Loi mémorielle

Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques. À l'extrême, une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue.

Ne doit pas être confondu avec Loi sur la mémoire historique.

On peut citer, par exemple, l'interdiction à la vente de Mein Kampf, en vigueur dans plusieurs pays, où il est par ailleurs interdit de commercialiser ou diffuser des objets nazis. Les lois ou résolutions votées dans de nombreux parlements pour reconnaître l'existence du génocide arménien appartiennent également à la catégorie des lois mémorielles.

En Israël, la Loi du souvenir des martyrs et des héros en 1953 s'est concrétisée par la construction du mémorial de la Shoah, Yad Vashem.

Les memorial laws[1] des États-Unis n'ont en revanche rien à voir avec les lois mémorielles telles que conçues en France. Il s'agit en fait de lois de portée générale auxquelles le législateur a accolé le nom d'une victime. Par exemple, au New Hampshire, la Brooke Blanchard Law, qui dispose qu'un conducteur mineur qui provoque un accident par négligence doit être jugé comme un adulte, porte le nom de la jeune victime d'un chauffard mineur en état d'ébriété.

En France, on peut citer la loi du , "relative à l'anniversaire de l'exécution de Louis XVI", adoptée sur une proposition des Ultras[2].

Conseil de l'Europe

Un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », a été adopté le par le Conseil de l'Europe et soumis à la ratification des États membres et observateurs. Son article 6 est intitulé « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». La France l'a intégré dans sa législation le . Lors des débats en au Sénat belge sur l'intégration de ce protocole additionnel à la législation belge, la question de l'inclusion du génocide arménien a fait l'objet de vifs débats. Le protocole additionnel n'entrera en vigueur qu'après ratification par cinq États, au plus tôt le . Au 29 décembre 2005, vingt-cinq États, dont vingt-quatre membres du Conseil de l'Europe, plus le Canada, l'ont signé et cinq (Albanie, Chypre, Danemark — avec réserves —, Macédoine et Slovénie) l'ont formellement ratifié.

Belgique

La loi du tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand. Son extension a été débattue au Sénat en juin 2005 et a achoppé sur la qualification juridique du génocide arménien[3]. Un organisme de droit public, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, dépendant directement des services du Premier Ministre, est notamment chargé de veiller à l'application de cette loi en estant en justice le cas échéant.

Espagne

Depuis la fin du franquisme, un renouvellement important de l'historiographie espagnole a été concomitant d'une période de forte mobilisation en faveur de ce que les espagnols ont appelé la récupération de la mémoire historique. Pendant la période dite de la transition démocratique, le souvenir de la guerre civile avait hanté les débats politiques et parlementaires. Cela reflétait le traumatisme de la guerre civile et sa violence, mais aussi le fait que les politiques mémorielles franquistes et la gestion de l'histoire, notamment de la guerre civile par le régime franquiste avait entretenu et aggravé une mémoire divisée[4].

Naissance du mouvement mémoriel

Dans les années 1990, des voix se sont élevées en Espagne pour réclamer un retour critique du pays sur son passé récent et refuser la vision irénique de la guerre civile comme un conflit fratricide dont tous les Espagnols seraient également coupables, pour exiger la condamnation du régime franquiste et la reconnaissance de ses victimes. Au départ ces voix sont très minoritaires, ce n'est qu'à la fin des années 1990 que ces revendications prennent de l'ampleur et bénéficient d'un relais médiatique. Au début des années 2000 est créée l'Association pour la récupération de la Mémoire Historique (ARMH) qui encourage les exhumations des fosses dans lesquelles elles gisent depuis la guerre pour leur donner une sépulture et leur rendre hommage. Et toutes ces initiatives s'accompagnent dans le monde journalistique de la production de nombreux documentaires sur les vaincus et sur la répression franquiste[5].

Le processus se poursuit au milieu des années 2000 par l'adoption de politiques mémorielles par le gouvernement socialiste de Zapatero dont l'élément le plus important est l'adoption en 2007 de la Loi sur la mémoire historique. cette loi (Ley de la Memoria Histórica ou exactement : Ley de extensión de derechos a los afectados por la Guerra Civil y la dictadura, c'est-à-dire « loi d'extension des droits aux victimes de la guerre civile et de la dictature ») a été approuvée en Conseil des Ministres le . Il s'agit d'une loi destinée à la réparation matérielle et symbolique des victimes du franquisme et destinée aussi à retirer de l'espace public les symboles du régime franquiste qui étaient encore très présents[5]. Cette politique mémorielle suscite de vives oppositions à droite, au sein du Parti Populaire. La loi a aussi suscité la proposition de projets alternatifs comme celui d'Esquerra Republicana de Catalunya[6]. La rupture des années 1990 reflète d'une part un changement générationnel, ces revendications sont portées par la génération des petits fils des acteurs de la guerre, notamment des Républicains, qui critiquent l’ambiguïté officielle vis-à-vis du franquisme et qui ont un discours très critique sur la transition démocratique[5].

