Liste des intercommunalités de l'Aveyron

Au , le département de l'Aveyron compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes), dont 2 qui sont interdépartementales. Par ailleurs 6 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Carte des EPCI de l'Aveyron au .

Historique

La loi du portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n'étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), lieux de concertation pour l'élaboration de ces nouvelles intercommunalités, devait avoir lieu au cours du premier trimestre 2011 et le nouveau schéma de coopération interdépartementale devait être arrêté dans chaque département par le préfet au plus tard au , faute de quoi le préfet disposerait de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI, pouvoirs qu'il pourrait exercer jusqu’au [1].

En Aveyron, la CDCI est installée le et comprend 42 membres répartis en 4 collèges. Un projet de schéma comprenant 16 intercommunalités est établi mais n'aboutit à aucun consensus avant la date butoir du . Au niveau national, 66 schémas sont approuvés à cette date[1]. La définition par la CDCI d'une nouvelle carte de l'intercommunalité est dès lors reportée à l'année 2012. Le , Mme le préfet présente des projets de périmètre en ciblant les communes isolées. Le , une nouvelle réunion de la CDCI a lieu pour examiner des contre-propositions et le schéma est arrêté fin décembre, puis mis en œuvre début 2013[1].

Finalement, au , l'ensemble du territoire est couvert par des EPCI et il n'existe plus de commune isolée, néanmoins l'objectif de rationalisation des structures défini par la loi n'est pas atteint puisqu'il existe toujours 36 structures et le seuil minimal de 5 000 habitants n'est pas respecté car 20 intercommunalités présentent une population inférieure à ce seuil.

Le , deux communautés de communes disparaissent en se transformant en communes nouvelles. La communauté de communes de Sévérac-le-Château devient Sévérac d'Aveyron et la communauté de communes du Bas Ségala, Le Bas-Ségala. Il existe alors 34 EPCI, mais deux nouvelles communes isolées.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aveyron, arrêté par le préfet de l'Aveyron le , prévoit dix-neuf intercommunalités au lieu de trente-quatre sur l'ensemble du département à partir du [2].

Évolution des intercommunalités

L'évolution des intercommunalités de l'Aveyron entre 2011 et 2017 est la suivante[3] :

Collectivités01/01/201101/01/201201/01/201301/01/201401/01/201601/01/2017
Communauté d'Agglomération111111
Communautés de communes353535353318
Syndicats9591
Communes isolées383026020

Communes isolées

Adhésion des communes isolées au [3] :

Adhésion des communes isolées au (au titre du droit commun)[3] :

Nouvelles communes isolées au  : ce sont les communes nouvelles de Le Bas-Ségala et de Sévérac d'Aveyron. Au , ces communes ont intégré une intercommunalité.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Au , le département compte 19 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département : 1 communauté d'agglomération et 18 communautés de communes.

Ces 19 structures regroupent 282 communes, dont 279 dans le département de l'Aveyron, 2 dans le Lot (Promilhanes et Laramière qui appartiennent à la communauté de communes du Grand Villefranchois) et 1 en Lozère (Le Rozier qui appartient à la communauté de communes de Millau Grands Causses) . Par ailleurs, 6 communes aveyronnaises appartiennent à une structure lotoise (Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac qui font partie de la communauté de communes du Grand-Figeac - Haut-Ségala - Balaguier d'Olt). Ainsi l'ensemble du territoire aveyronnais, constitué de 285 communes, est couvert par des intercommunalités et ne comporte pas de commune isolée.

