92 résolutions

Louis-Joseph Papineau, principal inspirateur des 92 résolutions et chef du Parti Patriote

Les 92 Résolutions sont issues tant des traditions monarchiques anglaises que françaises tout en étant d'un esprit foncièrement démocratique. Les cahiers de doléances sont en effet pratique courante sous les monarchies: le peuple en appelle à son bon roi comme l'enfant à son père pour obtenir justice et secours[2]. Depuis la Conquête, les Canadiens ont pris l'habitude de l'utilisation de pétitions pour exprimer politiquement leurs volontés. De vastes campagnes de signatures ont en effet lieu lors de l'affaire des subsides dans les années 1820 et mèneront au renvoi du gouverneur d'alors, Lord Dalhousie. Celle de 1827-1828 rassemblera plus de 87 000 noms, ce qui en faisait à l'époque la pétition la plus signée per capita de l'histoire[3]. Pour calmer l'agitation populaire dans la colonie, Londres promet qu'en plus d'un gouverneur plus accommodant, elle mettra sur pied une commission chargée de régler les problèmes soulevés par les députés patriotes. Mais après des années de tergiversation, rien de concret ne sortira des travaux de la commission. La huitième des 92 résolutions le rappelle fort bien: « les recommandations du comité de la Chambre des Communes n’ont été suivies d’aucun résultat efficace et de nature à produire l’effet désiré. ». De plus, la situation dans la colonie continue de se dégrader, l'armée britannique ouvrant le feu sur des partisans patriotes[4] lors d'élections partielles tandis que mauvaises récoltes et épidémie de choléra[5] ravagent la colonie. Afin de débloquer la situation et de rappeler à Londres la puissance de la mobilisation populaire dans la colonie laurentienne, Papineau décide d'agir. Il rassemble, rue d'Auteuil à Québec, un cercle restreint de ses plus proches collaborateurs et met sur le papier avec l'aide de Morin les 92 résolutions. Deux s'ajouteront par la suite mais le nom initial restera. Il est possible que le choix de Québec ait été dicté par la volonté de Papineau de se rallier les patriotes modérés de la capitale en les mettant de l'avant et en les faisant défendre les 92 résolutions en chambre[6].

Le Canadien, un des principaux journaux patriotes

5 jours de débats s'ensuivent, débats qui marqueront les esprits par leur âpreté. Une ligne de fracture apparait rapidement entre francophones, qui appuient presque tous les 92 résolutions et les anglophones, presque tous opposés. Quelques patriotes modérés rompent même avec leur parti et s'opposeront à l'adoption des 92 résolutions. Les interventions de Papineau, Lafontaine, De Bleury et de Bourdages sont applaudies et discutée dans toutes les places publiques du Bas-Canada tandis que les Neilson, Gugy, Stuart leur opposent leur loyauté à l'empire britannique. Gugy ira même jusqu'à affirmer qu'elles sont l'oeuvre de déments: « Ces résolutions, qu'ils nous présentent comme le fruit de tant de recherches, sont un chef d'œuvre de démence […] Une foule d'accusations vagues et hazardées, une multitude d'expressions peu mesurées et injurieuses, l'exagération dans les sentimens, les erreurs dans les faits.» (Gazette de Québec, le 27 février 1834 et Le Canadien, le 3 mars 1834). Le 22 février, le vote final donne 23 voix à l'opposition contre 56 à l'adoption. Rapidement, 80 000 signatures sont rassemblées sur des pétitions d'appui et, forte de cet appui parlementaire et populaire, une délégation conduite par Denis-Benjamin Viger part vers Londres pour y convaincre les parlementaires britanniques de les appuyer[7]. La campagne électorale qui suit est un triomphe pour Papineau. Dominée par l'ombre des 92 résolutions, la campagne tourne à la foire d'empoigne entre partisans et opposants et voit la défaite de tous les patriotes s'étant opposés à celles-ci. Lorsque le décompte sera fini, les loyalistes voient avec horreur que malgré les moyens financiers énormes engagés dans la campagne et la radicalisation croissante des Patriotes, ils n'auront pu faire élire que 10 députés: tous concentrés dans les comtés à forte proportion d'anglophones. À la tête d'un groupe parlementaire de 78 députés, Papineau apparaît désormais invincible électoralement et peut ainsi poursuivre une politique de plus en plus ouvertement républicaine[8]. On voit alors l'apparition de milices loyalistes armées (la plus connue étant celle du Doric Club), décidée à défendre par les armes ce qu'ils ne peuvent obtenir par les urnes[9]. Du coté Patriote, le climat est tout autre. Convaincus que les députés anglais ne peuvent qu'approuver les résolutions, on attend avec confiance que Londres viennent désamorcer la crise en cédant devant la volonté manifeste du peuple.

