Ports de Paris

La loi n^o 68-917 du 24 octobre 1968[1] relative au port autonome de Paris l'a doté de « la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'Équipement et du Logement et soumis au contrôle économique et financier de l'État ».

Il est chargé, « à l'intérieur des limites de sa circonscription et dans les conditions définies par la loi, de l'exploitation et de l'entretien ainsi que de la police au sens des dispositions du titre III du livre Ier du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, de toutes les installations portuaires publiques utilisées par la navigation de commerce, des travaux d'extension, d'amélioration, de renouvellement et de reconstruction des dites installations ainsi que de la création d'installations nouvelles.
Il veille à assurer une bonne desserte, notamment ferroviaire, des installations portuaires. Il peut par ailleurs entreprendre toute action susceptible de favoriser ou de promouvoir le développement de l'activité sur ces installations ».

Après accord des collectivités locales intéressées, il peut aussi participer à « toutes activités ayant pour objet l'utilisation ou la mise en valeur des voies navigables dans le périmètre de sa circonscription ».

Il est également chargé de la « gestion du domaine immobilier qui lui est affecté ».

Il peut exercer, « notamment par l'intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des activités ou réaliser des acquisitions dont l'objet est de nature à concourir, à l'intérieur ou à l'extérieur de sa circonscription, au développement du port ».

Les biens de l'État lui seront transférés et affectés au 1^er janvier 2011 « en pleine propriété, à l'exception de ceux relevant du domaine public fluvial naturel. Ce transfert est gratuit et ne donne lieu à paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires[2].
Dans le cas de la cession de biens immobiliers remis en pleine propriété à Ports de Paris en application du présent article, Ports de Paris reverse à l'État 50 % de la différence existant entre, d'une part, le produit de cette vente et, d'autre part, la valeur actualisée de ces biens à la date où ils lui ont été transférés, majorée des investissements de Ports de Paris dans ces biens[2].
Les terrains, berges, quais, plans d'eau, outillages immobiliers et, d'une manière générale, tous les immeubles du domaine public nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 1^er à l'intérieur de la circonscription du port autonome de Paris sont incorporés de plein droit dans le domaine public de Ports de Paris », avec deux exceptions[2] :

1. Les plans d'eau et berges des rivières domaniales non affectés au service du port ainsi que les ouvrages de navigation ;
2. Le canal Saint-Martin, le canal Saint-Denis et le canal de l'Ourcq, et leurs dépendances, qui restent propriété des collectivités locales intéressées.

L'ensemble géré par le PAP comprend 10 km² d'espaces portuaires, regroupés sur soixante-dix sites, répartis le long de la Seine et ses affluents :

• l'Oise ;
• la Marne ;
• le Loing.

Les installations du port sont réparties en aval de Paris (à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, et à Limay dans les Yvelines), dans Paris et en amont de Paris (à Bonneuil-sur-Marne, dans le Val-de-Marne). Les installations les plus importantes sont gérées par Ports de Paris mais près de la moitié du trafic se fait par des ports privés (9,2 Mt). Les principaux ports relevant du PAP sont :

• le port de Gennevilliers : c'est l'installation la plus importante. Le trafic est de 3,3 Mt. Il est desservi par un embranchement ferroviaire et un oléoduc. La majorité du trafic de conteneurs se fait à partir de ce port ;
• le port de Bonneuil-sur-Marne : c'est la deuxième installation en importance (1 Mt). Elle comporte un embranchement ferroviaire ;
• le port de Limay : créé dans une ancienne gravière, il a une superficie de 125 ha.

Ventilation de l'activité par nature de fret entre 2005 et 2009.

Deux péniches se croisent sur la Seine au niveau du bois de Boulogne.

Un pousseur avec 4 barges de sable passe sous un pont de Paris.

Le PAP en 2009 est le premier port fluvial français, devant Strasbourg, et le deuxième d'Europe, derrière Duisbourg (Allemagne).^{[réf. nécessaire]}

En 2009 le trafic annuel s'est élevé à 20,2 millions de tonnes de marchandises, dont 20 en trafic fluvial et 0,2 en trafic international fluvio-maritime via la Seine aval. Les principaux échanges se font avec l'Île-de-France (trafic intra-régional 9,3 Mt), la Haute-Normandie (8,3 Mt), la Bourgogne (0,5 Mt), la Picardie (0,5 Mt), la Belgique (0,7 Mt) et les Pays-Bas (0,3 Mt). Les déchargements l'emportent sur les chargements (11,8 Mt contre 8,2 Mt). Les marchandises transportées sont principalement les matériaux de construction (12,1 Mt), les produits valorisables (3,1 Mt), les produits agricoles (2,1 Mt), les conteneurs dont le trafic est en forte croissance (1,2 Mt), les produits énergétiques dont le charbon qui est utilisé par les centrales thermiques situées en amont de Paris sur la Seine (1,2 Mt) , les produits métallurgiques (0,4 Mt) et les automobiles (0,03 Mt). Le volume d'activité qui a atteint son plus haut de la décennie en 2006 (22,3 Mt) est stagnant puisqu'il atteignait déjà les 20 Mt en 2000. Le transport d'automobiles s'est effondré, le transport des matériaux de construction s'est infléchi avec la crise tandis que le transport de céréales et de conteneurs progresse[3].

Par ailleurs, sept millions de passagers ont emprunté les installations du Port de Paris (bateau-mouche, etc.).

Le PAP a le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer[4]. Il emploie 200 personnes. Son chiffre d'affaires s'élève à 68,5 millions d'euros et provient essentiellement de la location de terrains et terre-pleins (58 %) et d'immobilier d'entreprise (27 %).

En février 2010, à l'occasion de ses quarante ans, le port autonome de Paris adopte une nouvelle dénomination commerciale et devient Ports de Paris (PDP). À partir de la fin 2013, il participe au groupement d'intérêt économique « HAROPA », regroupant les ports du Havre, de Rouen et de Paris[5].

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Le trafic fluvial de conteneurs est en forte croissance.^{[réf. nécessaire]} Aujourd'hui^[Quand ?], six opérateurs fluviaux naviguent sur la Seine.

Ports de Paris est devenu depuis 2005 le premier terminal à conteneurs intérieur français.^{[réf. nécessaire]}

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  Ancien bâtiment de l'Inspection générale de la navigation occupé par Port autonome de Paris (n°2, quai de la Tournelle - Paris 5^e).
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  Cargo fluvio-maritime arrivant à Gennevilliers.
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  Bateau-mouche sur la Seine.
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  Pousseur en attente au port de Gennevilliers.