Ministre sans portefeuille (Italie)

Un ministre sans portefeuille (en italien: Ministro senza portafoglio) est un ministre du gouvernement de la République italienne qui n'est chargé d'aucun ministère. Sinon, il est appelé ministre avec portefeuille ou, plus simplement, ministre.

Le terme "portefeuille", bien qu'il faille plutôt l'appeler "portafogli" (portefeuille), est lié à l'ancienne signification d'un sac en cuir contenant des papiers ou des billets de banque. Les ministres l'utilisaient pour conserver les documents d'État lors de leurs déplacements. Il en est venu à désigner à la fois la fonction du ministre et la branche de l'administration à laquelle il était rattaché[1].

Les raisons de la nomination de ministres sans portefeuille sont d'un autre ordre : il peut être nécessaire d'acquérir une personnalité politique importante à laquelle, pour diverses raisons, il n'est pas possible d'attribuer un ministère. Ou bien, surtout dans les gouvernements de coalition, et encore plus dans les coalitions multipartites, il peut être nécessaire d'assurer certains équilibres politiques, en affectant plusieurs personnalités à des postes. Ils ne sont pas comparables aux ministres non ministériels de la tradition anglo-saxonne, puisque ces derniers sont des super-ministres.

Dans le système juridique italien, les ministres sans portefeuille ne sont pas reconnus par la Constitution, qui ne mentionne expressément que les ministres à la tête d'un département. Toutefois, ce chiffre a traditionnellement été accepté dans la pratique. Certains universitaires ont mis en doute, surtout dans le passé, la légitimité constitutionnelle des ministres sans portefeuille, ainsi que des ministres intérimaires. S'il est vrai que cette institution ne figure pas dans la Constitution, cela ne signifie pas qu'elle est expressément interdite. Ceci est confirmé par le fait que même pendant les travaux préparatoires de la Constitution, la pratique de telles nominations avait déjà été introduite. Certains auteurs estiment cependant que, dans ces circonstances, la nomination de ministres sans portefeuille doit rester exceptionnelle[2].

Lors de la formation d'un nouveau gouvernement, des ministres sans portefeuille peuvent être nommés, en même temps que les autres ministres, par décret du Président de la République, sur proposition du Président du Conseil des ministres. Toutefois, le décret ne précise pas leurs tâches, qui pourront être définies ultérieurement. Le ministre sans portefeuille, comme tous les autres ministres, prête serment devant le Président de la République. Conformément à l'article 9 de la loi 400/1988 sur le règlement de l'activité gouvernementale et l'organisation de la présidence du Conseil des ministres, les ministres sans portefeuille exercent les fonctions qui leur sont déléguées par le président du Conseil des ministres, après consultation du Conseil des ministres, et rendues publiques par la publication de la mesure au Journal officiel. Les ministres sans portefeuille ont un cabinet et un secrétariat privé, comme les autres ministres.

Quant aux pouvoirs des ministres sans portefeuille, ils ne dirigent pas un ministère mais participent à la détermination générale de la politique, en exerçant collectivement des fonctions gouvernementales au sein du Conseil des ministres. Cela soulève la question de leur responsabilité individuelle. Il serait plus correct de parler de la responsabilité politique et constitutionnelle d'un ministre sans portefeuille sur une base individuelle. L'argument, tiré de la Constitution au contraire, selon lequel, la responsabilité individuelle étant liée à la gestion d'un département, le ministre sans portefeuille ne pourrait être tenu pour responsable, ne semble pas suffisant. Il sera en tout cas responsable, si ce n'est des actes relatifs au ministère, de ceux relatifs à la fonction qu'il a reçue du Conseil des ministres. Pour ces raisons, si ce chiffre a certainement une importance constitutionnelle, il n'a aucune pertinence d'un point de vue administratif, puisqu'il n'est responsable d'aucune branche de l'administration.

Des exemples de ministres sans portefeuille sont le ministre des Affaires européennes ou le ministre des Relations avec le Parlement. Cette pratique a parfois conduit à la nomination d'un ministre sans portefeuille, avec l'attribution de fonctions par la loi, et non par un acte gouvernemental, indiquant ainsi l'intention de créer prochainement un nouveau ministère.