France

À l'occasion du débat sur la loi sur d'éventuels « aspects positifs » de la colonisation, à l'automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi Gayssot, la loi Taubira, la loi sur la reconnaissance du génocide arménien et celle précisément sur l'existence alléguée de ce qui fut qualifié d'« aspects positifs » de la colonisation. Le débat sur la pertinence d'une telle intervention législative a été relancé, divisant tant la classe politique que la communauté scientifique et le monde de la presse. Il faut toutefois souligner la différence entre une loi effective comme la Loi Gayssot, assortie de sanctions pénales, et des lois déclaratives comme les trois autres, qui ne font qu'imposer des principes sans assortir cela de sanctions pénales.

Le texte du 23 février 2005 a provoqué la colère des historiens qui n'admettent pas que la loi écrive l'Histoire, d'autant qu'en l'espèce l'ingérence du législateur a pu être qualifiée d'entreprise de falsification confinant au révisionnisme. Dix-neuf des plus grands historiens français, émus de ce qu'ils perçoivent comme une atteinte à leur liberté scientifique, ont cosigné un texte intitulé « Liberté pour l'histoire ! » le demandant l'abrogation de cette loi, mais citant également les lois du réprimant les actes racistes, antisémites ou xénophobes, du reconnaissant le génocide arménien de 1915, du reconnaissant la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Les cosignataires de ce texte sont : Jean-Pierre Azéma, Élisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Max Gallo, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock[7]. Certains historiens comme Pierre Nora, président de l'association Liberté pour l'histoire, parlent de « stalinisme de la pensée » ou de « soviétisation de l'histoire »[8].

Pour les trente et un juristes, historiens ou écrivains signataires de la contre-pétition du , une différence importante existe entre ces lois et celle du  : tandis que les autres lois n'auraient qu'une valeur « déclarative » et dénonceraient des crimes contre l'humanité (donc affirmation d'un rôle négatif), la loi du , au contraire, affirmerait un rôle positif[9]. On se situerait dès lors selon des historiens comme Olivier Le Cour Grandmaison dans un « stupéfiant négationnisme ».

La députée Catherine Coutelle, vice-présidente de la mission d’information sur les questions mémorielles en 2008, rappelle l'ambiguïté de ce type de loi historienne, comme le souligne Robert Badinter, alors auditionné : « une loi mémorielle est une loi compassionnelle. La loi n’a pas à affirmer un fait historique même s’il est indiscutable. La Constitution ne le permet pas »[10]. En , les députés prennent la décision de ne plus voter de lois mémorielles et de ne plus se prononcer que par résolutions dans le domaine de la mémoire[11].

Loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot

Loi adoptée sans saisine du Conseil constitutionnel par aucune des personnes compétentes. Son article 9 modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881 en y introduisant un article 24 bis visant à interdire le négationnisme :

« Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

— Article 9 de la loi du 13 juillet 1990[12]

Loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien

Texte de la loi (article unique)

« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État. »

— Loi du 29 janvier 2001 (article unique)[13]

Peu avant sa mort, le doyen Georges Vedel avait signé un article, approuvé par Robert Badinter, dans lequel il considérait cette loi comme anticonstitutionnelle[14].

Le , lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, Emmanuel Macron annonce que la France allait faire du « journée nationale de commémoration du génocide arménien »[15].

Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage

La loi Taubira du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dispose que :

« Article 2.
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l'esclavage sera encouragée et favorisée. »

— Loi n° 2001-434 du [16]

Cet article suit l'article 1 qui dispose que la république française reconnait la traite négrière comme un crime contre l'humanité, toutefois l'article 2 ne donne pas de directive sur l'orientation du traitement de cette page de l'histoire.

Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer

Actuellement, une grande partie de cette loi n'est plus en vigueur. Son alinéa 2 de l'article 4 déclarait :

« les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Cet alinéa a provoqué un scandale chez des historiens, dont certains ont qualifié ladite loi de « révisionniste ». Outre la question de l'existence d'une Histoire officielle, la polémique qui a remué l'opinion publique notamment dans les pays anciennement colonisés par la France, chez les personnes originaires de ces pays et résidant en France, ou encore dans les départements d'Outre-mer a entrainé le retrait de cette disposition dont le gouvernement a entendu se désolidariser. Elle a été déclassée par le Conseil constitutionnel (décision du ), sur saisine du Premier ministre (), puis abrogée par voie règlementaire (décret du ).

Mais subsiste notamment l'alinéa 1 de l'article 1 qui dispose :

« La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. »

Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Cette loi, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement le et le , complète la loi Gayssot en appliquant les mêmes sanctions en cas de contestation de l'existence d'un génocide reconnu par la loi (négation ou minimisation outrancière[17]), à savoir le génocide juif pendant la Seconde Guerre mondiale et le génocide arménien pendant la Première Guerre mondiale. Cette loi vise ainsi particulièrement le génocide arménien[18], ce qui provoque la colère de la Turquie, dont le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan dénonce une loi « discriminatoire » et « raciste », menaçant la France de sanctions[19].

