Quatre communes

Les Quatre Communes[1],[2],[3],[4], ou Quatre Vieilles, sont Saint-Louis, Gorée, Rufisque et Dakar.

Pour les articles homonymes, voir Quatre communes (homonymie).

Gorée.
Saint-Louis vers 1900. Rue du Liban.
Dakar en 1888.
Rufisque « La ville de l'arachide » (1912).

Il s'agit des quatre premières[5],[6],[7] communes de plein exercice[5],[6],[7],[8] créées par la France au Sénégal. Saint-Louis et Gorée sont érigées en communes dès [N 1],[N 2] ; Rufisque, en [N 3] ; et Dakar, en [N 4],[N 5]. Les Quatre Communes ont conservé leur dénomination bien qu'en , leur nombre ait été réduit à trois par la réunion de Gorée à Dakar[N 6].

La particularité des Quatre Communes est qu'alors qu'en droit colonial français et jusqu'à la loi Lamine Guèye du [23], les « indigènes » des colonies — entendus comme les nationaux français de statut local — étaient en principe privés de citoyenneté, pendant la Première Guerre mondiale, la loi Diagne du [24] conféra à leurs habitants une pleine citoyenneté française[25],[26].

Antérieurement à la loi Diagne, les originaires des quatre communes s'étaient déjà vus attribuer certains droits politiques — tels que l'électorat et l'éligibilité — et un décret du [27] les avaient été exemptés du régime de l'indigénat. Mais un décret du les privaient d'une partie de droits civils et politiques réservés aux citoyens français et les plaçait sous « statut civil réservé »[28].

Leurs habitants avaient, en outre, envoyé un député à la Chambre des députés de la République Française jusqu'à l'indépendance des colonies de l'Afrique-Occidentale française (AOF). Blaise Diagne, assimilationniste et homme politique français, les qualifiait de « Berceau de la France Africaine »[29]. Les indigènes de l'île Saint-Louis et de l'île de Gorée se voient accorder la citoyenneté française par l'Assemblée nationale législative de la Première République Française le , soit à la période où le concept de citoyenneté française voit le jour, ils font donc partie des premiers citoyens français.

La présence française dans ces quatre communes a été un élément majeur dans la colonisation française après la conférence de Berlin (1884-1885). En effet, la France désirait construire un chemin de fer afin de relier ses communes de Saint Louis et de Dakar et finit par entrer en conflit avec le Damel du Cayor, Lat Dior. La France s'assure le contrôle militaire de l'ensemble du Cayor dès 1865 à la suite de la bataille de Loro. Les rapports restent tendus mais à la suite de l'aide militaire française apportée à Lat Dior contre Cheikhou Amadou en 1875, ils trouvent un terrain d'entente et signent en 1879 un traité autorisant la construction du chemin de fer en échange du maintien de Lat Dior à la tête du Cayor. Toutefois, l'année suivante Lat Dior décide de révoquer le traité et mène des attaques contre les positions françaises, ce qui empêche la construction de la ligne ferroviaire. Pour la France, Lat Dior a violé le traité de 1879. Ce prétexte, associé à la fin de la conférence de Berlin, permet une intervention militaire qui fait officiellement du Cayor un protectorat français en 1886, la colonisation de l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest est alors amorcée. Saint Louis, puis Dakar deviendront par la suite les deux capitales successives de l'AOF créée en 1895. Les citoyens des Quatre Communes conserveront leur statut de citoyens Français tandis que les habitants des territoires colonisés seront cantonnés au statut d'indigènes.

Un droit de vote pour les Parlements de la République

La députation, un acquis de la République (1848/1879)

Le statut des habitants de Saint-Louis est posé par la Révolution de 1789 (Lamiral, un envoyé porteur du cahier de doléances des notables, européens et mulâtres, se fait plus ou moins accepter dans les couloirs des États généraux, sans statut défini). Il s'y est créé progressivement un statut de Français citoyen auquel le code civil est appliqué partiellement pour tenir compte des particularités juridiques musulmanes.

En 1848, la Révolution accepte () l'envoi d'un député au parlement de la Seconde République (Barthélémy Durand Valantin, réélu en ) pour les ports de Saint-Louis et de Gorée, tous les habitants depuis plus de cinq ans pouvant voter (4 706 votants le , dont des noirs et des métis).

