Petit traité de Versailles (1919)

Le petit traité de Versailles est la désignation courante d'un traité de paix, également appelé traité des minorités polonaises, signé à Versailles le , en même temps que le traité de Versailles (d'où son nom de « petit ») et dont le nom complet est traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et de la protection des minorités, conclu entre les principales puissances alliées et associées (les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France, l'Italie et le Japon) et la Pologne, et visant notamment à protéger les minorités en Pologne dont le nouveau territoire comportait de nombreuses minorités, notamment allemandes, lituaniennes, biélorusses, ukrainiennes, juives.

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Il découle notamment de la mise en œuvre des dispositions de l'article 93 du traité de Versailles qui précisait que « La Pologne accepte, en en agréant l'insertion dans un traité avec les principales puissances alliées et associées, les dispositions que ces puissances jugeront nécessaires pour protéger en Pologne les intérêts des habitants qui diffèrent de la majorité de la population par la race, la langue ou la religion. »[1].

Pour la Pologne, il est signé par Ignacy Paderewski, président du Conseil des Ministres, ministre des Affaires étrangères, et Roman Dmowski, président du Comité national polonais. Le traité entre en vigueur le , le Sejm l'ayant ratifié le , avec tous les instruments de ratification (sauf par les États-Unis) déposés à Paris, mais la Pologne le dénonce le auprès de la Société des Nations, refusant la protection internationale des minorités[2].

Contexte général

L'armistice entre la Russie et les puissances centrales en , la reprise des opérations militaires le , puis la signature des traités de Brest-Litovsk, d'abord avec l'Ukraine, puis le , avec la Russie soviétique, et au fur et à mesure, le avec la Finlande, qui se sépare de la Russie (traité de Berlin (1918)), puis, le , le traité de Bucarest, pose le problème des nouvelles frontières russes.

La guerre se poursuit aux abords de la Russie, avec des gouvernements de type soviétique en Ukraine, en Biélorussie, dans le Caucase. C'est dans le contexte du traité de paix avec l'Allemagne, que les Puissances alliées et associées concluent alors, le même jour, avec la Pologne un traité spécial, le petit traité, qui servira par la suite de modèle pour les traités dits des minorités, conclus avec les autres pays alliés, auxquels sont désormais rattachés des territoires appartenant auparavant aux Empires centraux et permettant de donner une autre nationalité aux Russes, Austro-Hongrois et Allemands ayant changé de pays.

Hautes parties contractantes

Les Hautes Parties contractantes sont représentées comme suit :

Notes et références
  1. « Traité de Versailles, Autriche, Pologne, Memel, Slesvig, 28 juin 1919, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le )
  2. « II | LES TRAITÉS DE MINORITÉS (1919-1920) - Droit des minorités et des peuples autochtones », sur l.21-bal.com (consulté le )

Annexes

Bibliographie
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