Ordre de préséance en Belgique

L’ordre de préséance en Belgique, souvent appelé "ordre protocolaire", est une hiérarchie définissant le rang qu'occupent différentes personnalités par rapport au Roi. Il structure le protocole des cérémonies d'État.

Contrairement à la plupart des ordres nationaux, l'ordre de préséance en Belgique ne fait l'objet d'aucune loi et demeure officieux[1]. Des arrêtés royaux en déterminent certaines parties mais pas la globalité.

L'ordre présente deux listes de préséance différentes selon que le protocole soit purement belge (e.g. adresses du Roi aux autorités du pays) ou international (e.g. visites de chefs d'État). Dans le second cas, une série de personnalités liées au monde diplomatique, à l'Union européenne ou à l'OTAN sont ajoutées. Celles-ci sont reprises dans la liste qui suit en italique.

Histoire

L'ordre de préséance du Royaume de Belgique est à l'origine basé sur celui de l'Empire, établi par décret le . Cette base demeure reconnaissable[2] mais l'ordre a subi plusieurs modifications au cours des deux siècles suivants, notamment lors de révisions de la Constitution. Ainsi, la création de communautés et régions entraîna l'introduction de leurs représentants dans la liste en 1994, date du dernier réarrangement important. Les modifications depuis se sont limitées à des simplifications ou des changements de terminologie, comme le passage d'un commandant de la gendarmerie à un commissaire général en 2004, ou le regroupement des personnalités militaires de la Cour et la suppression du rang disparu de grand maréchal en 2008.

Le gouvernement libéral Verhofstadt Ier tenta de reléguer le cardinal de Malines-Bruxelles et le nonce apostolique de 40 places mais abandonna sa démarche après un échec au Parlement et au Sénat. Depuis 2003, les ministres de l'intérieur successifs, qui ont en charge le protocole, n'ont plus envisagé de réforme compte tenu notamment des difficultés rencontrées par la commission de travail de 2003 lorsqu'elle cherchait des remplaçants symboliquement appropriés aux personnalités reléguées et, dans le cas du cardinal, parce qu'il était difficilement envisageable de le placer au même rang que les chefs de cultes reconnus représentant des parts de la population nettement plus restreintes[3]. À la différence de ces derniers, la position des cardinaux est considérée comme l'héritage d'une tradition diplomatique[4].