Cette loi est contraire à la Constitution selon la commission des lois du Sénat[20] et l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, pour qui « Le Parlement français n'a pas reçu de la Constitution compétence pour dire l'histoire. C'est aux historiens et à eux seuls qu'il appartient de le faire »[21]. La loi est censurée par le Conseil constitutionnel le [22]. Début juillet, le président François Hollande annonce son intention de faire adopter une nouvelle loi, contre l'avis de son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius[23].

Cependant, si le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur ne pouvait réprimer la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels[24], il ne s'est pas explicitement prononcé sur la conformité à la Constitution d'une loi mémorielle qui se bornerait à reconnaître un tel crime. Sont notamment concernées les lois relatives à la reconnaissance de l'esclavage et du génocide arménien. La réponse à cette question reste donc en suspens[25].

Notes et références
  1. (en) In the Name of Love: Laws Named for Victims, Ruth Laird, été 2001
  2. Julien Broch, « De l'ancien sur les lois mémorielles: La loi du 19 janvier 1816 relative à l'anniversaire de l'exécution de Louis XVI », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif,‎ 2018-ii, p. 567-612 (ISSN 0396-3667)
  3. Débats sur le négationnisme du génocide arménien - Belgique 1997-2005
  4. Histoire Et Conflits De Mémoire En Espagne, par le centre d'Histoire Sociale, CHS
  5. Histoire Et Conflits De Mémoire En Espagne par le laboratoire d'Histoire Sociale CHS
  6. Groupe parlementaire d'Esquerra Republicana, Proyecto de ley sobre Memoria Histórica Republicana i Antifacista
  7. Pétition «Liberté pour l'Histoire» signée par 19 historiens du 12 décembre 2005
  8. Pierre Nora, « Lois mémorielles : pour en finir avec ce sport législatif purement français », sur Le Monde,
  9. Contre-pétition signée par 31 juristes, historiens et écrivains du 20 décembre 2005
  10. La loi n’a pas à dire l’Histoire, communiqué de presse de Catherine Coutelle, 22 décembre 2011
  11. Mathieu Deslandes, « La fin des lois mémorielles », Le journal du dimanche, (consulté le )
  12. Article 9 de la loi du 13 juillet 1990, sur Légifrance
  13. Loi du 29 janvier 2001 (article unique), sur Légifrance
  14. L'article de Georges Vedel a été à nouveau publié dans François Luchaire, un républicain au service de la République, Publications de la Sorbonne, 2005
  15. « Le 24 avril deviendra Journée nationale de commémoration du génocide arménien en France », sur lemonde.fr, (consulté le )
  16. Loi n° 2001-434 du , sur Légifrance
  17. Robert Badinter, « Génocide arménien : la pitié dangereuse », sur Le Huffington Post,
  18. « Génocide arménien : la loi définitivement adoptée », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  19. « Erdogan: une loi "discriminatoire" et "raciste" », L'Express,‎ (lire en ligne)
  20. « Un texte contraire à la Constitution, pour la commission des lois », sur Senat.fr, (consulté le )
  21. Robert Badinter, « Badinter : "Le Parlement n'est pas un tribunal" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  22. « Génocide arménien : la loi censurée », Le Point,‎ (lire en ligne)
  23. Le Monde, 9 juillet 2012
  24. Conseil constitutionnel, décision no 2012-647 du 28 février 2012
  25. Le Monde, 20 mars 2012

Annexes

Bibliographie
  • Myriam Bienenstock (sous la direction de), Devoir de mémoire ? Les lois mémorielles et l'histoire, Paris, Éditions de l'éclat, 2014. (ISBN 978-2-84162-354-9).
  • Marc Olivier Baruch, Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit, Tallandier, (lire en ligne)
  • Kenneth Bertrams, Pierre-Olivier de Broux, « Du négationnisme au devoir de mémoire. L'histoire est-elle prisonnière ou gardienne de la liberté d'expression ? », in « Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent », Revue de droit de l'Université libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 75-134.[lire en ligne]
  • Anastasia Colosimo, Les bûchers de la liberté, Stock, 2016, (ISBN 978-2234080508)
  • Christophe Forcari, Didier Hassoux, « Quand le FN enrôle de force les historiens sous sa bannière », Libération,
  • Remy Jacqueline, Thiolay Boris, « Faut-il abroger les lois mémorielles ? », L'Express,
  • René Rémond, « L’Histoire et la Loi », Étvdes, 2006/6, tome 404, p. 763-773. [lire en ligne]
  • Sébastien Ledoux, Les lois mémorielles en Europe, Presses universitaires de Rennes, (ISBN 978-2-7535-8109-8)

Articles connexes
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