Constitutions françaises

La formation des traditions constitutionnelles du pays se fait entre la Révolution française et le renversement de Louis-Philippe I^er. Durant ces cinquante-neuf années les grands modèles sont expérimentés : régime d'assemblée, autoritarisme, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire.

La tradition révolutionnaire du pouvoir législatif fort (en vertu du principe que c'est aux représentants de la nation de gouverner parce qu'ils sont l'expression de sa volonté) engendre par ses défauts l'émergence d'un régime strictement opposé, celui de Napoléon Bonaparte qui crée un pouvoir exécutif fort mais ayant reçu l'onction du peuple par le biais des plébiscites, se passant des chambres qui n'ont plus aucun pouvoir réel.

Les excès autoritaires du régime impérial engendrent à nouveau une réaction, mais qui cette fois va trouver un milieu : c'est la Seconde Restauration, où l'on voit l'émergence d'un contrôle du gouvernement par les chambres, et c'est la Monarchie de Juillet qui est le premier régime parlementaire français.

De la II^e République à la III^e République, les différents modèles évoqués sont mélangés pour aboutir à une synthèse. La Deuxième République tente de concilier exécutif viable et législatif fort contrôlant le premier. Mais en élisant le président de la République au suffrage universel, ce dernier reçoit la même légitimité que l'Assemblée nationale, ce qui ouvre la voie à un nouveau césarisme, où le chef de l'État est en lien direct avec le peuple, et où ainsi tout autre organe institutionnel n'est que superflu.

Toutefois l'évolution du Second Empire va l'amener progressivement à la démocratie. La constitution de 1870 instaure ainsi un régime parlementaire original tentant de concilier deux légitimités : celle du Parlement procédant du suffrage universel, et celle de l'empereur dont l'autorité émane du peuple par les plébiscites ; on peut poser le problème autrement en disant que la constitution de 1870 tente de concilier tradition orléaniste et césarienne, ou encore, autorité et parlementarisme.

La synthèse est finalement obtenue avec les débuts de la III^e République où sont conjugués pour la première fois en France parlementarisme, république, suffrage universel.

La pratique institutionnelle de la III^e République à partir de 1879 dévoile toutefois cette synthèse : le régime parlementaire va avoir des tendances de régime d'assemblée (où le pouvoir est entièrement aux mains du Parlement). Le président est cantonné à un rôle de figurant pendant que le gouvernement, incapable de gérer le pays efficacement en période de crise, recourt à la pratique du décret-loi.

La troisième grande partie de l'histoire constitutionnelle française dure donc de 1879 à 1958 : il s'agit de concilier cette fois démocratie, suffrage universel et stabilité de l'Exécutif, c'est-à-dire de réformer l'État afin de lui donner la force dont il a besoin pour gouverner, force qui réside dans l'Exécutif.

Cette période voit apparaître des projets de révision des lois constitutionnelles de 1875 : des projets de réformes constitutionnelles sont proposés pour tenter de redonner du pouvoir à l'Exécutif — peu aboutissent ; parmi eux, la création d'une administration attachée à la présidence du Conseil est le plus important (voir Décret du 31 janvier 1935).

Puis le Régime de Vichy, utilisant l'antiparlementarisme qui s'est développé dans les décennies précédentes en réponse à l'impuissance du Parlement, redonne la primauté à un exécutif en contact direct par le peuple (un nouveau césarisme utilisant le mythe tant fasciste que césarien de « l'homme providentiel »).

En réaction à Vichy, la IV^e République où l'on tente de rationaliser le parlementarisme de manière à conserver la primauté du législatif tout en confiant à l'Exécutif des garanties de stabilité, et de force. C'est un nouvel échec, qui aboutit lui à la V^e République, nouvelle synthèse entre les différents héritages constitutionnels français.

En effet la constitution de 1958 donne au pouvoir exécutif une force qu'il n'avait jamais eu auparavant, pouvoir personnifié dans le président de la République française dont les Compétences sont étendues tant en politique étrangère qu'intérieure — il nomme ainsi le Premier ministre. Utilisant à bon escient l'héritage de la pratique plébiscitaire, le général de Gaulle instaura par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Par cette élection il renforça également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale.