Ordre de préséance

  1. Le Roi des Belges
  2. La Reine
  3. Le Roi Albert II et La Reine Paola
  4. La Duchesse de Brabant
  5. Les membres de la famille royale par ordre de succession, y compris les Archiducs.
  6. Cardinaux
  7. Doyen du Corps diplomatique, par tradition le nonce apostolique
  8. Président du Parlement européen
  9. Présidents de la Chambre et du Sénat
  10. Président permanent et membres du Conseil européen, c.à.d. les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne
  11. Premier ministre
  12. Vice-premiers ministres
  13. Président et membres du Conseil de l'Union européenne
  14. Ministre des Affaires étrangères (si invitation de diplomates étrangers)
  15. Président de la Commission européenne, Président de l'Assemblée de l'OTAN et Secrétaire général de l'OTAN (alternance au 1er septembre de chaque année)
  16. Ministres à portefeuilles internationaux
  17. Ministres
  18. Ambassadeurs étrangers accrédités en Belgique
  19. Président de la Cour internationale de justice de La Haye
  20. Président de la Cour de justice de l'Union européenne
  21. a. Présidents de la Cour constitutionnelle (alternance selon les années paires et impaires à compter du 1er septembre entre le Président néerlandophone et le Président francophone) ; b. Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation ; c. Premier Président de la Cour des comptes et Premier Président et Auditeur général du Conseil d'État (suivant ancienneté)
  22. Président des Parlements des Communautés, Président du Parlement wallon et Président de la Région Bruxelles-Capitale (suivant âge)
  23. Vice-Présidents et membres de la Commission de l'Union européenne
  24. Ministres-Présidents des gouvernements des Communautés et Régions (suivant âge)
  25. Membres des gouvernements des Communautés et Régions (classés selon leurs Présidents respectifs)
  26. Secrétaires d'État fédéraux et Commissaires du gouvernement
  27. Secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale
  28. Ministres d'État
  29. Juges de la Cour internationale de justice de La Haye
  30. Juges, avocats généraux et greffier en chef de la Cour de justice de l’Union européenne
  31. Représentants permanents auprès de l’Union européenne et représentants permanents auprès de l’OTAN (alternance au 1er septembre de chaque année)
  32. Chefs de missions auprès de l’Union européenne et auprès de l’OTAN
  33. Président du Conseil supérieur de la Justice
  34. Princes et Ducs du Salon bleu (chefs de famille)
  35. Membres du Comité de direction de la Cour (Chef de cabinet du Roi, Intendant de la liste civile du Roi, Chef de la maison militaire du Roi, Chef du protocole de la Cour, Chef du département relations extérieures, Chef du département requêtes, Chef du département économie, social et culturel, suivant l’ordre protocolaire propre au Palais)
  36. Dames d'honneur de la Reine, Grand Maître et Dames d'honneur des maisons de Reines précédentes
  37. Président de la Banque européenne d'investissement
  38. Président du Comité économique et social européen
  39. Président du Comité militaire de l'OTAN
  40. Chef de la Défense
  41. Commandants en chef des Forces alliées en Europe (SACEUR), dans l'Océan Atlantique (SACLANT), dans la Manche (CINCHAN)
  42. Généraux circonscriptionnaires dans leur circonscription et pour les cérémonies non-militaires
  43. Premiers Présidents des Cours d'appel et Premiers Présidents des Cours du travail
  44. Procureurs généraux près les Cours d'appel
  45. Procureur du Parquet fédéral
  46. Commissaire général de la Police fédérale
  47. Représentants militaires permanents et Chefs de missions militaires auprès de l'OTAN
  48. Général commandant de la mission de liaison auprès de l'OTAN
  49. Président du Parlement Francophone Bruxellois (COCOF)
  50. Ambassadeurs étrangers accrédités à l'étranger mais pas en Belgique
  51. Président du Comité de direction au Service public fédéral Affaires étrangères si revêtu du titre d'Ambassadeur et Ambassadeurs belges en poste (si invitation de diplomates étrangers)
  52. Membres honoraires du Comité de direction de la Cour, Grand Maréchal honoraire de la Cour, Maîtres des cérémonies honoraire de la Cour
  53. Aides de camp du Roi dans l'exercice de leurs fonctions
  54. Député Commandant suprême allié en Europe (SACEUR) et Chef d'État-Major du Quartier général suprême des Forces alliées en Europe (SHAPE)
