Parlement du Rwanda
Le Parlement du Rwanda (en anglais : Parliament of Rwanda ; en kinyarwanda : Inteko Ishinga Amategeko y’u Rwanda ; en swahili : Bunge la Rwanda) est l'organe législatif bicaméral de la république du Rwanda.
(en) Parliament of Rwanda
(rw) Inteko Ishinga
Amategeko y’u Rwanda
(sw) Bunge la Rwanda
4e législature de la Chambre des députés
3e législature du Sénat
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Chambre des députés Sénat |
Création | |
Lieu | Kigali |
Durée du mandat | 5 ans |
Chambre des députés | Donatille Mukabalisa (PL) |
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Élection | |
Sénat | Augustin Iyamuremye (en) (PSD) |
Élection |
Membres |
106 membres : 80 députés 26 sénateurs |
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Système électoral (Chambre des députés) |
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Dernière élection | 2 et 3 septembre 2018 |
Système électoral (Sénat) |
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Dernière élection | - |
Bâtiment du Parlement du Rwanda
Site web | parliament.gov.rw |
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Voir aussi | Politique au Rwanda |
Il est composé des deux chambres suivantes :
- la Chambre des députés : chambre basse, composée de 80 membres appelés « députés » ;
- le Sénat : chambre haute, composé de 26 membres appelés « sénateurs ».
Chambre des députés
La Chambre des députés constitue la chambre basse du Parlement. Elle a été mise en place par la constitution du 4 juin 2003.
La Chambre des députés est composée de 80 députés :
- 53 membres élus conformément à l'article 77 de la constitution[1] ;
- 24 membre de sexe féminin en raison de deux par province et la ville de Kigali ;
- 2 membres élus par le Conseil national de la jeunesse ;
- 1 membre élu par la Fédération des associations des handicapés[2].
Les députés sont élus pour cinq ans. La dernière élection date du 2 et 3 novembre 2018. La prochaine aura lieu en 2023.
Sénat
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement, il compte 26 membres.
- 18 sont élus au suffrage indirect dont :
- 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali) ;
- 4 élus par le forum des formations politiques ;
- 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics.
- 8 sont nommés par le président de la République.
Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.
30 % des membres du Sénat doivent être des femmes. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)[3].
La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État. Le dernier renouvellement, pour les 14 sièges à pourvoir au scrutin indirect, date du .
Notes et références
- article 77 : Les membres de la Chambre des députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (5), au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle.
- (en) « Women to rule Rwanda parliament », sur BBC, .
- « Rwanda-Sénat : Données sur les femmes », sur Union interparlementaire (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (en + rw) Site officiel
- (en)+(rw) Commission électorale nationale du Rwanda
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