Président des îles Baléares

Après la réunion constitutive du Parlement nouvellement élu, son président consulte les représentants des différentes formations politiques représentées à l'assemblée, puis propose, dans les quinze jours suivant la première session, un candidat à la présidence du gouvernement.

Le candidat présente aux députés le programme de l'exécutif qu'il entend former. S'engage ensuite un débat entre lui et les représentants des forces politiques parlementaires, après une suspension de séance de 24 heures au moins. Le débat est clos par un vote d'investiture. Si le candidat obtient la majorité absolue, soit au moins 30 voix sur 59 actuellement, il est considéré investi.

Si cette majorité n'est pas atteinte, un second vote a lieu 48 heures plus tard, au cours duquel la majorité simple se révèle alors suffisante. En cas de nouvel échec, toute la procédure est recommencée. Si aucun candidat n'a reçu l'investiture du Parlement dans les 60 jours qui suivent le premier scrutin, de nouvelles élections sont convoquées.

Après avoir reçu le vote d'investiture, le président des îles Baléares est officiellement nommé par le roi par décret publié au Bulletin officiel de l'État (BOE) et au Bulletin officiel des Îles Baléares (BOIB). Dans un délai de cinq jours à partir de la publication du décret au BOE, le chef du gouvernement régional prend ses fonctions lors d'une cérémonie solennelle durant laquelle il prête serment de fidélité à la Constitution et au statut d'autonomie.

En sa qualité de chef du gouvernement, il établit les lignes directrices générales de l'action gouvernement, conformément à son programme politique. Il lui revient de créer, modifier ou dissoudre les départements exécutifs (en espagnol : Consejerías), d'en nommer les titulaires ainsi que les éventuels vice-présidents. Il établit les conditions de remplacement temporaire et de suppléance des membres de l'exécutif.

Responsable du maintien de l'unité de la direction politique, administrative, de la coordination des actions des départements, il est chargé de résoudre les éventuels conflits d'attribution entre eux.

Il convoque, fixe l'ordre du jour et préside les réunions du conseil de gouvernement (en espagnol : Consejo de Gobierno), dont il signe les décrets qu'il a approuvés et les décisions qu'il a prises. Il doit également lui soumettre les recours en inconstitutionnalité et en conflit de compétences qu'il a l'intention de déposer au tribunal constitutionnel.

Il a la faculté, après délibération du conseil de gouvernement, de poser la question de confiance au Parlement, sur son programme ou une déclaration de politique générale. Dans les mêmes conditions, il peut prononcer la dissolution de l'assemblée, sauf si une dissolution a eu lieu moins d'un an auparavant ou que les députés examinent une motion de censure.

En sa qualité de représentant de l'État, il promulgue, au nom du roi, les lois et décrets-lois régionaux, dont il assure la publication au BOE et au BOIB. Il est également responsable de la publication, au BOIB seulement, de la nomination du président du tribunal supérieur de justice (TSJIB).

La responsabilité politique du président peut être mise en cause par le Parlement au moyen d'une motion de censure constructive. Présentée par au moins 15 % des députés régionaux, soit neuf députés actuellement, elle doit présenter un candidat à la présidence du gouvernement. Elle est examinée dans les quinze jours suivant son dépôt et est adoptée à la majorité absolue, soit au moins trente voix.

En cas de vote favorable, le président est destitué et le candidat réputé investi. En cas d'échec, les signataires de la motion ne peuvent en présenter une nouvelle au cours de la même période de session.

• Gouvernement des îles Baléares
• Parlement des îles Baléares

• (ca)(es) Site du gouvernement des îles Baléares