Mécanisme européen de protection civile

Le mécanisme européen de protection civile[2](MEPC) a été mis en place en 2001, par la décision Euratom du 23 octobre 2001[3], dans l'objectif de fournir aux pays participants au mécanisme, le moyen de s'entraider ou de prêter assistance à des pays tiers lors de la survenance d'une catastrophe.

En 2013, la législation européenne en matière de protection civile (décision du 17 décembre 2013 du parlement européen et du conseil de l'Union européenne[4]) a largement modifié l'organisation du MEPC et renforcé son rôle :

• en axant ses activités sur la préparation et la prévention de catastrophes ainsi que sur l'évaluation et la planification de la gestion des risques ;
• en instaurant le centre de coordination de la réaction d'urgence[5], ERCC (en anglais, Emergency Response Coordination Center) celui-ci est opérationnel en permanence et dispose d'une capacité de surveillance des catastrophes et de coordination des interventions. Il travaille directement avec les points de contact des États participants et peut répondre simultanément à plusieurs demandes.

Ce mécanisme vise tout d'abord à protéger les personnes, mais peut également porter sur l'environnement, les biens et les sites culturels.

Lorsque l'ampleur d'une situation d'urgence dépasse les capacités de réaction nationale en matière de protection civile, le MEPC permet l'organisation d'une intervention coordonnée grâce à la mise en commun efficace des ressources proposées par les États participants (moyens humains, techniques et matériels). Le mécanisme peut ainsi éviter la duplication des efforts et fournir une assistance répondant au plus juste aux besoins réels du pays touché.

Tous les pays du globe, les Nations unies et ses agences et certaines organisations internationales peuvent introduire une demande d'assistance par le biais du MEPC.

Actuellement, trente-quatre États participent au MEPC[2]: Les vingt-sept États membres de l'Union européenne ainsi que sept autres pays européens (Islande, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Turquie).

Des situations d'urgence peuvent se produire à la suite de catastrophes d'origine naturelle (par exemple, incendies de forêts, tremblements de terre, inondations ou épidémies) ou humaine (conflits, accidents industriels, etc.).

Par ailleurs, des situations d'urgence liées à la pollution marine (marées noires, fuite de produits dangereux dans les fleuves, etc.) peuvent également permettre d'activer le MEPC. Dans ce cas, le travail est mené en collaboration avec l'agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)[7].

• L'épidémie du virus Ebola en Afrique de l'Ouest[8] (2014) ;
• Les inondations en Bosnie-Herzégovine et en Serbie[9] (2014), il s'agissait de la plus vaste mobilisation européenne en matière de protection civile avec l'intervention de vingt-trois États ;
• Les conflits dans l'Est de l'Ukraine[10] (2015) ;
• La crise migratoire en Europe[11]^,[12] (2015) ;
• Le séisme au Népal[13]^,[14] (2015) ;
• Les incendies de juin 2017 au Portugal (2017)[15] ;
• Les incendies de l'été 2018 en Suède (2018).

L'aide est composée de ressources qui sont apportées par les États participants au MEPC. Elle recouvre l'assistance matérielle, des expertises, l'envoi d'équipes sur le terrain et de modules d'intervention ainsi que l'acheminement de matériels spécifiques.

Dans le but d'évaluer les besoins et d'assurer une coordination avec les autorités locales et les organisations internationales, des experts peuvent également être envoyés sur place. Ils peuvent aussi remplir des missions de conseil aux pays en matière de prévention et de préparation visant à réduire l'impact des catastrophes.

Les États participants assurent la majeure partie du financement du MEPC.

La Commission européenne apporte son soutien financier pour le fonctionnement général de l'ERCC, l'envoi d'équipes d'experts, le cofinancement du transport logistique de moyens, d'études et d'enquêtes, le financement d'un programme de formation et d’exercices ainsi que le financement des opérations de sensibilisation et d'information au public.

Pour la période 2014-2020[16], le budget européen consacré à la mise en place du MEPC équivaut globalement à 368,4 millions d'euros se divisant ainsi :

• 223,7 millions d'euros sont utilisables à des fins de prévention, de préparation et de réponse aux catastrophes au sein de l'Union européenne ;
• et le reste est réservé pour des actions similaires situées hors de l'Union européenne.

À ce budget, s'ajoutent des contributions supplémentaires émanant de pays participants au MECP, non membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, lorsqu'une assistance en matière de protection civile européenne est requise par des pays tiers, elle est généralement assortie d'une aide humanitaire.