Chambre des députés (Rwanda)

La Chambre des députés, comme le Sénat, est instituée par la Constitution du 4 juin 2003 qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994.

Sous la première république, de 1961 à 1973, le parlement est monocaméral sous le nom d'Assemblée législative, avant d'être dissout lors du coup d'état de Juvénal Habyarimana. La constitution de 1978 instaurant la seconde république forme un parlement toujours monocaméral nommé Conseil national de développement, qui durera jusqu'à la constitution de 2003.

Les dispositions relatives à la Chambre des députés figurent dans la sous-section 2 de la Constitution intitulée « De la Chambre des députés » qui comprend les articles 75 à 79[C 1].

La Chambre des députés comprend 80 sièges pourvus tous les cinq ans dont 53 au scrutin proportionnel plurinominal avec liste bloquées dans une unique circonscription nationale. Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode dite du plus fort reste entre tous les partis ou candidats indépendants ayant franchi le seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés[1].

Sur les 27 sièges restants, 24 sont réservés à des femmes et pourvus au scrutin indirect par les conseillers municipaux et régionaux des quatre provinces rwandaises et de la capitale Kigali, 2 sont élus par le Conseil national de la jeunesse et le dernier par la Fédération des associations des handicapés. Ces 27 membres élus au scrutin indirect ne doivent appartenir à aucun parti politique[2].

En 2020, les femmes sont au nombre de 49 (soit 61,25 %), du fait du cumul entre scrutins direct et indirect[3].

L'article 62 de la Constitution de 2003 dispose que le président de la République et celui de la Chambre des députés proviennent de formations politiques différentes[C 2].

Le premier président, de 2003 à 2008, était Alfred Mukezamfura, président du Parti démocrate centriste (PDC)[4]. En 2009, il est condamné à la prison à perpétuité après avoir été reconnu coupable de participation au génocide de 1994[5]. Il est remplacé en 2008 par Rose Mukantabana, docteur en droit et militante des droits de l'homme, qui n'est affiliée à aucun parti[6]^,[7].

Les députés sont élus pour cinq ans[C 3]. Le dernier renouvellement date de septembre 2018. Le prochain aura lieu en septembre 2023.