Juridiction du travail

Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).

Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés.

Liste de juridiction du travail
Liste de juridictions du travail selon les pays
Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Belgique Tribunal du travail En appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
Canada Québec Cour supérieure du Québec, Cour du Québec,
Tribunal administratif du travail		 En appel : Cour d'appel du Québec
France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]		 Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Luxembourg Tribunal du travail En appel : Cour d'appel
En cassation : Cour de cassation
Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Suisse Genève Tribunal des prud'hommes[3]
Jura Conseil de prud'hommes
Vaud Tribunaux de prud'hommes
Tunisie Conseil de prud'hommes

Références
  1. Ordre judiciaire en France, Ordre administratif en France
  2. en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  3. Tribunal des Prud'hommes de Genève

Voir aussi
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.