Plaque diplomatique en France
La plaque d'immatriculation française des corps diplomatique et consulaire est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule appartenant au parc automobile du corps diplomatique ou consulaire en France.
Historique
Les immatriculations spécifiques pour les véhicules du corps diplomatique ont été introduites en France en 1936 par une circulaire du . Les règles en ont été maintes fois modifiées depuis. La réforme des immatriculations du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 n'a pas modifié les circulaires interministérielles des (avec application au , pour les véhicules des diplomates) et (avec application au , pour les véhicules des personnels assimilés)[1].
Réglementation
Caractéristiques de la plaque
Les plaques sont toujours sur fond vert jaspe et les inscriptions sont de couleur orangée (CD, CMD) ou de couleur blanche (C, K)[2].
L'immatriculation est constituée de la suite de caractères suivants[3],[4] :
- pour les délégations de pays auprès d'organisations internationales situées en France, un préfixe précède le code du pays, qui est alors incrémenté de 200 :
- « E » pour l'OCDE,
- « S » pour le Conseil de l'Europe,
- « U » pour l'UNESCO,
- « N » pour l’OTAN (NATO), jusqu’en 1966 (voir 1967 le temps du déménagement du siège) quand la France a quitté le commandement et le siège de l’OTAN a été transféré à Bruxelles (Belgique) ,
- un à trois chiffres identifiant l'ambassade ou l'organisation internationale ;
- puis le statut :
- « C » pour les véhicules du corps consulaire,
- « CD » pour les véhicules du corps diplomatique,
- « CMD » pour les véhicules des chefs de mission diplomatique (ambassadeur),
- « K » pour le personnel technique ou administratif non diplomatique,
- puis le numéro de série du véhicule :
- si CD et CMD : un à quatre chiffres (1 à 9999),
- si C et K national (ambassade et organisation internationale) : trois à cinq chiffres (100 à 99999),
- si C et K départementale : un à trois chiffres (1 à 999) suivis du numéro de département sur deux ou trois chiffres,
- éventuellement, un suffixe :
- « Z » pour une voiture exemptée de taxes,
- « X » pour une voiture non exemptée de taxes.
Identification des pays (1 à 400)
Le pays est identifié par un code compris entre 1 et 200[5]. Les codes de la série 201 à 400 ont la même signification que les codes de la série 1 à 200[6].
- Afghanistan
- Afrique du Sud
- Albanie
- Algérie
- Allemagne
- États-Unis
- Égypte
- Arabie saoudite
- Argentine
- Australie
- Autriche
- Belgique
- Myanmar (anciennement Birmanie)
- Bolivie
- Bhoutan
- Brésil
- Bulgarie
- Burundi
- Cambodge
- Cameroun
- Canada
- Centrafrique
- Sri Lanka (anciennement Ceylan)
- Chili
- obsolète (ex république de Chine = Taïwan)
- Chine (Rép. Populaire)
- Chypre
- Colombie
- Congo Brazzaville
- Congo Kinshasa
- Corée du Sud
- Costa Rica
- Côte d'Ivoire
- Cuba
- Bénin (anciennement Dahomey)
- Danemark
- République dominicaine
- El Salvador
- Équateur
- Espagne
- Éthiopie
- Finlande
- Gabon
- Ghana
- Royaume-Uni
- Grèce
- Guatemala
- Guinée
- Haïti
- Burkina Faso (anciennement Haute-Volta)
- Honduras
- Hongrie
- Inde
- Indonésie
- Irak (représentation à l'UNESCO. Voir aussi 176 ou 376)
- Iran
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Jamaïque
- Japon
- Jordanie
- Kenya
- Koweït
- Laos
- Liban
- Liberia
- Libye
- Liechtenstein
- Luxembourg
- Malaisie
- Malawi
- Madagascar
- Mali
- Maroc
- Mauritanie
- Mexique
- Monaco
- Népal
- Nicaragua
- Niger
- Nigeria
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Paraguay
- Pays-Bas
- Pérou
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- ex-Rhodésie (obsolète)
- Roumanie
- Rwanda
- Saint-Marin
- Saint-Siège
- Sénégal
- Sierra Leone
- Somalie
- Soudan
- Suède
- Suisse
- Syrie
- Tanzanie
- Tchad
- ex-Tchécoslovaquie (obsolète)
- Thaïlande
- Togo