  55. Gouverneurs de province (également hors leur province, avec priorité pour le titulaire), Vice-Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Gouverneur adjoint du Brabant flamand
  56. Premier Vice-Président du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
  57. Président de la Commission communautaire flamande
  58. Présidents des Conseils provinciaux
  59. Présidents des Cours d’assises ailleurs qu’au siège d’une Cour d’appel, pendant la durée de la session
  60. Commandants militaires de province dans leur province pour des cérémonies non militaires
  61. Chargés d’affaires étrangers (en pied ou ad interim)
  62. Présidents des Conseils d’administration des universités
  63. Président du Conseil national de la politique scientifique
  64. Recteurs des universités
  65. Administrateurs des universités
  66. Vice-chef de la Défense
  67. Présidents et Directeurs des Académies royales et Secrétaires perpétuels
  68. Autres Princes et Ducs du Salon bleu (sauf devant des personnalités notoirement plus âgées, devant des fonctionnaires, ou devant des membres actifs de l’armée appartenant au même service qu’eux-mêmes et de grade ou d’ancienneté supérieure)
  69. Président du Tribunal de première instance dans sa juridiction
  70. Président du Tribunal du travail dans sa juridiction
  71. Président du Tribunal de commerce de l’arrondissement
  72. Procureur du Roi dans sa juridiction
  73. Auditeur du travail dans sa juridiction
  74. Commissaires d’arrondissement
  75. Bourgmestre dans sa commune
  76. Commandant militaire de la place dans son siège pour des cérémonies non militaires
  77. a. Archevêque de Malines-Bruxelles (si pas cardinal), Évêques et évêques auxiliaires ; b. Président du Synode de l’Église protestante unie de Belgique ; c. Président du Consistoire central israélite de Belgique, le Grand Rabbin ; d. Président du Comité central du culte anglican en Belgique ; e. Métropolite–Archevêque du Patriarcat œcuménique de Constantinople ; f. Président de l’Exécutif des musulmans de Belgique ; g. Présidents du Centre d’action laïque
  78. Parlementaires – membres des Bureaux et Questeurs
  79. Parlementaires – anciens Présidents des Chambres législatives
  80. Parlementaires – anciens ministres
  81. Parlementaires
  82. Membres des Parlements communautaires et régionaux
  83. Parlementaires européens
  84. Commandant des Palais royaux, Secrétaire de la Reine, Chef de cabinet adjoint du Roi, conseillers à la maison du Roi, Secrétaire de Reines précédents, conseillers à la maison de la Reine Fabiola, conseillers aux différentes maisons de la famille royale
  85. Médiateurs fédéraux
  86. a. Membres de la Cour constitutionnelle ; b. Président, Premier Avocat général, conseillers, avocats généraux et greffier en chef de ou près la Cour de cassation
  87. Président, membres et greffier en chef du Conseil d’État et Président et membres de la Cour des comptes
  88. Membres du Conseil supérieur de la Justice
  89. Membres du Conseil Supérieur de la défense
  90. Président, conseillers, avocats généraux et greffier en chef de la Cour d’appel et membres du Parquet fédéral
  91. Président, Membres, Greffiers en Chef de la Cour du Travail
  92. Généraux étrangers commandant une armée
  93. Secrétaires généraux des institutions européennes
  94. Président du Comité de direction et de la chancellerie du Premier ministre
  95. Présidents des Comités de direction des Services publics fédéraux et greffiers du Sénat, de la Chambre et des Parlements des Communautés et régionaux
  96. Lieutenants généraux ou Vice-amiraux belges en activité
  97. Administrateur délégué du Bureau de sélection et d’orientation (SELOR)
  98. Ministres plénipotentiaires belges en poste
  99. Commissaires royaux
  100. Directeurs généraux d’organismes internationaux
  101. Secrétaire général de l’Union économique Benelux
  102. Hauts Magistrats honoraires et émérites
  103. Ambassadeurs honoraires
  104. Gouverneurs de province honoraires
  105. Commissaires généraux des expositions internationales
  106. Députés permanents, conseillers provinciaux et greffier provincial, dans leur province
  107. Bourgmestres des chefs-lieux de Province, des grandes villes et communes
  108. Gouverneur de la Banque nationale
  109. Président de la Commission bancaire
  110. Anciens Ministres non parlementaires
  111. Dame d’honneur honoraire de la Reine, Grand Maître honoraire des maisons de Reines précédentes, Dame d’Honneur honoraire de Reines précédentes
