Préférence nationale

En Côte d'Ivoire, le 19 février 2004, un arrêté signé par les ministres de la Fonction publique et de l'Économie et des Finances (Hubert Oulaye et Paul Antoine Bohoun Bouabré), l'arrêté n^o 1437, dispose que « toute demande de visa de contrat au profit d’un travailleur non ivoirien, doit être accompagné d’un plan d’ivoirisation du poste approuvé par le ministre chargé de l’Emploi ». D'après cet arrêté, l'employé qui veut obtenir un visa de travail doit payer au moins un mois de salaire brut ; toute vacance de poste dans une entreprise doit « faire l'objet d'une publication », pendant deux mois, auprès des organismes de placement agréés par l'État ; une demande de visa de travail est « irrecevable », si elle n'est pas accompagnée d'un « plan d’ivoirisation de deux ans maximum » ; enfin, l'employeur enfreignant la loi risque une sanction de quatre mois de salaire brut par année d'infraction, tandis que l'employé se voit interdire de travailler en Côte d'Ivoire. Cet arrêté est en violation avec l'article 91 ratifié le 29 janvier 2003 par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)[7]. Le concept général d’ivoirité est rapproché de la préférence nationale par Colette Braeckman[8].

Aux États-Unis, les entreprises possédant plus de 15 % d'employés sous visa H-1B doivent, avant tout recrutement d'employé sous ce même statut, faire une offre d'emploi préalable destinée aux Américains seulement. Ce pourcentage peut varier suivant la taille des entreprises concernées[9]^,[10]. Le Monde indique :

« Dans son titre VII, le Civil Rights Act interdit formellement les discriminations contre des employés fondées sur l’ethnie ou la couleur de peau, le sexe, la religion, l’âge ou la nationalité d’une personne (ou national origin dans le texte, ce qui est interprété comme le lieu de naissance d’une personne ou d’un de ses ancêtres, ou la proximité culturelle, physique ou linguistique d’une personne avec une nation). En pratique, il serait pratiquement impossible de donner la priorité aux Américains au détriment d’immigrés légaux. Car si le Civil Rights Act n’est pas inscrit dans la Constitution des États-Unis, il est protégé par le 14^e amendement de ladite Constitution, qui garantit une protection égale des lois pour toute personne présente sur le territoire américain[11]. »

En pleine Grande Dépression, la loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale est votée par l’Assemblée nationale française. Elle fixe un quota de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises privées. Ce quota est de 5 % lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques[12]. À partir de la fin des années 1990, des membres du Front national affirment que Roger Salengro est l'initiateur de cette loi, parlant de « loi Salengro ». En réalité, son parti, la SFIO, avait déposé en 1931 une proposition de loi prévoyant des quotas d'employés étrangers ; Roger Salengro avait voté en faveur de cette loi, qui n'avait finalement pas été adoptée. La loi votée en 1932 était à l'origine un projet de loi du gouvernement de centre gauche d'Édouard Herriot. Roger Salengro, ainsi que le Parti communiste français et la SFIO, se sont abstenus lors de ce vote[13]^,[14].

Lors de la législature 1986-1988, les députés FN déposent la proposition n^o 184 proposant l'introduction de la préférence nationale pour l'emploi. La réforme prévoit de « réduire le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les allocations de fins de droits aux chômeurs français », crée « une taxe sur l'emploi étranger » et rétablit « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise. Elle n'a jamais été discutée à l'Assemblée nationale[15].

En janvier 1998, la mairie frontiste de Vitrolles, dirigée par Catherine Mégret, a instauré une allocation de naissance d'un montant de 5 000 F (762 €) allouée aux enfants de parents français ou ressortissants de l'Union européenne. Cette mesure a valu à Catherine Mégret une condamnation pour discrimination à trois mois de prison avec sursis, avec une amende de 15 245 € et deux ans d’inéligibilité [16]^,[17].

Le 31 mai 2011, le ministre de l'intérieur Claude Guéant publie une circulaire, dite circulaire Guéant, qui limite les possibilités pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ayant fait leurs études en France de travailler dans le pays[18]. Les préfectures peuvent refuser d'accorder un permis de travail à un étranger qui a trouvé un emploi, au motif que des Français ayant le même type de diplôme sont au chômage[19]. Après certaines affaires médiatisées, un collectif du 31 mai organise l'opposition à cette préférence nationale, avec la participation de plusieurs présidents d'université et chercheurs renommés[20].