Napoléon III retire ce droit le , qui est rétabli le (élu Lafont de Fongauffier)[30].

L’administration locale craignant l’influence du député, il est à nouveau retiré par la loi organique du , sur l'élection des députés, dont l'article 21 réservait ce droit aux quatre colonies — la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et les Établissements français de l'Inde — auxquelles l'article 2 de la loi du , relative à l'organisation du Sénat, avait attribué des sénateurs.

La représentation du Sénégal à la Chambre des députés est rétablie, sous la présidence de Jules Grévy, par la loi du [31].

Elle est confirmée par les lois ultérieures.

Le tableau annexé à loi du attribue au Sénégal l'élection d'un des dix députés attribués aux colonies[32].

Une vie politique locale fondée sur les clans

Avant la première guerre mondiale, la vie politique des quatre communes est liée au petit nombre d'électeurs, à l'isolement relatif (les nouvelles prennent du temps pour aller et venir de métropole), et prend donc un tour local où c'est moins le parti que le « clan » qui fait l'élection. Les députés sont en général soit des officiers de la marine nationale, soit des mulâtres. Le clan des commerçants bordelais, le rôle de l'Église, et le clan des commerçants locaux se disputent en général les suffrages. C'est la lassitude de ce système paralysant qui conduit à la montée d'une nouvelle génération de noirs partiellement acculturés qui, à partir de 1900, s'investissent dans un jeu politique jusque-là tenu par les mulâtres et les coloniaux. La victoire de Blaise Diagne en 1914, premier noir élu député, débouche sur un élargissement de la citoyenneté au-delà des quatre communes.

La Deuxième République
Arrivée de B. Diagne, député du Sénégal, haut commissaire du gouvernement pour le recrutement des troupes noires à Dakar en mars 1918.

La Troisième République

Députés notables 1945-1960

La citoyenneté au-delà du droit de vote

Le statut civil réservé

Les originaires des communes de plein exercice de Dakar, Goré, Rufisque et Saint-Louis étaient régis par un « statut local ». Mais, à l'égard de ceux-ci, le domaine d'application du « statut local » était limité à certaines matières : l'état des personnes, le mariage, les successions, donations et testaments. Ces matières faisaient l'objet de leur « statut civil réservé », d'abord défini, sous le Second Empire, par un décret du [33], puis, sous la IIIe République, par un décret du [34]. Dans les autres matières, notamment dans celle des obligations, les originaires des communes de plein exercice étaient soumis au « statut civil français ». Il s'agissait d'une situation exceptionnelle qui ne s'expliquait que par l'ancienneté des Établissements français du Sénégal, auxquels le territoire des quatre commune de plein exercice était réputé correspondre.

Il en résultait que les originaires des communes de plein exercice relevaient, en principe, des juridictions dites « de droit français ». Ce n'est que pour juger les affaires intéressant leur « statut civil réservé » que des juridictions dites « de droit local » avaient été créées. Pour les musulmans, il s'agissait de juridictions dites de droit musulman, tenues par des « cadis ». Pour les non-musulmans, la juridiction spéciale était constituée par la juridiction de droit français, complétée par l'adjonction d'un assesseur appartenant à leur coutume. L'appel était portée devant la cour d'appel de Dakar, assistée, pour les musulmans, d'un « cadi » ou, pour les non-musulmans, d'un « notable ».

Les originaires des communes de plein exercice, qui ne conservaient leur « statut local » qu'en matière de « statut civil réservé », étaient soumis au régime répressif français. Il en résultait qu'ils n'étaient pas soumis au régime dit de l'indigénat, lequel permettait à l'autorité administrative certaines peines de police.

La pleine citoyenneté

Une loi du disposait : « Les originaires des communes de plein exercice du Sénégal et leurs descendants sont et demeurent des citoyens français soumis aux obligations militaires prévues par la loi du  ».

