Plaque diplomatique en France

La plaque d'immatriculation française des corps diplomatique et consulaire est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule appartenant au parc automobile du corps diplomatique ou consulaire en France.

Plaque d'immatriculation française d'un véhicule du corps diplomatique de la République tchèque.
Plaque d'immatriculation française d'un véhicule d'une personne non diplomate travaillant au sein de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN).
Véhicule stationné devant la résidence de l'ambassadeur de Colombie à Paris, immatriculé 28 CMD 1.
Véhicule stationné devant l'ambassade du Sénégal à Paris, immatriculé 100 CMD 1.
Une Mercedes S600 immatriculée 8 CMD 1 de l'ambassade d'Arabie saoudite.

Historique

Les immatriculations spécifiques pour les véhicules du corps diplomatique ont été introduites en France en 1936 par une circulaire du . Les règles en ont été maintes fois modifiées depuis. La réforme des immatriculations du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 n'a pas modifié les circulaires interministérielles des (avec application au , pour les véhicules des diplomates) et (avec application au , pour les véhicules des personnels assimilés)[1].

Réglementation

Caractéristiques de la plaque

Les plaques sont toujours sur fond vert jaspe et les inscriptions sont de couleur orangée (CD, CMD) ou de couleur blanche (C, K)[2].

L'immatriculation est constituée de la suite de caractères suivants[3],[4] :

  • pour les délégations de pays auprès d'organisations internationales situées en France, un préfixe précède le code du pays, qui est alors incrémenté de 200 :
    • « E » pour l'OCDE,
    • « S » pour le Conseil de l'Europe,
    • « U » pour l'UNESCO,
    • « N » pour l’OTAN (NATO), jusqu’en 1966 (voir 1967 le temps du déménagement du siège) quand la France a quitté le commandement et le siège de l’OTAN a été transféré à Bruxelles (Belgique) ,
  • un à trois chiffres identifiant l'ambassade ou l'organisation internationale ;
  • puis le statut :
    • « C » pour les véhicules du corps consulaire,
    • « CD » pour les véhicules du corps diplomatique,
    • « CMD » pour les véhicules des chefs de mission diplomatique (ambassadeur),
    • « K » pour le personnel technique ou administratif non diplomatique,
  • puis le numéro de série du véhicule :
    • si CD et CMD : un à quatre chiffres (1 à 9999),
    • si C et K national (ambassade et organisation internationale) : trois à cinq chiffres (100 à 99999),
    • si C et K départementale : un à trois chiffres (1 à 999) suivis du numéro de département sur deux ou trois chiffres,
  • éventuellement, un suffixe :
    • « Z » pour une voiture exemptée de taxes,
    • « X » pour une voiture non exemptée de taxes.

Identification des pays (1 à 400)

Le pays est identifié par un code compris entre 1 et 200[5]. Les codes de la série 201 à 400 ont la même signification que les codes de la série 1 à 200[6].

