La Fontenelle (Loir-et-Cher)

La commune de Fontenelle se trouve au nord du département de Loir-et-Cher, dans la région agricole du Perche[2]^,[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 57,2 km de Blois[4], préfecture du département, à 29,9 km de Vendôme[5], sous-préfecture, et à 25,8 km de Savigny-sur-Braye, chef-lieu du canton du Perche dont dépend la commune depuis 2015[6]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Cloyes-sur-le-Loir[7].

Les communes les plus proches sont[8] : Le Poislay (3,2 km), Droué (4,7 km), Le Gault-du-Perche (5,1 km), Arville (5,7 km), Boursay (6,2 km), Oigny (7,3 km), Saint-Agil (7,8 km), La Chapelle-Vicomtesse (8 km) et Bouffry (8 km).

Dans le cadre de la Convention européenne du paysage, adoptée le 20 octobre 2000 et entrée en vigueur en France le 1^er juillet 2006, un atlas des paysages de Loir-et-Cher a été élaboré en 2010 par le CAUE de Loir-et-Cher, en collaboration avec la DIREN Centre (devenue DREAL en 2011), partenaire financier[9]. Les paysages du département s'organisent ainsi en huit grands ensembles et 25 unités de paysage[Note 1]^,[10]. La commune fait partie de l'unité de paysage du « Perche Gouët », au sein du Perche[11].

Le Perche Gouët présente des successions de vallons et de collines, dégageant des vues alternativement intimes et ouvertes et offrant de riches paysages, contrastant avec les autres paysages du département, marqués par de grandes étendues des plateaux et de larges vallées, et constituant ainsi une exception. Cette forme mouvementée des reliefs s'explique par la nature argileuse des sols dans lesquels les rivières et ruisseaux y ont facilement sculpté des vallons et vallées successives aux profils arrondis[12].

L'altitude du territoire communal varie de 156 mètres à 202 mètres[13]^,[14].

Réseau hydrographique de la Fontenelle.

La commune est drainée par le Couëtron (0,73 km), l'Egvonne (4,492 km) et par divers petits cours d'eau, constituant un réseau hydrographique de 16,54 km de longueur totale[15].

Le Couëtron traverse la commune du nord-est vers le sud-ouest. D'une longueur totale de 16,9 km, il prend sa source dans la commune de La Fontenelle et se jette dans la Braye à Valennes, après avoir traversé 4 communes[16].

L'Egvonne traverse la commune du nord-ouest vers le sud-est . D'une longueur totale de 24,2 km, il prend sa source dans la commune et se jette dans le Loir à Cloyes-les-Trois-Rivières , après avoir traversé 7 communes[17].

Sur le plan piscicole, ces cours d'eau sont classés en première catégorie, où le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon)[18].

La commune bénéficie d'un climat « océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats de la France définie en 2010. Ce type affecte l'ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, et en particulier la plus grande partie du département de Loir-et-Cher. Le climat reste océanique mais avec de belles dégradations. Les températures sont intermédiaires et les précipitations sont faibles (moins de 700 mm de cumul annuel), surtout en été, mais les pluies tombent en moyenne sur 12 jours en janvier et sur 8 en juillet, valeurs moyennes rapportées à l'ensemble français. La variabilité interannuelle des précipitations est minimale tandis que celle des températures est élevée[19].

Les paramètres climatiques qui ont permis d'établir cette typologie comportent 6 variables pour les températures et 8 pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[Note 3]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[19]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer.

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[20]^,[21]^,[22].

La Fontenelle est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4]^,[23]^,[24]^,[25]. La commune est en outre hors attraction des villes[26]^,[27].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Fontenelle.

L'occupation des sols est marquée par l'importance des espaces agricoles et naturels (100 %). La répartition détaillée ressortant en 2012 de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols Corine Land Cover est la suivante : terres arables (93,7 %), zones agricoles hétérogènes (2,9 %), prairies (0,6 %), forêts (2,7 %)[15].

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d'un établissement public, pour déterminer les partis d'aménagement de l'espace au sein d'un SCoT, un document essentiel d'orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCOT des Territoires du Grand Vendômois, approuvé en 2006 et dont la révision a été prescrite en 2017, pour tenir compte de l'élargissement de périmètre[28]^,[29].

En matière de planification, la commune, en 2017, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme[30]. Par ailleurs, à la suite de la loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de mars 2014, un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois a été prescrit le 9 décembre 2015[31].

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à la Fontenelle en 2016 en comparaison avec celle du Loir-et-Cher et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (29,7 %) supérieure à celle du département (18 %) et à celle de la France entière (9,6 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 81,4 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (80,7 % en 2011), contre 68,1 % pour le Loir-et-Cher et 57,6 pour la France entière.

Le territoire communal de Fontenelle est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[35]^,[36].

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont liés au retrait-gonflement des argiles[35]. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[37]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. La carte de zonage de cet aléa peut être consultée sur le site de l'observatoire national des risques naturels Georisques[38].

Le décret de l'Assemblée nationale du 12 novembre 1789 décrète qu'« il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »[39], mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) que la paroisse de La Fontenelle devient formellement « commune de La Fontenelle »[39]^,[40].