Cette mesure fut un cas particulier de la préférence nationale établie dans le cadre de la maîtrise de l'immigration professionnelle[21]. La circulaire Guéant fut abrogée, mais le dispositif général est resté en place. Celui-ci force une entreprise voulant recruter un étranger hors-UE à prouver en quoi ses recherches furent infructueuses sur le marché de l'emploi. Les métiers « sous tension » offrant un recrutement libre des étrangers sont un cas d'exception, et non la règle. La circulaire du 31 mai 2011 restreignait ces exceptions.

D'après l'universitaire Joël Gombin, l’acceptation de la préférence nationale au sein de la société française est stable (entre 20 et 25 %) durant les quinze premières années du XXI^e siècle[22]. Une étude OpinionWay réalisée en février 2007 indique que 36 % des sondés estiment que Jean-Marie Le Pen a « raison » de vouloir réserver les aides sociales uniquement aux Français « par application de la préférence nationale »[23]. Selon Libération, « tout dépend comment la question est posée. En 2019, une enquête Ipsos révélait que 54 % des Français estiment que « quand les emplois sont rares, les employeurs devraient embaucher en priorité les nationaux plutôt que les immigrés ». Mais dans une étude Harris interactive réalisée pour la Maison des potes en mars dernier, on découvre que 89 % des Français sont pour « à travail égal, garantir la même rémunération et la même retraite pour toutes les personnes travaillant dans [leur] pays, quelle que soit leur nationalité ». Enfin, selon la vaste consultation sur les 18-30 ans réalisée par l’Ifop, en septembre [2021], pas moins de trois jeunes sur quatre sont favorables à la préférence nationale pour l’emploi »[24].

Pour Joël Gombin, « la force de cette approche est de parvenir à lier des prises de position de nature économique à des enjeux d’ordre identitaire – « les allocations pour les Français » –, moraux – la dénonciation de « l’assistanat » conjuguée à la défense du principe de l’État-providence – et politiques – la souveraineté comme principe directeur de la politique macro-économique »[25].

Les maires FN élus en 2014 tentent de décliner la notion à travers une « préférence communale »[26].

En 2019, une étude de l'institut Ipsos pose la question si, dans un contexte où les emplois sont « rares », les employeurs devraient embaucher en priorité les nationaux plutôt que les immigrés. 54 % des Français se disent d’accord avec cette proposition (trois points de plus qu’en 2016). Avec ce pourcentage, la France se situe en dessous de la moyenne des pays interrogés puisque 60 % des interrogés estiment que les entreprises doivent privilégier les nationaux. Les Serbes (82 %), les Russes (81 %), les Hongrois (75 %) ou encore les Turcs (73 %) seraient les plus en phase avec cette affirmation[6].

Le président du Conseil italien Silvio Berlusconi a envoyé début 2006 une somme à tous les parents d’un enfant né en Italie en 2005, sauf s’ils n’étaient pas ressortissants de l’Union européenne^{[réf. nécessaire]} ;

La Constitution monégasque de 1962 consacre la priorité nationale dans son article 25 :

« La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi. La priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales. »

Le parlement monégasque, qui a mis en place une « Cellule de veille pour la priorité nationale » explique cette disposition par le fait que les citoyens monégasques sont minoritaires dans la population de la principauté de Monaco et par la nécessité de favoriser les entreprises monégasques face à la « concurrence déloyale » étrangère[27].

Ainsi, en 2008, la Société des bains de mer et Monaco Telecom ont été critiqués par des élus pour ne pas employer assez de Monégasques[28].

En 2007, en Russie, une loi réserve des emplois de vente au détail aux Russes « de souche »[29].

En Suisse, le contingentement était appliquée jusqu'en 2002[30]^{[source insuffisante]} : elle fut supprimée sur demande de l'Union européenne lors des négociations dans le cadre d'accords bilatéraux entre les deux entités, plus précisément dans la partie concernant la libre-circulation des personnes. Depuis cette date, il n'est plus possible de favoriser le résident en Suisse par rapport à celui issu d'un pays membre de l'Union européenne[31]. Selon les statistiques, le nombre de ressortissants européens en Suisse a fortement augmenté dans les années suivant la conclusion de ces accords (+14 % de 2002 à 2008 pour s'établir à plus d'un million de citoyens européens résidant en Suisse)[32], il en est de même concernant le nombre de frontaliers dont le nombre augmente de plus de 30 % de 2002 à 2008 pour atteindre 213 500, dont une majorité de français^{[réf. nécessaire]}

• En 2014, l'expression est introduite dans la Constitution fédérale par l'initiative populaire "Contre l'immigration de masse" : "Les plafonds et les contingents annuels pour les étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de la préférence nationale."^{[réf. nécessaire]}

Selon Mediapart, « appliquer aux ressortissants de l’Union européenne la « priorité nationale » contrevient [...] au droit européen. Refuser l’accès à l’emploi ou au logement social est contraire notamment à la charte des droits fondamentaux de l’UE ». Le journal estime que la mettre en place en France reviendrait à « une sorte de « Frexit » de fait, qui ne serait pas sans conséquence pour la France »[33].