Rédigée à la va-vite et fruits d'un travail collectif, les résolutions sont d'une lecture aride et d'un ton très pompeux, elles sont, selon l'historien de référence Gilles Laporte, «difficiles d'accès et un tant soit peu sentencieuses[10]». Elles mettent de l'avant les revendications qui se sont accumulées au fur et à mesure que les Canadiens testaient le modèle démocratique anglais et en découvraient les limites et le favoritisme envers les anglophones. Les 92 résolutions réaffirment la loyauté des Canadiens à la Couronne Britannique et rappellent leur soutien lors des invasions américaines de 1775-1776 et de 1812-1814. Ils réclament l’électivité du conseil législatif, la responsabilité ministérielle, le contrôle du budget par les élus, la reconnaissance et la protection de la langue française, la pérennité des lois civiles françaises, la fin de la mainmise anglophone sur l'administration publique...bref, d'avoir les mêmes droits que les autres sujets britanniques. Demandes semblables à celles des révolutionnaires américains d'avant la guerre d'indépendance. Le refus et les mesures de Londres mèneront là-aussi à un recours aux armes.

Si les manuels scolaires insistent sur les revendications au sujet d'un gouvernement responsable, il ne faut pas commettre l'erreur de réduire le programme patriote à cette seule demande. Ce que demandent les Patriotes, c'est une «américanisation» des institutions, à tous les niveaux[4], au sein de l'Empire Britannique ou en dehors si les institutions de Londres continuent à s'y opposer[11].

Contrairement aux idées reçues, les 92 résolutions ne sont pas une déclaration d'indépendance immédiate mais expriment plutôt l'espoir que le modèle britannique puisse être réformé pour satisfaire les besoins légitimes du peuple du Bas-Canada avant d'atteindre, un jour, une indépendance en bonne entente avec l'Empire Britannique. « Que le parlement du Royaume-Uni conserve des relations amicales avec cette province comme colonie, tant que durera notre liaison, et comme alliée, si la suite des temps amenait des relations nouvelles. » (rés. 21)

Conscient que leurs demandes risquent d'être vues à travers le prisme d'une lutte ethnique, les auteurs tenteront de convaincre les députés de Londres que l'opposition entre francophones et anglophones n'est encouragée par les autorités coloniales que dans le but de s'opposer aux demandes de l'Assemblée. On peut citer notamment la résolution 55: « Que les vœux de la grande majorité de la classe des sujets de Sa Majesté d’origine britannique sont unis et communs avec ceux d’origine française et parlant de la langue française. ». Néanmoins, plus le conflit s'envenimera, plus la ligne de fracture entre les 2 groupes linguistiques s'élargira.

L'historien Gilles Laporte a analysé les 92 résolutions point par point[10].

«Les 92 résolutions sont moins destinées à émouvoir l’électeur bas-canadien qu’à alerter le gouvernement anglais sur le piètre état où se trouve la colonie et, comme le résume bien la 88ième résolution, « […] de travailler à l’amélioration des lois et de la constitution de cette province, en la manière demandée par le peuple ; à la réparation pleine et entière des abus et griefs, dont il a à se plaindre, et à ce que les lois et constitutions soient administrées à l’avenir d’une manière qui se concilie avec la justice, l’honneur de la couronne et du peuple anglais, et les libertés, privilèges et droits des habitants de cette province et de cette chambre qui les représente. » Peu importe si ces demandes requièrent l’abrogation de l’Acte constitutionnel puisque « l'acte de 1791 ne fut qu'un essai de M. Pitt, et que malheureusement cet essai a été funeste. ».[4]»

Résolution 1 à 8

Rappel de la fidélité et de l'attachement du peuple canadien à la Couronne britannique, en particulier lors des deux guerres contre les Américains en 1775 et 1812.

Résolution 9 à 40

Charge à fond de train contre le Conseil législatif, qui serait à l'origine de la totalité des maux de la colonie. Critique son mode de nomination, de sa collusion avec l’exécutif et de son obstruction aux les projets de loi de l’Assemblée . Rappel qu'il a saboté 302 projets de lois entre 1822 et 1834. Demande que les membres du Conseil Législatif soient désormais élus par la population et « que les sujets de Sa Majesté en Canada n’eussent rien à envier aux Américains. » (Résolution 21)

Résolutions 41 à 47

Réclamation d'institutions politiques conformes à l'état social des Canadiens français et d'adopter le principe électif afin de « rendre ses institutions extrêmement populaires. » (rés. 42).

