Liste des circonscriptions législatives de la Drôme

Le département français de la Drôme est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives à partir de 1958, puis de quatre circonscriptions à partir de 1986, nombre inchangé malgré le redécoupage national de 2010, entré en application lors des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Drôme est constitué de trois circonscriptions électorales[1]. La création de nouveaux cantons en 1973 n'a pas d'impact sur la répartition des circonscriptions du département s'agissant simplement de redécouper certains cantons, à savoir ceux de Valence, de Romans-sur-Isère et de Montélimar[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges de la Drôme a été porté à quatre[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de quatre sièges[6],[7].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a pas modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Drôme[8].

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, la Drôme comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions depuis 1988
Circonscriptions législatives de la Drôme depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1988, la Drôme comprend quatre circonscriptions :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

Notes et références

Notes

    Références
    1. Composition des circonscriptions de la Drôme, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9366.
    2. Loi organique no 73-718 portant création de cantons dans le département de la Drôme, Journal officiel de la République française, 23 juillet 1973, p. 8079.
    3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
    4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
    5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
    6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 239
    7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.
    8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
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