  1. Afghanistan
  2. Afrique du Sud
  3. Albanie
  4. Algérie
  5. Allemagne
  6. États-Unis
  7. Égypte
  8. Arabie saoudite
  9. Argentine
  10. Australie
  11. Autriche
  12. Belgique
  13. Myanmar (anciennement Birmanie)
  14. Bolivie
  15. Bhoutan
  16. Brésil
  17. Bulgarie
  18. Burundi
  19. Cambodge
  20. Cameroun
  21. Canada
  22. Centrafrique
  23. Sri Lanka (anciennement Ceylan)
  24. Chili
  25. obsolète (ex république de Chine = Taïwan)
  26. Chine (Rép. Populaire)
  27. Chypre
  28. Colombie
  29. Congo Brazzaville
  30. Congo Kinshasa
  31. Corée du Sud
  32. Costa Rica
  33. Côte d'Ivoire
  34. Cuba
  35. Bénin (anciennement Dahomey)
  36. Danemark
  37. République dominicaine
  38. El Salvador
  39. Équateur
  40. Espagne
  41. Éthiopie
  42. Finlande
  43. Gabon
  44. Ghana
  45. Royaume-Uni
  46. Grèce
  47. Guatemala
  48. Guinée
  49. Haïti
  50. Burkina Faso (anciennement Haute-Volta)
  51. Honduras
  52. Hongrie
  53. Inde
  54. Indonésie
  55. Irak (représentation à l'UNESCO. Voir aussi 176 ou 376)
  56. Iran
  57. Irlande
  58. Islande
  59. Israël
  60. Italie
  61. Jamaïque
  62. Japon
  63. Jordanie
  64. Kenya
  65. Koweït
  66. Laos
  67. Liban
  68. Liberia
  69. Libye
  70. Liechtenstein
  71. Luxembourg
  72. Malaisie
  73. Malawi
  74. Madagascar
  75. Mali
  76. Maroc
  77. Mauritanie
  78. Mexique
  79. Monaco
  80. Népal
  81. Nicaragua
  82. Niger
  83. Nigeria
  84. Norvège
  85. Nouvelle-Zélande
  86. Ouganda
  87. Pakistan
  88. Panama
  89. Paraguay
  90. Pays-Bas
  91. Pérou
  92. Philippines
  93. Pologne
  94. Portugal
  95. ex-Rhodésie (obsolète)
  96. Roumanie
  97. Rwanda
  98. Saint-Marin
  99. Saint-Siège
  100. Sénégal
  101. Sierra Leone
  102. Somalie
  103. Soudan
  104. Suède
  105. Suisse
  106. Syrie
  107. Tanzanie
  108. Tchad
  109. ex-Tchécoslovaquie (obsolète)
  110. Thaïlande
  111. Togo
  112. Trinité-et-Tobago
  113. Tunisie
  114. Turquie
  115. Russie (Fédération de) (anciennement URSS)
  116. Uruguay
  117. Venezuela
  118. Vietnam
  119. Yémen
  120. Yougoslavie
  121. Zambie
  122. Maurice
  123. Mongolie
  124. ex-République démocratique du Yémen (obsolète)
  125. Bangladesh
  126. Qatar
  127. Émirats arabes unis
  128. ex-RDA (obsolète)
  129. Singapour
  130. Oman
  131. Bahreïn
  132. Corée (République démocratique) + 193 ou 393
  133. Seychelles
  134. Malte
  135. Djibouti
  136. Comores
  137. Angola
  138. Guinée équatoriale
  139. Zimbabwe
  140. Cap-Vert
  141. Guinée-Bissau
  142. Mozambique
  143. Suriname
  144. Sainte-Lucie
  145. Gambie
  146. Brunei
  147. Sao Tomé-et-Principe
  148. Belize
  149. Namibie
  150. Estonie
  151. Lettonie
  152. Lituanie
  153. Ukraine
  154. Bahamas
  155. Barbade
  156. Botswana
  157. Fidji
  158. Grenade
  159. Guyana
  160. Lesotho
  161. Papouasie-Nouvelle-Guinée
  162. Samoa
  163. Tonga
  164. Antigua-et-Barbuda
  165. Slovénie
  166. Croatie
  167. Slovaquie
  168. Tchéquie
  169. Bosnie-Herzégovine
  170. Macédoine
  171. Arménie
  172. Biélorussie
  173. Kazakhstan
  174. Géorgie
  175. Turkménistan
  176. Irak (Section des intérêts. Voir aussi 55 ou 255)
  177. Ouzbékistan
  178. Azerbaïdjan
  179. Andorre
  180. Érythrée
  181. Moldavie
  182. Saint-Vincent-et-Grenadines
  183. Dominique
  184. Saint-Christophe-et-Niévès
  185. Monténégro
  186. Salomon
  187. Palaos
  188. Îles Cook
  189. Kirghizistan
  190. Québec
  191. Cour internationale de justice
  192. -
  193. Corée (Rép. Démocr. - représentation commerciale)
  194. -
  195. Délégation permanente de l'Autorité palestinienne
  196. Taïwan (représentation commerciale)
  197. Kosovo
  198. Soudan du Sud
  199. Tadjikistan
  200. France

Identification des organisations internationales (401 à 800)

L'organisation est identifiée par un code compris entre 400 et 800[7].

401 - UNESCO : United Nations Educational Scientific and Cultural Organization (1945, Paris)

402 - OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques (1960, Paris)

403 - OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord (1949, Bruxelles)

404 - obsolète (anciennement ELDO : European Launcher Development Organisation (1962-1975))

405 - ESA : European Space Agency (1975, Paris) - ex ESRO : European Space Research Organisation

406 - CCNR : Commission centrale pour la navigation du Rhin (Strasbourg)

407 - OACI : Organisation de l'aviation civile internationale (1947, Montréal)

408 - BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (1945, Washington)

409 - FMI : Fonds monétaire international (1945, Washington)

410 - UNICEF : Fonds des Nations unies pour l'enfance (1946, New York)

411 - UNIC : United Nations Information Centre (1946, New York)

412 - OIT : Organisation internationale du travail (1919, Genève)

413 - UEO : Union de l'Europe occidentale (1948, Bruxelles)

414 - UNHCR : United Nations High Commissioner for Refugees (1950, Genève)

