Loi relative à l'assurance maladie

La loi du relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.

Loi relative à l'assurance maladie
Présentation
Titre Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Pays France
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIIe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)
Promulgation 13 août 2004

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Sur Légifrance

Contenu

Titre 1er dispositions relatives à l’offre de soin et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé
Titre II dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie
Titre III dispositions relatives au financement de l’assurance maladie

Références

  1. article 3
  2. article 6
  3. articles 7 et 8
  4. article 21
  5. article 40
  6. article 41
  7. article 55
  8. article 56
  9. article 67
  10. article 72
  11. article 75
  12. article 76
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