Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération

Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, précédemment communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (CCPSG)[alpha 1], est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Administration
Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Une vue du bourg historique de Saint-Gilles.
Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Zone d’activités économiques du Soleil-Levant 85800 Givrand
Communes	14
Président	François Blanchet (LR)
Date de création	1^er janvier 2010 (communauté de communes) 1^er janvier 2022 (communauté d'agglomération)
Code SIREN	200023778
Démographie
Population	49 545 hab. (2018)
Densité	170 hab./km²
Géographie
Superficie	292,20 km²
Localisation
La communauté de communes dans le département de la Vendée.
Liens
Site web	Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Au recensement de 2018, avec 49545 habitants, elle était jusqu'en 2021, la deuxième communauté de communes de la Vendée au regard de la population.

Histoire

Créée le 1^er janvier 2010, elle résulte de la fusion des deux communautés de communes du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Atlancia et Côte-de-Lumière.

Au 1^er janvier 2022, elle devient une communauté d'agglomération[3].

Territoire communautaire

Géographie

Située à l'ouest du département de la Vendée, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie regroupe 14 communes et présente une superficie de 292,2 km²[4]. Géographiquement, elle appartient au Bas-Bocage[5]. La superficie du territoire communautaire est de 29 224 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans plusieurs communes) à 61 mètres (à Coëx)[6].

Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au 1^er janvier 2019.

Environnement

Elle est traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[7].

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Givrand (siège)	85100		11,69	‍2 230 (2019)	191
L'Aiguillon-sur-Vie	85002	Aiguillonnais	23,22	‍2 024 (2019)	87
Brem-sur-Mer	85243	Brémois	15,85	‍2 817 (2019)	178
Bretignolles-sur-Mer	85035		27,32	‍5 066 (2019)	185
La Chaize-Giraud	85045		2,71	‍1 083 (2019)	400
Coëx	85070		39,56	‍3 285 (2019)	83
Commequiers	85071		40,26	‍3 605 (2019)	90
Le Fenouiller	85088		17,81	‍4 854 (2019)	273
Landevieille	85120		13,57	‍1 449 (2019)	107
Notre-Dame-de-Riez	85189	Riezais	14,62	‍2 156 (2019)	147
Saint-Gilles-Croix-de-Vie	85222	Gillocruciens	10,25	‍7 862 (2019)	767
Saint-Hilaire-de-Riez	85226	Hilairois	48,85	‍11 297 (2019)	231
Saint-Maixent-sur-Vie	85239	Saint-Maixentais	10,71	‍1 124 (2019)	105
Saint-Révérend	85268	Révérendais	15,82	‍1 459 (2019)	92

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
2011	2012	2013	2014	2015
45 367	46 188	46 939	47 698	47 820

Recensements de population des communes de la communauté de communes à partir de 2011.
(Sources : Insee)

Évolution de la population de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Organisation

Instances administratives

De 2010 à 2015, toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Depuis le 2 avril 2015, elles appartiennent au canton de Saint-Hilaire-de-Riez, à l’exception de Notre-Dame-de-Riez, située dans celui de Saint-Jean-de-Monts. Néanmoins, elles se trouvent toutes dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Compétences

La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège est situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

Ces compétences sont notamment[8] :

Thématique	Compétence
Environnement et cadre de vie	Assainissement non collectif Collecte des déchets ménagers et assimilés Autres actions environnementales
Sanitaires et social	Action sociale
Politique de la ville	Plan local pour l’insertion et l’emploi
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance	Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique	Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.
Développement et aménagement social et culturel	Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs Établissements scolaires Activités périscolaires Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l’espace	Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d’aménagement concertée Transport scolaire
Voirie	Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique	Tourisme
Logement et habitat	Programme local de l’habitat Politique du logement social Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire Opération programmée d’amélioration de l’habitat Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
Infrastructures	Ports
Autres	NTIC (Internet, câble, etc.)

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé dans la zone d’activités économiques du Soleil-Levant, à Givrand[8].

Conseil communautaire

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du 25 octobre 2013[9], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Nombre de délégués	Communes
10	Saint-Hilaire-de-Riez
7	Saint-Gilles-Croix-de-Vie
4	Bretignolles-sur-Mer et Le Fenouiller
3	Brem-sur-Mer, Coëx et Commequiers
2	L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize-Giraud, Givrand, Landevieille, Notre-Dame-de-Riez, Saint-Maixent-sur-Vie et Saint-Révérend
Conseil communautaire : 48 membres.