La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de la République dont, en temps normal, le gouvernement et le parlement semblent être des appendices plus ou moins obéissants — déséquilibre encore accentué par le quinquennat récemment mis en place qui réduit la durée du mandat présidentiel à celui d'une législature. Les périodes de cohabitation, paradoxalement, respectent mieux la lettre du texte constitutionnel, avec un Exécutif divisé : le président a ce que l'on a appelé un « domaine réservé » (défense, politique étrangère) sur lequel n'empiète pas le gouvernement — la théorie du « domaine réservé » est contestée par certains comme étant inconstitutionnelle.

• Lois fondamentales du Royaume, corps de principes non-écrits du droit public d'Ancien Régime, consacrés par l'usage ;
• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 3 novembre 1789 précédant la Constitution (texte) ;
• Articles de constitution du 3 novembre 1789, mettant en application la monarchie constitutionnelle en France, avant même leur promulgation ;
• Constitution du 3 septembre 1791, remplaçant la précédente dont elle reprend une partie des dispositions (texte).

1. modification de la constitution le 22 septembre 1792, la monarchie est abolie, c'est la première république ;
   de 1792 à 1795 s'applique le régime de la convention^{[réf. nécessaire]}).

• Constitution du 24 juin 1793, dite de l'an I. Établie par la Convention nationale, elle ne fut jamais appliquée (texte).

• Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), instituant le Directoire (texte).

• Acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), instituant le Consulat (texte).

1. sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), instituant le consulat à vie ou viager (texte),
2. sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802) renforçant les pouvoirs du Premier consul (texte),
3. senatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) confiant le gouvernement de la République à un empereur (texte),
4. sénatus-consulte du 19 août 1807, supprimant le Tribunat (texte),
5. acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 conciliant, durant les Cent-Jours, l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte constitutionnelle de 1814 instituait (texte).

• Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, octroyée par Louis XVIII au peuple et brièvement suspendue durant les Cent-Jours. La royauté ainsi restaurée est constitutionnelle (texte).

1. révision du 14 août 1830, inaugurant la Monarchie de Juillet, plus libérale et parlementaire que précédemment (texte).

• Constitution du 4 novembre 1848 instituant la Deuxième République (texte).

• Constitution du 14 janvier 1852, établissant une république décennale dont le président de la République est élu pour dix ans (texte).

1. sénatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale (texte),
2. sénatus-consulte du 12 décembre 1852 définissant la liste civile et la dotation de la Couronne,
3. sénatus-consulte du 25 décembre 1852 affirmant le caractère monarchique des institutions,
4. sénatus-consulte du 23 avril 1856 précisant le rôle de l'administrateur de la Couronne,
5. sénatus-consulte du 17 juillet 1856 portant sur la régence de l'Empire,
6. sénatus-consulte du 27 mai 1857 créant un siège de député supplémentaire dans les départements de plus de dix-sept mille cinq cents habitants,
7. sénatus-consulte du 17 février 1858 exigeant des candidats à la députation serment d'obéissance à la Constitution et de fidélité à l'empereur,
8. sénatus-consulte du 2 février 1861 autorisant la publicité des débats du Corps législatif,
9. sénatus-consulte du 31 décembre 1861 permettant au Corps législatif de voter le budget par chapitres,
10. sénatus-consulte du 14 juillet 1865 portant sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie (texte),
11. sénatus-consulte du 18 juillet 1866 modifiant le processus législatif et constitutionnel,
12. sénatus-consulte du 14 mars 1867 établissant une forme de navette parlementaire,
13. décret impérial du 17 juillet 1869 supprimant le ministère d'État,
14. décret impérial du 11 août 1869 plaçant dans les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, diverses attributions de l'ancien ministre d'État,
15. sénatus-consulte du 8 septembre 1869 modifiant la Constitution dans un esprit libéral et parlementariste,
16. décret impérial du 8 novembre 1869 concernant les rapports entre le gouvernement de l'Empereur, le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État,
17. sénatus-consulte du 20 avril 1870 établissant la responsabilité ministérielle devant le Parlement,
18. sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant les réformes libérales opérées dans la Constitution de l'Empire (texte).

