Assemblée du peuple (Syrie)

L'Assemblée du peuple[1] (en arabe : مجلس الشعب romanisation ALA-LC : Majlis al-Shaʻb) aussi nommée Conseil du peuple, est le parlement monocaméral de la Syrie. Sous le régime de Hafez puis Bachar el-Assad, le parlement n'a pratiquement aucun pouvoir en Syrie, presque toutes les décisions revenant au président[2].

Assemblée du peuple
(ar) Majlis al-Shaʻb
مجلس الشعب

Armoiries de la Syrie.

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1971
Lieu	Damas
Durée du mandat	4 ans

Présidence
Président	Hammouda Sabbagh (Baas/FNP)
Élection	28 septembre 2017

Structure
Membres	250 membres

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (177) FNP (177) Autres (73) Ind. (73)

Élection
Système électoral	Scrutin de liste majoritaire
Dernière élection	19 juillet 2020

Bâtiment du Parlement

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parliament.gov.sy
Voir aussi	Politique en Syrie

Elle est composée de 250 membres, élus pour un mandat de quatre ans. La Syrie est un État dont le système politique est assimilable à celui du parti unique. 167 sièges sont garantis pour la coalition du Front national progressiste (al-Jabha al-Waṭaniyya at-Taqaddumiyya), au sein de laquelle le Parti Baas assume un rôle dirigeant. Des petits partis politiques autres que le Parti Baas existent, mais sont tous membres du Front national progressiste et subordonnés au Parti Baas.

De 1971 à 2012, le président de la République était élu par le parlement pour un mandat de 7 ans. Le peuple devait alors confirmer son élection par un référendum.

Système électoral

L'Assemblée du peuple est un parlement unicaméral doté de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin de liste majoritaire dans 15 circonscriptions plurinominales. Les électeurs d'une circonscription choisissent une liste fermée de candidats qu'ils ne peuvent modifier parmi celles proposées, et celle remportant le plus de suffrage remporte l'ensemble des sièges en jeu dans la circonscription. Chaque liste est composée d'un minimum de deux tiers de candidats du Parti Baas et pour moitié d'ouvriers et de paysans, de telle sorte que le total de ces derniers soit de 127 sur le total de 250 députés élus[3].

En pratique, le pouvoir exerce une pré-sélection et une censure qui rend impossible tout début de pluralisme. Des comités nommés par une commission, dont les membres sont eux-mêmes choisis par le président, décident de la validité des candidatures des « ouvriers et paysans », tandis que les partis pouvant concourir à la moitié restante des sièges à pourvoir sont soumis à des lois draconiennes interdisant toute critique du pouvoir sous couvert d'une interdiction de « fragiliser le sentiment national », sous peine d'interdiction du parti. Les petits partis politiques autres que le Parti Baas, tous membres du Front national progressiste, lui sont ainsi tous subordonnés[4].

Le déroulement des élections est contesté. Les citoyens sont contraints d'aller voter par crainte de représailles, parfois à plusieurs reprises[2]. Selon un opposant, « ce sont les services de renseignement qui choisissent les parlementaires, et cela depuis toujours. Un mécanisme existe pour désigner les députés. Au Parlement syrien, pas un seul député n'est véritablement élu par le peuple »[5].

Dans les années 1950, Thuraya al-Hafez (1911-2000 ; en arabe : ثريا الحافظ) elle est la première femme à se présenter pour y siéger mais n'est pas élue[6].

Notes et références

« Lettre de la Syrie Aux Parlementaires Britanniques », sur Scribd (consulté le 28 septembre 2020).
(en-US) Anne Barnard, « Syrian Parliamentary Elections Highlight Divisions and Uncertainty », The New York Times,‎ 13 avril 2016 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 6 mars 2020).
Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 5 mars 2020).
(en) « Assad’s Sham Election », sur www.huffpost.com (consulté le 6 mars 2020).
« Syrie: Bachar el-Assad tient ses législatives comme si de rien n'était », sur RFI, 13 avril 2016 (consulté le 6 mars 2020).
(en) Ghada Hashem Talhami, Historical Dictionary of Women in the Middle East and North Africa, Rowman & Littlefield, 2013, 407 p. (ISBN 978-0-8108-6858-8, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(ar) Site officiel

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[1] « Lettre de la Syrie Aux Parlementaires Britanniques », sur Scribd (consulté le 28 septembre 2020).

[barnard-2] (en-US) Anne Barnard, « Syrian Parliamentary Elections Highlight Divisions and Uncertainty », The New York Times,‎ 13 avril 2016 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 6 mars 2020).

[3] Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE (Majlis Al-Chaab), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 5 mars 2020).

[4] (en) « Assad’s Sham Election », sur www.huffpost.com (consulté le 6 mars 2020).

[5] « Syrie: Bachar el-Assad tient ses législatives comme si de rien n'était », sur RFI, 13 avril 2016 (consulté le 6 mars 2020).

[6] (en) Ghada Hashem Talhami, Historical Dictionary of Women in the Middle East and North Africa, Rowman & Littlefield, 2013, 407 p. (ISBN 978-0-8108-6858-8, lire en ligne)