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
7 janvier 2010	10 juillet 2020	Christophe Chabot[10]	DVD	Maire de Bretignolles-sur-Mer (de 2001 à 2020)
10 juillet 2020	En cours	François Blanchet[11]	LR	Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (depuis 2014)

Participation à d’autres groupements

Adhésion à des groupements (au 1^er octobre 2016)[8]
Groupement	N^o SIREN	Type	Création
Syndicat d’adduction en eau potable de la vallée du Jaunay	258 501 451	SMF	18 mai 1953
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée	200 042 489	SMF	29 novembre 2013
Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer	258 501 816	SMO	16 août 1984
Syndicat mixte e-collectivités de la Vendée	200 043 115	SMO	1^er janvier 2014
Syndicat mixte des marais des Olonnes	258 502 012	SMO	27 novembre 1981
Syndicat mixte du Vendéopôle du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie	200 020 543	SMO	4 juin 2009
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay	258 501 923	SMO	21 novembre 1980
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers	258 503 226	SMF	18 mai 2004
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée	258 502 962	SMF	17 juillet 1987

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique[8].

Budget et fiscalité

Évolution financière de la
communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Postes	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Produits de fonctionnement	19 707 000 €	11 588 000 €	13 726 000 €	22 967 000 €	21 829 000 €	22 756 000 €
Charges de fonctionnement	16 526 000 €	11 152 000 €	11 914 000 €	19 096 000 €	17 877 000 €	18 820 000 €
Ressources d’investissement	9 903 000 €	2 847 000 €	5 266 000 €	11 604 000 €	10 162 000 €	7 460 000 €
Emplois d’investissement	9 879 000 €	2 457 000 €	5 146 000 €	9 182 000 €	7 909 000 €	6 931 000 €
Dette	11 547 000 €	10 307 000 €	10 189 000 €	8 980 000 €	8 184 000 €	7 127 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[12].

Identité visuelle

La communauté de communes s’est dotée d’un logotype, réalisé dans le cadre d’un concours organisé en mars 2010 ; il est l’œuvre de Laura Pilet[13]. Il a évolué pour le passage en communauté d'agglomération, le 1^er janvier 2022.

Logotype (de mars 2010 à janvier 2022).
Logotype (depuis janvier 2022).

Notes et références

Notes

La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

Références

« CC du Pays-de-St-Gilles-Croix-de-Vie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].
Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
Préfecture de la Vendée, « Arrêté n^o 2021-DRCTAJ- 673 portant transformation de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en « Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération » » [PDF], 15 décembre 2021 (consulté le 21 janvier 2022), p. 5-7
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, 1^er octobre 2015, sur le Géoportail.
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, 1^er août 2015, sur le Géoportail.
« Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 1^er octobre 2016, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
« Arrêté n^o 2013-DRCTAJ/3-677 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 69 (spécial),‎ octobre 2013 (lire en ligne [PDF]).
« L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ 9 janvier 2010 (lire en ligne).
« François Blanchet est élu président du Pays de Saint-Gilles-Croix-Vie », Actu.fr,‎ 10 juillet 2020 (lire en ligne).
« Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 2010-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
« Télécharger le logo » sur le site de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie [lire en ligne].

Annexes

Articles connexes

Lien externe

Portail de la Vendée
Portail des intercommunalités de France

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[3] La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ».

[1] « CC du Pays-de-St-Gilles-Croix-de-Vie », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].

[2] Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie (200023778) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].

[4] Préfecture de la Vendée, « Arrêté n^o 2021-DRCTAJ- 673 portant transformation de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en « Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération » » [PDF], 15 décembre 2021 (consulté le 21 janvier 2022), p. 5-7

[Insee1-5] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)

[6] Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, 1^er octobre 2015, sur le Géoportail.

[Répertoire-7] Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.

[8] Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, 1^er août 2015, sur le Géoportail.

[Banatic-9] « Communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 1^er octobre 2016, sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].

[10] « Arrêté n^o 2013-DRCTAJ/3-677 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 69 (spécial),‎ octobre 2013 (lire en ligne [PDF]).

[11] « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ 9 janvier 2010 (lire en ligne).

[12] « François Blanchet est élu président du Pays de Saint-Gilles-Croix-Vie », Actu.fr,‎ 10 juillet 2020 (lire en ligne).

[13] « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie », 2010-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

[14] « Télécharger le logo » sur le site de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie [lire en ligne].