• Au Brésil, les détenteurs de la nationalité du pays sont prioritaires à l'embauche.^{[réf. nécessaire]}

Le thème de la préférence nationale était dans le programme du Front national. Il a été théorisé en France par Jean-Yves Le Gallou et le Club de l'horloge, dans un livre publié en 1985 aux éditions Albin Michel : La Préférence nationale : réponse à l'immigration. Les auteurs principaux de cet ouvrage, alors membres du Rassemblement pour la République (RPR), de l'Union pour la démocratie française (UDF) ou du Centre national des indépendants et paysans, ont rejoint le FN quelques mois plus tard, notamment parce qu'il se montrait plus favorable que leurs formations d'origine à l'application de la préférence nationale.

Dans les années 1980, le RPR entend réserver une allocation supplémentaire à partir du troisième enfant aux seuls Français, mais la mesure n’est pas été retenue dans la plateforme commune entre le RPR et l’UDF, conclue en 1985 pour les élections législatives de l’année suivante[24]. La droite au pouvoir a ensuite été tentée, sans défendre ouvertement la préférence nationale, de contourner le critère de nationalité, illégal, pour la mettre en œuvre, par exemple en allongeant la condition d’antériorité de titre de séjour[24].

D'après le politologue Jean-Yves Camus, « loin d'avoir été imposée par lui [Jean-Yves Le Gallou], ou par un quelconque « lobby » néodroitier, elle fait alors et fait toujours l'unanimité au sein du parti, même lorsque celui-ci s'élargit en 1986, sous le nom de Rassemblement national, à des notables, transfuges de parti de droite. De même, elle n'a jamais posé problème à l'aile nationale-catholique du FN »[34].

Ce thème apparaît aussi dans les programmes des groupes nationalistes corses (qui évoquent la « corsisation »)[35], du groupuscule nationaliste breton Adsav, organisation appartenant, selon ses propres dires, à la « droite nationaliste bretonne » et qui défend la « préférence bretonne »[36], ou encore du groupe nationaliste normand Mouvement normand, qui se déclare « favorable, autant que faire se peut, à la préférence régionale et nationale, notamment en matière de flux de populations et d'emplois »[37].

Le Front national défendait la priorité à l'embauche des détenteurs de la nationalité française, quelles que soient leurs origines, Français « de souche », Français d'origine maghrébine, africaine, etc., comme c'est le cas au Brésil. Avant les accords entre la Suisse et l'Union européenne, un étranger résidant en Suisse avec permis d'établissement (le permis C représente la majorité des permis de séjour[38]) avait les mêmes droits au travail qu'un citoyen suisse. En 2012, le concept est reformulé par Marine Le Pen en « priorité nationale »[39]. Son introduction en droit français serait impossible en raison de sa méconnaissance de règles constitutionnelles ne pouvant faire l'objet d'une révision[40].

Lors des élections nationales de 2012, l'universitaire Gilles Ivaldi relève chez le FN « une baisse significative du pourcentage de mesures de redistribution explicitement adossées à l'exigence du critère de « préférence nationale » : entre 1984 et 2007, un quart en moyenne de ces politiques étaient conditionnées à la nationalité des bénéficiaires. En 2012, cette proportion tombe à 9 % »[41].

En 2017, la création du Bastion social a remis sur le devant de la scène le thème de préférence nationale, par la distribution de nourriture et vêtements sur présentation de la carte d'identité française ainsi que par l'occupation de bâtiments à Lyon et dans la périphérie de Strasbourg[42].

Lors de la campagne présidentielle de 2022, la préférence nationale est défendue par Marine Le Pen et Éric Zemmour : l'historien Nicolas Lebourg estime cependant qu'ils « la réduis[e]nt peu ou prou aux questions des prestations sociales, du logement, etc., alors que Jean-Yves Le Gallou proposait qu’une entreprise puisse exiger la nationalité française pour l’embauche ou qu’elle puisse licencier en priorité les travailleurs étrangers. Mme Le Pen veut expulser les étrangers ne travaillant pas depuis un an, quand M. Zemmour met le plafond à six mois »[43].