Fono

Le Fono Aoao Faitulafono a Samoa (en français : Assemblée législative ; en anglais : Legislative Assembly ; dit également palemene en samoan)[2], plus généralement appelé le Fono, est le parlement monocaméral des Samoa. Il constitue avec le Chef de l'État le parlement du pays.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Fono (homonymie).

Assemblée législative
(sm) Fono Aoao
Faitulafono a Samoa
(en) Legislative Assembly

XVIIe législature

Armoiries des Samoa.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Apia
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Papali’i Li’o Taeu Masipau (FAST)
Élection
Structure
Membres 51 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (32)[1]

Opposition (22)
Élection
Système électoral Uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection 9 avril 2021

Maota Fono

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web palemene.ws
Voir aussi Politique aux Samoa

Fonctions et composition

Il exerce le pouvoir législatif, et désigne et contrôle l'exécutif. En accord avec le système de Westminster, le Premier ministre et ses ministres sont issus de l'Assemblée, et n'exercent le pouvoir que dans la mesure où ils conservent la confiance d'une majorité parlementaire. L'Assemblée élit également le chef de l'État, dont les fonctions sont essentiellement symboliques, tous les cinq ans[3].

L'Assemblée est présidée par l'un de ses membres, élu par ses pairs[4].

Système électoral

Les Samoa sont une république parlementaire, s'inspirant du modèle de Westminster[5]. Seules les personnes portant un titre de matai (titre traditionnel de chef de famille) peuvent être élues députés. Le droit de vote s'acquiert à l'âge de 21 ans[6],[7].

Actuel

Le Fono est composé d'un minimum de 51 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales[8],[9]. Un minimum de 10 % des sièges doivent cependant être occupés par des femmes, soit six députées. À défaut, des sièges supplémentaires sont attribués aux candidates dites « meilleures perdantes » ayant obtenu les meilleurs résultats sans être élues, jusqu'à ce le quota soit atteint, portant ainsi le nombre total de membres au delà de 51[10],[11].

Avant 2019

Les 49 députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Quarante-sept députés sont élus par la population autochtone, tandis que les « électeurs généraux » (métis ou non-autochtones) élisent deux représentants. Ne peuvent être élues députés que les personnes ayant un titre de matai reconnu - c'est-à-dire les « chefs de famille traditionnels ». Un titre de matai peut être détenu par une femme. Depuis les élections législatives de 2011, l'obligation légale d'être matai s'impose également aux deux représentants de la minorité non-autochtone. Les matai sont « désignés par consensus par leurs familles respectives »[12],[13].

Histoire

L'Assemblée législative voit le jour en , pendant l'ère coloniale, alors que les Samoa se trouvent sous souveraineté néo-zélandaise. Cette Assemblée succède au Conseil législatif mis en place en  ; il marque le début de l'autonomie pour les Samoa, et enclenche la transition vers la pleine indépendance du pays en . La première Assemblée accorde douze sièges aux matai autochtones, et cinq aux représentants des colons. Le nombre de représentants autochtones s'accroît ensuite pour atteindre quarante-et-un au moment de l'indépendance, toujours aux côtés de cinq élus non-autochtones. Un amendement constitutionnel en porte à quarante-sept le nombre de députés autochtones, et réduit à deux le nombre de non-autochtones. Il ne remet toutefois pas en cause le mode de sélection des députés : parmi les autochtones, seuls les matai ont le droit de vote, tandis que les « électeurs généraux » (non-autochtones) bénéficient du suffrage universel. En 1990, tous les Samoans obtiennent le droit de vote[14].

Jusqu'en , il n'existe pas de partis politiques. Depuis la reconnaissance des partis politiques, le Parti pour la protection des droits de l'homme a dominé la vie politique du pays, remportant systématiquement les élections, bien que les Samoa soient une démocratie multipartite. Depuis , le rôle du chef de l'opposition officielle est officiellement reconnu au sein du Parlement[14].

Notes et références

Références
  1. (en) Parlement des Samoa, « Members of the XVII Parliament », sur palemene.ws (consulté le )
  2. (en) « Good Leadership Report: Samo », sur Forum des îles du Pacifique
  3. « SAMOA Fono (Assemblée législative) : Contrôle parlementaire », sur Union interparlementaire
  4. « SAMOA Fono (Assemblée législative) : Présidence », sur Union interparlementaire
  5. (en) "Samoa", ministère néo-zélandais des Affaires étrangères
  6. « Samoa: Fono: Système électoral », Union inter-parlementaire
  7. (en) "Introduction", Parlement des Samoa
  8. « Loi électorale de 2019 », sur www.palemene.ws (consulté le ).
  9. « Circonscriptions », sur www.palemene.ws (consulté le ).
  10. « Quota », sur www.ilo.org (consulté le ).
  11. (en) « Samoa to bring about changes to parliament », sur RNZ, (consulté le ).
  12. « SAMOA Fono (Assemblée législative) : Système électoral », sur Union interparlementaire
  13. (en) « "Samoan elections: Tuilaepa perches on the cusp of history" », sur Pacific Scoop,
  14. « General Information » (version du 24 juin 2007 sur l'Internet Archive), sur parliament.gov.ws.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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