Politique au Luxembourg

La première Constitution luxembourgeoise a été rédigée en 1841, deux ans après l'indépendance du Luxembourg en 1839. La Constitution actuelle date du 17 octobre 1868, mais a depuis connu plusieurs révisions.

La Constitution est la norme suprême de l’État. Elle proclame les droits fondamentaux et énonce les grands principes du fonctionnement de l’État.

La loi est une règle de droit qui est adoptée par le pouvoir législatif et qui s'impose à tous les citoyens après promulgation par le Grand-Duc et publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Alors que la Constitution est plus rigide et sa procédure de révision plus laborieuse, les lois font plus souvent l’objet de modifications. Une loi ne peut être modifiée que par une autre loi. Le Conseil d'État peut, de son côté, attirer l'attention du gouvernement sur l'opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou de modifications à introduire dans les lois et règlements existants.

L'initiative d'une loi peut émaner soit de la Chambre des députés soit du gouvernement. Dans le premier cas, on parle d'une initiative parlementaire et de proposition de lois ; dans le deuxième cas, il s’agit d'une initiative gouvernementale, appelée projet de loi. Les « propositions de loi » proviennent de l’initiative parlementaire alors que les « projets de loi » sont issus de l’initiative gouvernementale.

Depuis le 7 octobre 2000, le grand-duc Henri de Luxembourg est le chef de l’État et le chef de l'armée. Aux termes de la Constitution, le grand-duc est détenteur du pouvoir exécutif. À ce titre, il assure l'exécution des lois en prenant les règlements nécessaires.

Dans la pratique toutefois, cette tâche est exercée par le gouvernement qui prend les décisions et initiatives nécessaires. Il en est de même pour le commandement de l'armée qui revient au ministre de la Défense, placé sous l'égide du ministre des Affaires étrangères.

En outre, le grand-duc représente le grand-duché sur le plan international.

Le gouvernement se compose d’un président, portant le titre de Premier ministre, et de plusieurs membres ayant le titre de ministre. Il peut comprendre également un ou plusieurs membres ayant le titre de ministre délégué ou de secrétaire d’État.

Le texte de la Constitution laisse au Grand-Duc la liberté absolue de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et qui exercent avec lui le pouvoir exécutif.

En pratique, le Grand-Duc est toutefois limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire. En effet, et d’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre qui, au vu du résultat des élections, est en mesure de composer un gouvernement qui rencontrera l'adhésion de la majorité parlementaire. En règle générale, il choisit des personnalités marquantes faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre. Rien ne l’empêche cependant de faire appel, en cas de besoin, à des techniciens sans tendance politique bien définie.

Les ministres doivent être de nationalité luxembourgeoise. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de magistrat, de membre de la Cour des comptes, de conseiller d’État, de député et de conseiller communal.

La durée des fonctions de ministre n’est pas déterminée. Théoriquement, le Grand-Duc peut révoquer ses ministres à tout moment et selon son bon vouloir, mais en pratique il ne fait pas usage de ce droit.

Il est aussi d’usage que le gouvernement démissionne au lendemain des élections législatives et que le Grand-Duc demande au gouvernement sortant de gérer les affaires courantes jusqu’à l’assermentation du prochain gouvernement, issu des élections. Si aucun des groupes politiques représentés à la Chambre ne dispose de la majorité absolue, un gouvernement de coalition est formé. Les partis politiques appelés à être représentés au gouvernement se mettent d’accord, au cours de négociations parfois laborieuses, sur un programme commun de gouvernement et sur la répartition des départements ministériels.

Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés. La Chambre des députés vote les lois selon les formes procédurales prévues par la Constitution et précisées par son règlement interne. Elle partage le droit d’initiative en matière législative avec le Grand-Duc qui l’exerce à travers le gouvernement.

Façade de l’Hôtel de la Chambre des députés.

Le Parlement luxembourgeois, appelé Chambre des députés, représente le pays. La Chambre des députés exerce le pouvoir législatif.

La Chambre des députés est composée de 60 membres élus tous les cinq ans à la proportionnelle sur scrutin de liste par circonscriptions.

Le pays est divisé en quatre circonscriptions électorales : Sud, Est, Centre et Nord.

Les villes d’Esch-sur-Alzette, de Grevenmacher, de Luxembourg et de Diekirch sont les chefs-lieux des circonscriptions électorales.