Résolution 48 à 50

Évocation de l'exemple de la Révolution américaine et rappel de la confiance qu'ont les Canadiens que la monarchie n'appuierait pas les mesures employées par ses agents contre les Canadiens si elle en était informée.

Résolution 51 à 55

Appel à la justice contre la spoliation des droits des Canadiens au profit des colons britanniques.

Résolution 56 à 62

Demande de l'annulation de la loi des tenures (mettre lien wiki).

Résolution 64 à 74

Demande du contrôle du budget par les élus.

Résolution 75 à 78

Dénonciation des abus dans l'administration de la justice.

Résolution 79 à 83

Réclamation pour la Chambre du Bas-Canada des mêmes pouvoirs, privilèges et immunités que ceux dont jouit le parlement de Londres.

Résolution 84

Énumération de griefs particuliers à propos de la composition vicieuse et irresponsable du Conseil exécutif, des honoraires exorbitants illégalement exigés par divers services administratifs et judiciaires du gouvernement, de la partialité des juges et de cumul des places et des emplois.

Résolution 85

Accusation de corruption envers le gouverneur Aylmer.

Résolution 86

Demande d'appui aux députés indépendants du Parlement impérial.

Résolution 87 et 88

Reconnaissance de l'appui des députés Daniel O'Connell et Joseph Hume envers la cause du peuple du Bas-Canada dans les dernières années.

Résolution 89

Annonce de la formation de comités de correspondance à Québec et à Montréal afin de tenir informé le peuple du Bas-Canada de l'évolution de la situation et pour fournir en dossiers l’agent de l’Assemblée à Londres.

Résolution 90 et 91

Reconduction de Denis-Benjamin Viger au poste d'agent de l'Assemblée à Londres.

Résolution 92

Annonce de la volonté de l'Assemblée de rayer le message inaugural du gouverneur du début de la session parlementaire du journal officiel.

Annexes 93 et 94

Ultérieurement, ajout de résolutions dénonçant le monopole de la British Americain Land Company sur les terres non exploitées de la colonie.

Lord Durham, dont le célèbre rapport blâmera une guerre de race au Bas-Canada et préconisera l'assimilation des Canadiens.

Morin traverse alors l'Atlantique afin de rejoindre Denis-Benjamin Viger à Londres et lui remettre les 92 Résolutions. Viger, bientôt remplacé par Robert Nelson et Henry Chapman, les présente alors au réseau d'appui aux Patriotes qui s'est constitué dans la capitale impériale. Bien qu'en petit nombre, les députés d'un courant qu'on appelle alors les Philosophic Radicals[12] sont très actifs et critiques du gouvernement Whig alors au pouvoir en Grande-Bretagne. Les 92 résolutions sont même le sujet d'un débat en chambre le 15 avril 1835. Leur action ne suffira pas et ils essuient d'ailleurs de cuisants échec électoraux. Ne disposant que de peu d'appui au sein des Whigs et de l'opposition tory, les Patriotes n'arriveront pas à provoquer de mouvement de sympathie au sein des élites britanniques. Néanmoins, une certaine estime populaire est indéniable, surtout lorsque l'on constate qu'entre 3000 et 4000 personnes se déplacent le 4 janvier 1838 pour une assemblée d'appui aux Patriotes et applaudissent à la nouvelle de leur victoire à Saint-Denis[13]. Mais l'appui radical ne dure pas, leur chef étant même envoyé enquêter sur la situation au Bas-Canada. Ce chef, c'est le célèbre Lord Durham. Son rapport ne laisse aucun doute sur le revirement de la position radicale sur le sujet.

Assemblée Patriote en appui aux 92 résolutions.

Les Patriotes, confiant que le parlement impérial ne peut qu'accepter une bonne partie de leurs demandes, attendent avec confiance le verdict du parlement de Londres. Premier bon signe : le détesté gouverneur Aylmer est limogé, remplacé par Lord Gosford, dont on espère une plus grande collaboration. Il a comme mandat de mettre sur pied la Commission royale d'enquête sur tous les griefs affectant les sujets de sa majesté dans le Bas-Canada, qui déposera son rapport en mars 1837. La réponse britannique ne se fait pas attendre : c'est un non catégorique à toutes les demandes. Tous les gains obtenus pendant des décennies de lutte parlementaire sont annulés. Ces résolutions Russell, du nom du secrétaire d'état en charge des colonies, provoquent une énorme agitation dans la colonie. Tandis que le camp loyaliste exulte, les Patriotes, sonnés, commencent à organiser de vastes assemblées populaires dénonçant les résolutions Russell et réitérant leur appui aux 92 Résolutions[14].

• Texte intégral des 92 Résolutions.

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