Des communes et des citoyens de plein exercice

Le député Jean-Baptiste Lafon de Fongaufier impose au gouverneur, un décret du que Saint louis et Gorée (avec Dakar Guet Ndar, Ndar Toute Sor, et en 1884, Gokhoumbathie) deviennent des communes de droit, avec respectivement seize et quatorze conseillers municipaux (Dakar est séparée de Gorée en 1878) et le même statut est accordé à Rufisque (avec Diokoul, Mérina et Tiawlène) en . De plus, un conseil général est rétabli en 1879 (il avait été mis en place mais seulement pour les commerçants avant 1850). Cela donne une citoyenneté partielle aux habitants des quatre communes, que le député Blaise Diagne (premier député noir) réussit à rendre complète en 1916 par une négociation permettant d'établir la conscription dans les quatre communes en échange d'une citoyenneté française (accordée aux parents y compris aux épouses des polygames dans certains cas). C'est ce statut qui permet à Galandou Diouf puis à Lamine Gueye et dans le cadre de la réforme de 1944 Leopold Sedar Senghor d'être députés.

Gorée
De la création de la commune de plein exercice à sa réunion à celle de Dakar

Saint Louis

Au XIXe siècle, la plupart des maires sont des métis issus de signares.

De la création de la commune de plein exercice à l'indépendance
  • 1872-1875 : Auguste Bréchet[37]
  • 1875-1880 : Gaspard Devès[47]
  • 1882-1889 : Auguste de Bourmeister[48]
  • 1890-1891 : Jean-Jacques Crespin, petit-fils de Jean-Jacques Alin (1er mandat)[36],[49]
  • 1891-1894 : Jules Couchard[50]
  • 1894-1895 : Jean-Jacques Crespin (2e mandat)[36]
  • 1895-1909 : Louis Descemet[36]
  • 1909-1910 : Justin Devès, fils de Gaspard Devès (1er mandat)[51]
  • 1912-1916 : Justin Devès (2e mandat)[51],[52]
  • 1919-1925 : Amadou Dugay Clédor[53]

Dakar

Rufisque
  • 1881-1882 : Pierre Bols[56]
  • 1882-1885 : Paul Sicamois[56]
  • 1887-1891 : Jean Jacques Lamartiny[56]
  • 1892-1900 : Joseph Gabard[56]
  • 1900-1904 : Aly Gaye[56]
  • 1904-1910 : Antoine Macou[56]
  • 1911-1919 : Gabriel Scorpit[56]
  • 1919-1923 : Galandou Diouf[56]
  • 1925-1929 : Maurice Gueye (1er mandat)[56]
  • 1929-1932 : Ibra Seck[57]
  • 1936-1945 : Ousmane Socé Diop (1er mandat)[56]
  • 1945-1960 : Maurice Gueye (2e mandat)[56]
  • 1960-1964 : Ousmane Socé Diop (2e mandat)[56]
  • 1987-2002 : Jacques Mbaye Diop[56]
  • 1996 : Rufisque est divisée en trois communes d'arrondissement
  • 2002-2009 : Ndiawar Touré[56]
  • 2009-2014 : Badara Mamaya Sène[56]
  • depuis 2014: Daouda Niang

Limite et portée du statut

Les quatre communes comptent une population d’environ 26 000 individus en 1870. Le droit de vote ne concerne donc, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, que 5 % des habitants du futur territoire du Sénégal. Il n'est étendu pour le Conseil général qu'aux citoyens français hors quatre communes (métropolitains et anciens soldats) qu'avec la réforme Sarraut et les commissions municipales des « communes mixtes » (les autres communes côtières) ne sont élues qu'à partir de 1939.

De plus, les barrières sociales et légales, même dans les quatre communes, ne disparaissent que très progressivement entre 1848 et la décolonisation. Ainsi la distinction entre « originaires » (ressortissants des tribunaux coutumiers et islamiques en raison du statut personnel) et « évolués » (individus scolarisés, acculturés ayant renoncé à la protection du statut personnel) dure jusqu'en 1916 pour le droit de vote.

Malgré ces limites, toutefois, contrairement aux autres Africains qui n'ont eu de député que sous la Quatrième République, les Sénégalais pouvaient se réclamer d'une citoyenneté ancienne. Cela peut partiellement expliquer les différences d'attitude du personnel politique entre 1946 et 1960, en particulier la faible implantation du Rassemblement démocratique africain.

Les historiens contemporains (Mamadou Diouf) affirment que ce statut particulier, a priori assimilationiste, montre que la République s'est posée la question de particularismes dans la citoyenneté (en particulier sur le droit coutumier musulman, ou l'extension de la citoyenneté à une communauté et non au seul individu).