• Loi du 31 août 1871, dite Constitution Rivet, établissant et définissant les attributions du président de la République ;
• Loi du 15 février 1872, dite loi Tréveneuc, pourvoyant aux cas d'empêchement ou de dissolution illégale de l'Assemblée nationale,

1. Loi du 13 mars 1873, dite Constitution Broglie, restreignant le droit de communication du président de la République devant les assemblées,
2. Loi du 20 novembre 1873 instituant le septennat présidentiel,

• Loi constitutionnelle du 24 février 1875, organisant le Sénat au sein de la Troisième République ;
• Loi constitutionnelle du 25 février 1875 complétant la précédente par l'organisation des pouvoirs publics ;
• Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 complétant la précédente par la définition des rapports entre pouvoirs publics.

1. loi constitutionnelle du 21 juin 1879 permettant aux chambres et à l'exécutif de siéger ailleurs qu'à Versailles,
2. loi constitutionnelle du 14 août 1884 permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat,
3. loi constitutionnelle du 10 août 1926 permettant la réforme par loi ordinaire de certaines dispositions relatives au Sénat,
4. loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, donnant les pleins pouvoirs à Philippe Pétain en vue de créer une nouvelle constitution,
5. dix sept actes constitutionnels, nuls et non avenus, du Régime de Vichy, parmi lesquels celui du 11 juillet 1940 abrogeant l'amendement Wallon,
6. loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, pourvoyant à l'organisation du gouvernement et des institutions de l'État à court terme.

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 3 novembre 1789 citée en préambule de la Constitution ;
• Constitution du 27 octobre 1946, instituant la Quatrième République.

1. loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 facilitant l'investiture du président du Conseil,
2. loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorisant le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger la constitution qui suivit.

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 3 novembre 1789 intégrée au bloc de constitutionnalité ;
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 intégré au bloc de constitutionnalité et mentionnant les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
• Constitution du 4 octobre 1958, instituant la Cinquième République.

1. vingt-quatre révisions constitutionnelles parmi lesquelles celle du 6 novembre 1962 établissant l'élection du président de la République au suffrage direct.

• Charte de l'environnement du 1^er mars 2005 intégrée au bloc de constitutionnalité.

• Plan de constitution présenté les 15 et 16 février 1793 à la Convention girondine par Nicolas de Caritat au nom du comté de constitution où il siégeait avec Gensonné, Barrère, Barbaroux, Paine, Pétion, Vergniaud et Sieyès ;
• Projet de charte constitutionnelle adopté le 16 avril 1814 par le Sénat conservateur et appelant librement au nom du peuple français Louis Stanislas Xavier de France sur le trône. Ce dernier n'y donna suite ;
• Projet de constitution déposé le 29 juin 1815 en lecture à la Chambre des représentants au lendemain de la défaite de Waterloo. Elle resta lettre morte ;
• Projet de constitution signé le 30 janvier 1944 par Philippe Pétain en application de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940[2]. Il ne fut pas promulgué ;
• Projet de constitution voté le 19 avril 1946 mais rejeté par référendum le 5 mai 1946 (53 % de « non »).

• Ébauche de réforme de l’État rendue publique en septembre et octobre 1934 par le président du Conseil Gaston Doumergue.
• Projet de loi portant révision de certains articles de la Constitution, dit projet Gaillard, adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars 1958. Le Coup d'État du 13 mai 1958 mit un terme au projet de révision constitutionnelle avant que le Conseil de la République ne puisse l'examiner.
• Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat présenté au référendum le 27 avril 1969 et rejeté par 12 007 102 non contre 10 901 753 oui.

• Constitution
• Régime politique
• Droit constitutionnel

• Histoire de l'Assemblée nationale, depuis 1789 à nos jours
• Cours de droit constitutionnel : présentation de l’histoire constitutionnelle de la France
• Les Constitutions de 1791 à 1958 sur le site du Conseil constitutionnel

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