415 - Union européenne (1993, Bruxelles) - ex-CEE (1957, Bruxelles)

416 - EURATOM : Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA (1958, Bruxelles)

417 - AFE : Agence ferroviaire européenne (2004, Valenciennes) — Anciennement CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1952 à 2002

418 - OEMPP : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (1951)

419 - OIML : Organisation internationale de métrologie légale (1955, Paris)

420 - Eurocontrol : Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, (1963, Bruxelles)

421 - OIVV : Organisation internationale de la vigne et du vin (1958)

422 - BIE : Bureau international des expositions (1928, Paris)

423 - BID : Banque interaméricaine de développement (1959, Washington)

424 - IIF : Institut international du froid (1908, Paris)

425 - OIAC : Organisation inter-africaine du café

426 - CIAA : Conférence internationale sur l'assurance africaine

427 - OAMCAF : Organisation africaine et malgache du café (1960-2007)

428 - OFAJ : Office franco-allemand pour la jeunesse (1963, Paris-Berlin)

429 - CIPEC : Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (1967-1988, Lusaka)

430 - BCEAO : Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (1962, Dakar)

431 - CERN : Organisation européenne pour la recherche nucléaire (1954, Genève), ex Conseil européen pour la recherche nucléaire

432 - INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle (1923, Vienne ; 1946-56, Lyon)

433 - OIF : Organisation internationale de la francophonie, ex-ACCT : Agence de coopération culturelle et technique, Agence de la francophonie (1970, Paris)

434 - BIPM : Bureau international des poids et mesures (1875, Paris)

435 - LEBM : Laboratoire européen de biologie moléculaire (1976, Grenoble)

436 - BADEA : Banque arabe pour le développement économique en Afrique (1973, Khartoum)

437 - PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement (1972, Nairobi)

438 - OIE : Office international des épizooties (1924, Paris)

439 - CIEPS : Centre international d’enregistrement des publications en série (1972, Paris)

440 - Eutelsat : European Telecommunications Satellite Organization (1997, Paris)

441 - Union latine (1954-2012, Paris)

442 - Intelsat : International Telecommunications Satellite Consortium (1964, Washington)

443 - BEAC : Banque des États de l'Afrique centrale (1972, Yaoundé)

444 - APF : Assemblée parlementaire de la francophonie (1967, Paris)

445 - BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1991, Londres)

446 - OCVV : Office communautaire des variétés végétales (1994, Angers)

447 - Secrétariat général de la francophonie

448 - CEDH : Cour européenne des droits de l'homme (1959, Strasbourg) - réservé aux juges

449 - Ligue des États arabes (1945, Le Caire)

450 - Bureau de projets de l'OMS (1992, Nancy)

451 - Commission européenne (1958, Bruxelles-Luxembourg)

452 - OCCAR : Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (1996, Bonn)

453 - IESUE : Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (2001, Paris)

454 - ITER : International Thermonuclear Experimental Reactor (2007, Cadarache)

455 - INIBAP : Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (1985, Montpellier)

456 - Agence du GNSS européen (2004, Prague)

457 - ?

458 - Centre de surveillance de la sécurité Galileo (Saint-Germain-en-Laye)

459 - CGIAR : Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (Montpellier)

460 - ABE : Autorité bancaire européenne (Paris La Défense)

500 - Hautes personnalités. Il serait attribué à des personnes "inclassables", pas forcément des diplomates.

501 à 504 - obsolètes (anciennement Conférence de la paix au Vietnam en 1973)

505 - obsolète (anciennement Conférence internationale de coopération économique)

600 - Conseil de l'Europe (1949, Strasbourg)

700 - CIRC : Centre international de recherche sur le cancer (Lyon, 1965)

800 - obsolète (anciennement OTAN en France de 1965 à 1970)

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Thierry Baudin, « Historique des plaques diplomatiques de 1936 à 1965 », association « Francoplaque » (consulté le ).
  2. « Privilèges - Les véhicules », sur diplomatie.gouv.fr, ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
  3. Fränk Kraus, « Les Plaques Diplomatiques et Consulaires Françaises », association « Francoplaque » (consulté le ).
  4. « Les immatriculations des véhicules diplomatiques », sur Les consulats de Marseille (consulté le ).
  5. Ministère des Affaires étrangères, numéros de codification des ambassades et des délégations nationales étrangères.
  6. Patrice Masante, « Les plaques d'immatriculation », , p. 10-14.
  7. Ministère des Affaires étrangères, numéros de codification des organisations internationales et des unions intergouvernementales ayant leur siège ou un bureau en France.
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