La Constitution prévoit que l’exercice du pouvoir judiciaire appartient aux cours et tribunaux. Ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions. Il existe au Luxembourg deux ordres de juridiction :

• un ordre judiciaire connaissant des litiges civils, de nature pénale et les contestations relatives aux droits politiques ;
• un ordre administratif tranchant les litiges avec l’administration.

Une Cour constitutionnelle statue sur la conformité des lois à la Constitution.

La loi au Luxembourg est un mélange de pratiques locales, traditions légales et d'apport des systèmes français, belge et allemand. Les plus hautes juridictions sont la Cour supérieure de justice dont les juges sont nommés à vie par le grand-duc et le tribunal administratif (nomination idem).

Le Conseil d'État est un conseil consultatif de 21 membres, tous nommés par le grand-duc. Le conseil donne son avis sur les projets de lois ou amendements ou sur toute question posée par le gouvernement. Jusqu'en 1997, il exerçait aussi le rôle de juridiction administrative. À la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, ce rôle lui a été retiré et confié aux juridictions administratives.

La Cour des comptes a été mise en place en 1999. Elle contrôle la gestion financière des organes, administrations et services de l'État. Instituée par la Constitution en tant qu'instrument de contrôle permanent, elle garde en outre l'œil sur les personnes morales de droit public (communes et établissements publics) pour autant que celles-ci ne soient pas soumises à un autre contrôle financier prévu par la loi. Les personnes morales de droit privé sont également soumises au contrôle de la Cour des comptes dans la mesure où elles bénéficient de deniers publics.

L’« Œil du Parlement », la Cour est indépendante du pouvoir exécutif, mais dépend de la Chambre des députés en ce qui concerne le mode de nomination de ses membres et l'exercice de ses fonctions. Ainsi, pour chaque place vacante, la Chambre présente une liste de trois candidats au Grand-Duc, qui en nomme un. Le collège de la Cour est composé de cinq membres, à savoir d'un président, d'un vice-président et de trois conseillers. Les membres de la Cour sont nommés pour six ans; leurs nominations sont renouvelables.

La Cour des comptes peut être consultée par la Chambre sur les propositions ou projets de loi ayant une incidence financière significative sur le Trésor public. Elle rend alors un avis sur les dispositions de la loi budgétaire et sur les propositions ou projets de loi concernant la comptabilité de l'État et celle des personnes morales de droit public. La Cour des comptes contrôle aussi les comptes et bilans des partis politiques, qui lui sont transmis par le président de la Chambre des députés.

En tant que contrôleur externe, la Cour des comptes examine en plus la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, ainsi que la bonne gestion financière des deniers publics. Le contrôle de la Cour des comptes porte donc sur l'économie, l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques. Ce contrôle est immédiat et permanent en ce sens que la Cour signale à la Chambre tout manquement aux lois sans même attendre la présentation des comptes.

La Cour décide de sa propre initiative de la date et de la méthode de ses contrôles qui s'effectuent soit sur place, soit à distance. Tout document ou toute information que la Cour des comptes estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission lui sont communiqués à sa demande. Lors des contrôles, elle prend toutes les dispositions pour garantir le secret de ses investigations.

La Cour des comptes publie tous les ans un rapport général sur les comptes de l'État qui est soumis à la Chambre des députés. Par ailleurs, la Cour peut présenter soit à la demande de la Chambre des députés, soit de sa propre initiative, des rapports spéciaux sur des domaines spécifiques de gestion financière.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres de la Cour des comptes sont assistés par 35 agents. La Cour des comptes peut également faire appel à des experts externes qui agissent sous le contrôle et la responsabilité de la Cour.

Les chambres professionnelles ont pour mission essentielle de sauvegarder et de défendre les intérêts des groupes professionnels qu’elles représentent. Elles ont le droit de faire des propositions au gouvernement pour les objets qui entrent dans leur compétence. Après les avoir examinées, le gouvernement peut les transmettre à la Chambre des députés. L’avis de la chambre professionnelle concernée doit être demandé pour tout projet de loi et pour tous les règlements grand-ducaux et ministériels concernant son domaine de compétences.

La composition des chambres professionnelles est déterminée par des élections à l’intérieur de chaque groupe socioprofessionnel représenté. Toute personne qui exerce une profession tombant sous les compétences d’une des chambres professionnelles est obligatoirement affiliée à cette chambre, et chaque membre, qu’il soit luxembourgeois ou étranger, peut exercer un droit de vote actif et passif.

