée nationale constituante de 1871Président de la République, Président du Conseil1871-1875Troisième RépubliqueRégime d'assemblée
Sénat et Chambre des députésPrésident de la République, Président du Conseil1875-1940Lois constitutionnelles de 1875Régime parlementaire
Chef de l'État français1940-1944Loi constitutionnelle de 1940Régime de VichyDictature pluraliste
Assemblée consultative provisoireCFLN1943-1944Ordonnance du 17 septembre 1943Organisation de résistance
Assemblée constituante de 1945GPRF1944-1945Ordonnance du 9 août 1944
Assemblée constituante de 1946GPRF1945-1946Loi constitutionnelle de 1945
Conseil de la République et Assemblée nationalePrésident de la République, Président du Conseil1946-1958Constitution de 1946Quatrième RépubliqueRégime parlementaire
Sénat et Assemblée nationalePrésident de la République, Premier ministredepuis 1958Constitution de 1958 Cinquième RépubliqueRégime semi-présidentiel

Notes
  1. La Constitution de l'an I est adoptée pendant cette période, mais n'est pas mise en application.

Références

    Voir aussi

    Bibliographie

     : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

    • P. Pactet, Les institutions françaises, Presses Universitaires de France, , 128 p. (ISBN 2130362605)
    • Emmanuel Blanc, Les institutions françaises : racontées aux Français, Éditions de Minuit, , 457 p.

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