En 1790, dans le cadre de la création des départements, la municipalité est rattachée au canton de Droué et au district de Mondoubleau[40]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l'élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[41]^,[42]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative[41]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons en Loir-et-Cher de 33 à 24[43]. La Fontenelle est alors rattachée au canton de Droué et à l'arrondissement de Vendôme par arrêté du 5 vendémiaire an X (26 septembre 1801)[44]^,[40]^,[45]. Cette organisation va rester inchangée pendant près de 150 ans.

La commune de Fontenelle est membre de la communauté de communes du Perche et Haut Vendômois, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1^er janvier 2014[46].

Elle est rattachée sur le plan administratif à l'arrondissement de Vendôme, au département de Loir-et-Cher et à la région Centre-Val de Loire[7], en tant que circonscriptions administratives[7]. Sur le plan électoral, elle est rattachée au canton du Perche depuis 2015 pour l'élection des conseillers départementaux[47] et à la Troisième circonscription de Loir-et-Cher pour les élections législatives[48].

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  La Fontenelle dans l'intercommunalité en 2016.
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  La Fontenelle dans l'arrondissement de Vendôme en 2016.
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  La Fontenelle dans le canton du Perche en 2016.

Le conseil municipal de Fontenelle, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal[49] avec liste ouvertes et panachage[50]. Le maire, à la fois agent de l'État et exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale, est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil[51].

L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC)[54].

Le service d'eau potable comporte trois grandes étapes : le captage, la potabilisation et la distribution d'une eau potable conforme aux normes de qualité fixées pour protéger la santé humaine[55]. En 2019, la commune est membre du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de La Fontenelle qui assure le service en le délégant à une entreprise privée, dont le contrat arrive à échéance le 30 septembre 2021[56].

En 2019, la commune de Fontenelle gère le service d'assainissement collectif en régie directe, c'est-à-dire avec ses propres personnels, avec le statut de régie à autonomie financière[57]. Une station de traitement des eaux usées est en service au 1^er janvier 2019 sur le territoire communal[58] : « Les Grands Prés », un équipement utilisant la technique des disques biologiques, dont la capacité est de 100 EH, mis en service le 1^er janvier 2002[59].

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[60]. La communauté de communes du Perche et Haut Vendômois assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l'entretien des installations[61].

La sécurité de la commune est assurée par la brigade de gendarmerie de Droué qui dépend du groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher installé à Blois[62].

En matière de justice, La Fontenelle relève du conseil de prud'hommes de Blois, de la Cour d'appel d'Orléans (juridiction de Blois)[63], de la Cour d'assises de Loir-et-Cher, du tribunal administratif de Blois, du tribunal de commerce de Blois et du tribunal judiciaire de Blois[64].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[65]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[66].

En 2019, la commune comptait 202 habitants[Note 5], en augmentation de 3,06 % par rapport à 2013 (Loir-et-Cher : −0,76 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Histogramme de l'évolution démographique

La population de la commune est relativement âgée. En 2018, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 29,1 %, soit en dessous de la moyenne départementale (31,3 %). À l'inverse, le taux de personnes d'âge supérieur à 60 ans est de 34,5 % la même année, alors qu'il est de 31,6 % au niveau départemental.

En 2018, la commune comptait 103 hommes pour 96 femmes, soit un taux de 51,76 % d'hommes, largement supérieur au taux départemental (48,55 %).

Les pyramides des âges de la commune et du département s'établissent comme suit.

Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'entreprises implantées à la Fontenelle selon leur secteur d'activité et le nombre de leurs salariés[71] :

Le secteur agricole est important puisqu'il représente 45,2 % du nombre d'entreprises de la commune (14 sur 31), contre 11,8 % au niveau départemental. Sur les 31 entreprises implantées à la Fontenelle en 2016, 26 ne font appel à aucun salarié et 5 comptent 1 à 9 salariés.

Au 1^er juillet 2017, la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif visant à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent également[73]

En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la polyculture et le polyélevage[74]. Le département a perdu près d'un quart de ses exploitations en 10 ans, entre 2000 et 2010 (c'est le département de la région Centre-Val de Loire qui en compte le moins)[75]. Cette tendance se retrouve également au niveau de la commune où le nombre d'exploitations est passé de 35 en 1988 à 18 en 2000 puis à 15 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 59 ha en 1988 à 136 ha en 2010[74]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Fontenelle, observées sur une période de 22 ans :

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• Michel Provost, Carte archéologique de la Gaule : Le Loir-et-Cher, Paris, Académie des inscriptions et belles-lettres, 1988, 159 p. (ISBN 2-87754-003-0)
• Christian Poitou, Paroisses et communes de France : Loir-et-Cher, Paris, CNRS Editions, 1997, 591 p. (ISBN 2-271-05482-6)
• Stéphane Gendron, Les noms de lieux du Centre, Paris, éditions Bonneton, 1998, 232 p. (ISBN 978-2-86253-226-4).
• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d'histoire administrative, Paris, Institut National d'Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

• Liste des communes de Loir-et-Cher

• La Fontenelle sur le site de l'Institut géographique national

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