  112. Vice-Gouverneur de la Banque nationale
  113. Directeur général de la Société nationale des chemins de fer belges
  114. a. Président du Comité financier et consulaire européen ; b. Présidents des comités scientifiques et techniques européens
  115. Président et Secrétaire du Conseil central de l’économie
  116. Vice-Présidents et Directeurs généraux de la Croix-Rouge de Belgique
  117. Président de l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et Président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  118. Présidents des Grandes Associations de presse
  119. Parlementaires honoraires
  120. Commandant honoraire des Palais royaux, Secrétaire honoraire de la Reine, Chef de cabinet adjoint honoraire du Roi, conseillers honoraires à la maison du Roi, secrétaire et conseillers honoraires des maisons de Reines précédentes et des maisons des Princes
  121. Chefs de cabinet
  122. Directeurs généraux des Services publics fédéraux, ministres plénipotentiaires de 1re classe à l’Administration centrale, Chef du protocole du Service public fédéral Affaires étrangères (si ministre plénipotentiaire de 2e classe), chargés d’affaires belges en poste (si invitation de diplomates étrangers), Directeurs généraux de la police fédérale
  123. Président de la Commission permanente de la Police locale
  124. Directeurs auprès de l’Union européenne
  125. Lieutenants généraux et Vice amiraux en retraite ou honoraires
  126. Généraux majors ou Amiraux de division en activité
  127. Ministres plénipotentiaires belges de 1re classe honoraires
  128. Ministres – Conseillers des ambassades et légations étrangères
  129. Représentant permanent adjoint et Secrétaire général adjoint de l’OTAN
  130. Autres généraux du SHAPE
  131. Consuls généraux de carrière étrangers
  132. Vicaires généraux
  133. Ministres plénipotentiaires de 2e classe à l’Administration centrale, Inspecteurs généraux, Directeurs d’administration, Consuls généraux belges en poste, Chefs de cabinet adjoints, Commissaire maritime en chef
  134. Chefs de la police locale, Directeurs généraux adjoints de la police fédérale
  135. Général major honoraire et Amiraux de division honoraires
  136. Généraux de brigade et Commodores
  137. a. Attachés aux maisons royales belges ; b. Officiers d’ordonnance du Roi et Officiers d’ordonnance d’un Prince royal belge, dans l’exercice de leurs fonctions
  138. Ministres plénipotentiaires de 2e classe honoraires
  139. Conseillers d’ambassades et attachés militaires étrangers
  140. Professeurs ordinaires et Professeurs extraordinaires des universités
  141. Membres des Académies royales
  142. Conseillers d’ambassade belges en poste et Consuls généraux honoraires
  143. Consuls de carrière étrangers
  144. Commissaires divisionnaires de la police fédérale
  145. Colonels et Capitaines de vaisseau
  146. Ingénieur en chef-Directeur
  147. Conseillers des Services publics fédéraux et Conseillers d’ambassade à l’administration
  148. Bâtonnier de l’Ordre des avocats en charge
  149. Lieutenants-colonels et Capitaines de frégate
  150. Secrétaires d'ambassade de 1re classe étrangers
  151. Secrétaires d’ambassade de 1re classe et Consuls belges en poste
  152. Membres du Tribunal de première instance
  153. Membres du Tribunal du travail
  154. Membres du Tribunal de commerce
  155. Majors ou Capitaines de corvette
  156. Attachés des Services publics fédéraux et Secrétaires d’ambassade de 1re classe à l’administration
  157. Bourgmestres en dehors de leur ville. Échevins et Conseillers communaux et Présidents des Centres publics d'action sociale
  158. Juges de paix et Juges de police
  159. Secrétaires d’ambassade de 2e classe étrangers et Consuls honoraires
  160. Secrétaires d’ambassade de 2e classe et Vice-Consuls belges en poste
  161. Attachés d’ambassades étrangers
  162. Officiers subalternes, attachés d’ambassade belges à l’administration

NB : Les positions affichées en italique ne figurent que dans la forme internationale du protocole.

Notes et références

  1. Le Soir, « Le Cardinal, Premier Belge après le Roi »,
  2. E. Van Den Bussche, Noble Belgique, ô Mère chérie... Le Protocole en Belgique, Heule, Éditions UGA 2010, introduction.
  3. Le Soir, op. cit.
  4. RTBF, « État-Église : Quelle place pour les religieux dans le protocole? »,

Articles connexes

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