Forme
juridique		 Nom no  SIREN Date de création Nombre de
communes		 Population
(der. pop. légale)		 Superficie
(km2)		 Densité
(hab./km2)		 Siège Président.e
Communauté d'agglomération Rodez Agglomération 241200187 8 55 851 (2018[4]) 205,30 272 Rodez Christian Teyssèdre
Communauté de communes CC de Millau Grands Causses 241200567 15 (dont 14 dans le 12) 29 532 (2018[5]) 511,70 58 Millau Emmanuelle Gazel
Ouest Aveyron Communauté 200069383 29 (dont 27 dans le 12) 27 413 (2018[6]) 668,0 41 Villefranche-de-Rouergue Michel Delpech
CC Decazeville Communauté 200067064 12 18 735 (2018[7]) 187,40 100 Decazeville François Marty
CC Comtal Lot et Truyère 200067478 21 19 355 (2018[8]) 644,40 30 Espalion Nicolas Bessière
CC Pays Ségali 200068831 23 17 956 (2018[9]) 579,90 31 Baraqueville Karine Clément
CC des Causses à l'Aubrac 200068484 17 14 524 (2018[10]) 741,50 20 Palmas d'Aveyron Christian Naudan
CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons 200067155 14 13 653 (2018[11]) 432,40 32 Vabres-l'Abbaye Sébastien David
CC Conques-Marcillac 241200641 12 11 998 (2018[12]) 418,30 29 Marcillac-Vallon Jean-Marie Lacombe
CC Aubrac, Carladez et Viadène 200067171 21 10 147 (2018[13]) 860,30 12 Laguiole Jean Valadier
CC du Pays de Salars 241200658 9 7 899 (2018[14]) 264,70 30 Pont-de-Salars Yves Regourd
CC Monts, Rance et Rougier 200067163 23 6 285 (2018[15]) 652,40 10 Belmont-sur-Rance Monique Aliès
CC du Plateau de Montbazens 241200674 13 6 156 (2018[16]) 187,90 33 Montbazens Jacques Molières
CC Aveyron Bas Ségala Viaur 241200807 7 5 571 (2018[17]) 262,10 21 Rieupeyroux Jean-Eudes Le Meignen
CC du Pays Rignacois 241200625 8 5 577 (2018[18]) 161,90 35 Rignac Jean-Marc Calvet
CC de Lévézou Pareloup 241200765 10 5 346 (2018[19]) 478,80 11 Salles-Curan Alexis Canitrot
CC du Réquistanais 241200542 11 5 313 (2018[20]) 309,60 17 Réquista Michel Causse
CC de la Muse et des Raspes du Tarn 241200914 13 5 547 (2018[21]) 442,50 13 Saint-Rome-de-Tarn Jérôme Mouries
CC Larzac et Vallées 241200906 16 6 079 (2018[22]) 651,80 9 Cornus Christophe Laborie
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes CC Grand-Figeac 200067361 92 (dont 6 dans le 12) 43 563 (2018[23]) 1 282,70 34 Figeac (46) Vincent Labarthe

La loi de réforme des collectivités territoriales du a introduit un seuil plancher de 5 000 habitants (hors dérogations prévues par la loi), en dessous duquel toute communauté devait fusionner avec une communauté voisine pour dépasser ce seuil critique. De nombreuses fusions ont ainsi été programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Néanmoins il existait encore au niveau national 499 communautés de moins de 5 000 habitants au et 286 au [24], dont 20 en Aveyron.

Au , deux intercommunalités sur les onze avaient moins de 5 000 habitants et six moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du [25].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000moins de 10 000moins de 20 000moins de 100 000plus de 100 000
203034360
54 %81 %92 %97 %0

Notes et références

Notes

    Références
    1. « SDCI Aveyron », sur http://www.maires-aveyron.fr/ (consulté le )
    2. « Schéma de coopération intercommunale de l'Aveyron », sur Préfecture de l'Aveyron, (consulté le ).
    3. [PDF]« Etat des lieux de la concertation autour de l'intercommunalité en Aveyron depuis la réforme des collectivités territoriales », sur http://www.maires-aveyron.fr/, (consulté le )
    4. Données clés de l'intercommunalité Rodez Agglomération.
    5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Millau Grands Causses.
    6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Ouest Aveyron Communauté.
    7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Decazeville Communauté.
    8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Comtal Lot et Truyère.
    9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Pays Ségali.
    10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Des Causses à l'Aubrac.
    11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons.
    12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Conques-Marcillac.
    13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène.
    14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Salars.
    15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Monts, Rance et Rougier.
    16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Plateau de Montbazens.
    17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Aveyron Bas Ségala Viaur.
    18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays Rignacois.
    19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Lévézou Pareloup.
    20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Réquistanais.
    21. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn.
    22. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Larzac et Vallées.
    23. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Grand-Figeac.
    24. « Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants », sur le site de l'Assemblée des communautés de France, (consulté le )
    25. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" », sur le portail du gouvernement, (consulté le )

    Sources
    • Portail de l’Aveyron et du Rouergue
    • Portail des intercommunalités de France
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