Plan Polmar

La marée noire du Torrey Canyon survenue en 1967 montre que la France est démunie d'une organisation en ce qui concerne l'intervention des différentes administrations concernées pour lutter contre une pollution maritime, d'où l'idée au début des années 1970 de mettre en place un plan Polmar national terre-mer, envisagé comme une déclinaison du plan ORSEC. Entre 1970 et 1976, les plans départementaux Polmar sont élaborés. Les déversements pétroliers de l'Olympic Bravery le 20 janvier 1976 et du Boehlen le 15 octobre 1976 mettent en relief la relative inefficacité du plan (processus de décision complexe, manque d'exercices de lutte contre les pollutions...). Un effort de réflexion est donc entrepris au sein du GICAMA (groupe interministériel de coordination des actions en mer des administrations) qui propose une réforme du plan Polmar, laquelle débute en mai 1977. C'est ainsi que lors de la catastrophe de l’Amoco Cadiz en mars 1978, cette réforme est encore en gestation et les délais d’application toujours très longs ne rendront effectif ce plan qu'en fin d'année 1978[2].

De 1999 à 2003, l’organisation POLMAR montre ses limites, notamment lors du naufrage de l’Erika le 12 décembre 1999 et lors de la gestion de la pollution du Prestige au cours de l'année 2003[3].

• Des dispositions spécifiques des plans ORSEC départementaux, validés par un arrêté préfectoral, mis à jour tant que de besoin, et au moins une fois tous les 5 ans. Ces plans doivent prévoir les accidents maritimes, comme les pollutions marines accidentelles d'origine tellurique (Ports, estuaires, centrales nucléaires, écluses, etc. qui doivent par exemple pouvoir être barrés par des barrages filtrants et faire l'objet d'interventions rapides) ;
• Des hommes préparés à intervenir, bénéficiant d'une formation théorique, et régulièrement soumis à des exercices de simulation au cours desquels ils font fonctionner les matériels de lutte, ce qui permet de les tester. Ils contribuent à mettre au point et réviser les plans d'intervention, et s'approvisionnent en produits et matériels ;
• Une chaîne hiérarchisée d'évaluation et de décision, s'appuyant sur un état-major départemental de lutte, (CED en préfecture), un ou plusieurs PC opérationnels avancés, des PC de secteurs et des PC de chantier ;
• Un réseau d'experts mobilisables pour les opérations de lutte ;
• Quatorze centres de stockage et d’intervention, à savoir huit centres en France métropolitaine à Dunkerque, Le Havre, Brest, Saint-Nazaire, Le Verdon, Sète, Marseille, Ajaccio et Paris, et six centres en outre-mer. Ces centres entreposent et entretiennent les matériels qui seront mis à la disposition des préfets en cas de besoin. Ce sont, par exemple des barrages flottants, rouleaux ou matériaux adsorbants des écrémeurs et des barges récupératrices (notamment pour récupérer du fioul à la surface de l’eau), réservoirs souples (flottants et terrestres), pompes, matériel de raclage et cribleuses, etc. pour nettoyer les plages, nettoyeurs haute-pression pour traiter les rochers, quais, containeurs (route/avion), centrales hydrauliques, groupe électrogène, moyens de communication, tentes et abris de chantier, etc.
• Harmonisation des plans, procédures, terminologies, symbolique en cartographie, etc. et partage de l'information et de l'expertise, pour une meilleure cohérence nationale en cas de déclenchement simultané de plusieurs plans d’urgence Mer/Terre ou Terre/Terre

Une fois la première alerte donnée, une évaluation du sinistre est destinée à évaluer le niveau de gravité, pour déclencher un plan proportionné.

La préparation, incluant la mise en place des moyens techniques et financiers et la qualification du personnel, est confiée au ministère en charge de l’Écologie. Les DREAL s'occupent des aspects environnementaux.

Ce sont des aspects plus récemment développés, au cours des mises à jour, incluant :

• cartographies (dites Atlas Polmar) des sites sensibles, par type de vulnérabilité ;
• cartographie des sites susceptibles de recevoir les déchets du nettoyage en attente de leur traitement ;
• plan de gestion des matériaux dangereux, pollués et/ou polluants ;
• plans de secours à la faune (oiseaux et mammifères marins essentiellement, avec l'aide d'ONG environnementales) ;
• amélioration des procédures de lutte à l’interface terre/mer et de nettoyage du littoral (ex : récupération et épuration des effluents de lavage ou décontamination) ;
• organisation de l'expertise locale ;
• préparation des échantillonnage et protocoles d'analyse, intégrant mieux le suivi environnemental et sanitaire, etc.

Un des objectifs est que l'exportation et le nettoyage des polluants et matériaux pollués (sables, sédiments, laisses de mer) ne génèrent pas plus d'impacts que si l'on n'avait rien fait, ni ne se traduise par une pollution différée. Une bonne évaluation des impacts permet de réserver les moyens lourds aux cas où ils sont nécessaires, et d'utiliser des moyens légers et adaptés (pneus basse-pression, insonorisation, etc.) quand on le peut. Les déplacements (véhicules et personnel) doivent être canalisés en tenant compte de la vulnérabilité des sites, et des besoins et de la faune et de la flore. Le tout vise une meilleure résilience écologique des écosystèmes pollués, mais aussi de ceux indirectement touchés par la dépollution (pistes, sites de stockage et traitement sur les plages, dunes, estuaires, zones arrières littorales, etc.)

Il faut noter que depuis peu, les bénévoles sont interdits^{[réf. souhaitée]}. En effet, malgré leur bonne volonté, ces personnes ne sont pas formées au ramassage d'hydrocarbures lourds et ne disposent pas d'un suivi médical. Seules les personnes habilitées au ramassage sont donc admises, vêtues d'habits de protection adéquats^{[réf. souhaitée]}.

Le centre de documentation de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est l'organisme expert en matière de lutte contre la pollution marine en France.

Au niveau départemental, sous l'autorité de la préfecture, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) organise les moyens de lutte et la prévention prévue par le dispositif Polmar Terre.

Le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) conseille et centralise les achats de matériel, gère les pièces détachées et consommables et accompagne la formation des personnels, avec des exercices de simulation.

Des experts associés sont réunis en un comité national et en groupe départementaux et « cellule locale de suivi technique et environnemental ».

Ils appartiennent par exemple aux DDTM (directions départementales des territoires et de la mer), DIRM (directions interrégionales de la mer), DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), CEDRE, CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), DDASS, IFREMER, SHOM, SDIS (chimiste, pharmacien de la CMIC), Météo-France, laboratoires, etc. désignés par le préfet ou le DOL, à disposition du préfet.

Ils doivent estimer le niveau de risque, prévoir ou évaluer l'évolution de la pollution (modélisation des courants, panaches et/ou dérives de nappe de pollutions, ou d'objets flottants, en suspension. Ils doivent évaluer les propriétés et impacts potentiels ou avérés des polluants et évaluer certaines conséquences économiques et environnementales (sur la pêche et la conchyliculture ou le tourisme notamment) ; ceci afin d'optimiser la lutte par une bonne connaissance du risque et par une meilleure prise en compte de la situation et des conditions locales.

Ils peuvent aussi proposer au préfet de nouveaux protocoles ou procédés, des essais de nouveaux matériels ou produits leur semblant pertinents du point de vue sanitaire ou environnemental ou de la sécurité.