- Trinité-et-Tobago
- Tunisie
- Turquie
- Russie (Fédération de) (anciennement URSS)
- Uruguay
- Venezuela
- Vietnam
- Yémen
- Yougoslavie
- Zambie
- Maurice
- Mongolie
- ex-République démocratique du Yémen (obsolète)
- Bangladesh
- Qatar
- Émirats arabes unis
- ex-RDA (obsolète)
- Singapour
- Oman
- Bahreïn
- Corée (République démocratique) + 193 ou 393
- Seychelles
- Malte
- Djibouti
- Comores
- Angola
- Guinée équatoriale
- Zimbabwe
- Cap-Vert
- Guinée-Bissau
- Mozambique
- Suriname
- Sainte-Lucie
- Gambie
- Brunei
- Sao Tomé-et-Principe
- Belize
- Namibie
- Estonie
- Lettonie
- Lituanie
- Ukraine
- Bahamas
- Barbade
- Botswana
- Fidji
- Grenade
- Guyana
- Lesotho
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Samoa
- Tonga
- Antigua-et-Barbuda
- Slovénie
- Croatie
- Slovaquie
- Tchéquie
- Bosnie-Herzégovine
- Macédoine
- Arménie
- Biélorussie
- Kazakhstan
- Géorgie
- Turkménistan
- Irak (Section des intérêts. Voir aussi 55 ou 255)
- Ouzbékistan
- Azerbaïdjan
- Andorre
- Érythrée
- Moldavie
- Saint-Vincent-et-Grenadines
- Dominique
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Monténégro
- Salomon
- Palaos
- Îles Cook
- Kirghizistan
- Québec
- Cour internationale de justice
- -
- Corée (Rép. Démocr. - représentation commerciale)
- -
- Délégation permanente de l'Autorité palestinienne
- Taïwan (représentation commerciale)
- Kosovo
- Soudan du Sud
- Tadjikistan
- France
Identification des organisations internationales (401 à 800)
L'organisation est identifiée par un code compris entre 400 et 800[7].
401 - UNESCO : United Nations Educational Scientific and Cultural Organization (1945, Paris)
402 - OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques (1960, Paris)
403 - OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord (1949, Bruxelles)
404 - obsolète (anciennement ELDO : European Launcher Development Organisation (1962-1975))
405 - ESA : European Space Agency (1975, Paris) - ex ESRO : European Space Research Organisation
406 - CCNR : Commission centrale pour la navigation du Rhin (Strasbourg)
407 - OACI : Organisation de l'aviation civile internationale (1947, Montréal)
408 - BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (1945, Washington)
409 - FMI : Fonds monétaire international (1945, Washington)
410 - UNICEF : Fonds des Nations unies pour l'enfance (1946, New York)
411 - UNIC : United Nations Information Centre (1946, New York)
412 - OIT : Organisation internationale du travail (1919, Genève)
413 - UEO : Union de l'Europe occidentale (1948, Bruxelles)
414 - UNHCR : United Nations High Commissioner for Refugees (1950, Genève)
415 - Union européenne (1993, Bruxelles) - ex-CEE (1957, Bruxelles)
416 - EURATOM : Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA (1958, Bruxelles)
417 - AFE : Agence ferroviaire européenne (2004, Valenciennes) — Anciennement CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier de 1952 à 2002
418 - OEMPP : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (1951)
419 - OIML : Organisation internationale de métrologie légale (1955, Paris)
420 - Eurocontrol : Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, (1963, Bruxelles)
421 - OIVV : Organisation internationale de la vigne et du vin (1958)
422 - BIE : Bureau international des expositions (1928, Paris)
423 - BID : Banque interaméricaine de développement (1959, Washington)
424 - IIF : Institut international du froid (1908, Paris)
425 - OIAC : Organisation inter-africaine du café
426 - CIAA : Conférence internationale sur l'assurance africaine
427 - OAMCAF : Organisation africaine et malgache du café (1960-2007)
428 - OFAJ : Office franco-allemand pour la jeunesse (1963, Paris-Berlin)
429 - CIPEC : Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (1967-1988, Lusaka)
430 - BCEAO : Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (1962, Dakar)
