Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.

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C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1].

Organisation
Tribunal judiciaire Cour d'appel Cour de cassation
Second grade

Auditeur
Premier grade

Conseiller


Conseiller référendaire

Hors-hiérarchie
  • Premier vice-président, chargé de l'instruction[6]
  • Premier vice-président[7]
  • Président[8]
  • Conseiller
  • Président de chambre
  • Premier président

Notes et références
  1. Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadridge », , 7e éd., 970 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-13-055097-6, OCLC 469313788)
  2. Y compris juge aux affaires familiales
  3. Affecté dans un tribunal d'instance
  4. Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  5. Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  6. « Affaire Bettencourt : le juge Gentil veut quitter son poste », sur Le Monde, (consulté le )
  7. Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
  8. Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon

Voir aussi
  • Portail du droit français
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