Il existe au Grand-Duché cinq chambres professionnelles, dont trois chambres patronales et deux chambres salariales :

• la chambre de commerce ;
• la chambre des métiers ;
• la chambre d'agriculture ;
• la chambre des fonctionnaires et employés publics ;
• la chambre des salariés.

Le Conseil économique et social est un organe consultatif chargé d’étudier, soit de sa propre initiative, soit à la demande du gouvernement, les problèmes économiques, financiers et sociaux intéressant plusieurs secteurs économiques ou l’ensemble de l’économie nationale. Il peut faire au gouvernement des propositions motivées en conclusion de ses études.

Chaque année, le Conseil présente un avis sur la situation économique, financière et sociale du pays qui est communiqué par le gouvernement au Parlement.

Sauf en cas d’urgence, le gouvernement demande l’avis du Conseil sur les mesures de portée générale qu’il est envisagé de prendre par la voie législative ou réglementaire dans les domaines intéressant plusieurs secteurs économiques ou groupes professionnels ou bien l’ensemble de l’économie nationale.

Le Conseil économique et social se compose de représentants de l’industrie lourde, des petites et moyennes entreprises, des secteurs commercial et artisanal, agricole et viticole, des représentants du salariat issus du monde syndical et de représentants du gouvernement.

Les électeurs luxembourgeois élisent tous les cinq ans les 60 membres qui composent la Chambre des députés. Les élections législatives se font au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel.

Les conseillers communaux sont élus directement, tous les six ans, par les habitants de la commune, les électeurs de nationalité luxembourgeoise et les électeurs de nationalité non luxembourgeoise qui ont demandé à être inscrits sur les listes électorales et qui répondent aux conditions déterminées par la loi.

Chaque commune luxembourgeoise est gérée par un conseil communal présidé par un bourgmestre. Le conseil communal correspond au pouvoir législatif au niveau communal.

Un collège des bourgmestre et échevins, formation issue du conseil communal, correspond à l’exécutif au niveau communal. Le nombre des conseillers et échevins communaux varie en fonction de la population de la commune.

Les électeurs luxembourgeois élisent tous les cinq ans, au suffrage universel direct, 6 députés européens sur un total de 751. Pour les élections européennes, le Luxembourg forme une circonscription électorale unique.

Les ressortissants de l'Union européenne résidant au Grand-Duché peuvent voter pour les représentants luxembourgeois s'ils sont inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence et satisfont aux conditions prévues par la loi.

Le Luxembourg a longtemps été le membre le plus actif de l'Union européenne (UE). C'est sous sa présidence à l'UE qu'est rédigé le traité de Maastricht ; le Luxembourg est non seulement le premier à remplir les critères économiques, financiers et légaux que le traité de Maastricht fixe pour les pays membres de l'Union, mais il les remplit un an avant la date. Cet engagement pour l'Union est révélateur des avantages énormes que le Luxembourg tire de son appartenance à l'UE, mais il est également révélateur de la volonté du gouvernement de maintenir la paix sur le continent européen. Le Luxembourg abrite la Cour européenne de justice et ses habitants tirent bénéfice des salaires élevés et non-imposables que ces organisations offrent. En 1995, le Premier ministre Jacques Santer abandonne ses fonctions pour devenir président de la Commission européenne. Mais, sous la menace du vote d'une motion de censure par le Parlement européen, il préfère démissionner en 1999, à la suite d'accusations de corruption concernant certains membres de sa commission.

• Constitution du Luxembourg
• Premier ministre | Conseil de gouvernement | Ministères
• Chambre des députés | Président | Membres actuels

• Guy Thewes, Les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg depuis 1848, Imprimerie centrale, Luxembourg, Service information et presse du gouvernement luxembourgeois, Département édition, mai 2011 (réimpr. 2003, 2006 et 2007) (1^re éd. 1989), 271 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-87999-212-9, OCLC 830021082, lire en ligne )

• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Store norske leksikon
• « Constitution du Luxembourg », sur www.legilux.lu, 20 octobre 2016 (consulté le 24 avril 2018)
• « Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg », sur www.chd.lu (consulté le 24 avril 2018)
• « Site officiel des élections // Grand-Duché de Luxembourg », sur www.elections.public.lu (consulté le 24 avril 2018)

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