431 - CERN : Organisation européenne pour la recherche nucléaire (1954, Genève), ex Conseil européen pour la recherche nucléaire
432 - INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle (1923, Vienne ; 1946-56, Lyon)
433 - OIF : Organisation internationale de la francophonie, ex-ACCT : Agence de coopération culturelle et technique, Agence de la francophonie (1970, Paris)
434 - BIPM : Bureau international des poids et mesures (1875, Paris)
435 - LEBM : Laboratoire européen de biologie moléculaire (1976, Grenoble)
436 - BADEA : Banque arabe pour le développement économique en Afrique (1973, Khartoum)
437 - PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement (1972, Nairobi)
438 - OIE : Office international des épizooties (1924, Paris)
439 - CIEPS : Centre international d’enregistrement des publications en série (1972, Paris)
440 - Eutelsat : European Telecommunications Satellite Organization (1997, Paris)
441 - Union latine (1954-2012, Paris)
442 - Intelsat : International Telecommunications Satellite Consortium (1964, Washington)
443 - BEAC : Banque des États de l'Afrique centrale (1972, Yaoundé)
444 - APF : Assemblée parlementaire de la francophonie (1967, Paris)
445 - BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1991, Londres)
446 - OCVV : Office communautaire des variétés végétales (1994, Angers)
447 - Secrétariat général de la francophonie
448 - CEDH : Cour européenne des droits de l'homme (1959, Strasbourg) - réservé aux juges
449 - Ligue des États arabes (1945, Le Caire)
450 - Bureau de projets de l'OMS (1992, Nancy)
451 - Commission européenne (1958, Bruxelles-Luxembourg)
452 - OCCAR : Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (1996, Bonn)
453 - IESUE : Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (2001, Paris)
454 - ITER : International Thermonuclear Experimental Reactor (2007, Cadarache)
455 - INIBAP : Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (1985, Montpellier)
456 - Agence du GNSS européen (2004, Prague)
457 - ?
458 - Centre de surveillance de la sécurité Galileo (Saint-Germain-en-Laye)
459 - CGIAR : Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (Montpellier)
460 - ABE : Autorité bancaire européenne (Paris La Défense)
500 - Hautes personnalités. Il serait attribué à des personnes "inclassables", pas forcément des diplomates.
501 à 504 - obsolètes (anciennement Conférence de la paix au Vietnam en 1973)
505 - obsolète (anciennement Conférence internationale de coopération économique)
600 - Conseil de l'Europe (1949, Strasbourg)
700 - CIRC : Centre international de recherche sur le cancer (Lyon, 1965)
800 - obsolète (anciennement OTAN en France de 1965 à 1970)
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Le guide pratique de l'immatriculation des véhicules, ministère de l'Intérieur, édition du , chapitre « La composition du numéro diplomatique », p. 72-75
- Annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, section D : « Numéro diplomatique »
Notes et références
- Thierry Baudin, « Historique des plaques diplomatiques de 1936 à 1965 », association « Francoplaque » (consulté le ).
- « Privilèges - Les véhicules », sur diplomatie.gouv.fr, ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
- Fränk Kraus, « Les Plaques Diplomatiques et Consulaires Françaises », association « Francoplaque » (consulté le ).
- « Les immatriculations des véhicules diplomatiques », sur Les consulats de Marseille (consulté le ).
- Ministère des Affaires étrangères, numéros de codification des ambassades et des délégations nationales étrangères.
- Patrice Masante, « Les plaques d'immatriculation », , p. 10-14.
- Ministère des Affaires étrangères, numéros de codification des organisations internationales et des unions intergouvernementales ayant leur siège ou un bureau en France.
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