Notes et références

Notes
  1. Décret du [9] pris par Adolphe Thiers sur le rapport d'Alexis Pothau[10].
  2. Saint-Louis et Gorée ont eu des maires à la fin de l'Ancien Régime[11] — Saint-Louis en [12] et Gorée en [13] — ainsi que des adjoints dès la Restauration[11].
  3. Décret du [14],[15] pris par Jules Grévy sur le rapport de Bernard Jauréguiberry[16].
  4. Par décret du [17],[15] pris par Jules Grévy sur le rapport d'Édouard Barbey[18].
  5. D'autres communes sont ultérieurement érigées par la France au Sénégal — ainsi Thiès, Tivaouane et Louga par un arrêté du [19] — mais leur nombre reste longtemps peu élevé — quatorze en [19] — et, jusqu'en [20], il ne s'agit que de communes mixtes[19].
  6. Décret du [21] pris par Gaston Doumergue sur le rapport d'André Maginot[22].

Références
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  5. Jones 2009, p. 169, n. 472.
  6. Mauny 1952, s.v.Quatre Communes, p. 58.
  7. Plançon 2008, § 13.
  8. Bruschi 2005, p. 501, n. 4.
  9. IREL, s.v.Gorée, île de (Sénéral) et Saint-Louis (Sénégal).
  10. D. 1872.
  11. Légier 1968, p. 415.
  12. Légier 1968, p. 415, n. 1.
  13. Légier 1968, p. 415, n. 2.
  14. IREL, s.v.Rufisque (Sénégal).
  15. Légier 1968, p. 415, n. 4.
  16. D. 1880.
  17. IREL, s.v.Dakar (Sénégal).
  18. D. 1887.
  19. Légier 1968.
  20. Loi no 55-1489 du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar, Journal officiel de la République française, , p. 11274-11279 (fac-similé, consulté le )
  21. Roche 2001, p. 92.
  22. D. 1929.
  23. Loi no 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, , p. 3888 (consulté le )
  24. L. 1916.
  25. CA AOF. Ch. musulmane. 2 avril 1926, Dame Ayessa Diagne c. sieur M'Baye et dame Diado Fall, dans Recueil de législation et jurisprudence coloniales, t. 29e année, no 2, , p. 265-273 (consulté le 12 octobre 2015)
  26. CE Sect. 4 décembre 1936, Sieur M'Bodje Habibou, dans Recueil des arrêts du Conseil d'État. 2e série, t. 106, Paris, Delhomme, , p. 1060-1061 (consulté le 12 octobre 2015)
  27. Décret du 16 mars 1914 modifiant, pour les indigènes nés dans l'une des quatre communes constituées au Sénégal, le décret du 30 septembre 1887, déterminant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux vis-à-vis des indigènes non citoyens français, dans Bulletin des lois de la République française. Nouvelle série, t. 6, Paris, Imprimerie nationale, , bulletin no 126, texte no 6786, p. 646 (consulté le 12 octobre 2015)
  28. Civ. 28 avril 1909
  29. « Blaise Diagne », sur Sycomore, base de données des députés de l'Assemblée nationale
  30. Gerti Hesseling, Histoire politique du Sénégal : institutions, droit et société (traduction Catherine Miginiac), Karthala, 2000, 437 p. (ISBN 2865371182)
  31. Loi du 8 avril 1879, qui rétablit la représentation des colonies de la Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés, publiée au Journal officiel de la République française le 9 avril 1879 [lire en ligne]
  32. Loi du 16 juin 1885, qui modifie la loi électorale, publiée au Journal officiel de la République française le 17 juin 1885 [lire en ligne], avec le tableau y annexé [lire en ligne]
  33. Décret du , sur l'organisation de la justice musulmane au Sénégal, publié au Bulletin des lois de l'Empire français du [lire en ligne].
  34. D. 1932.
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  51. Zuccarelli 1977, n. 20.
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  54. Zuccarelli 1977, s.v.Hector d'Agoult (-).
  55. « Article de rewmi.com après l’élection de Khalifa Sall et citant la liste des maires de Dakar (quelques recouvrements de dates à clarifier) » (consulté le )
  56. « Liste du site officiel de la mairie de Rufisque » (consulté le )
  57. Fondation Ibra Seck

Voir aussi

Communes

Citoyenneté

Statut civil réservé

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

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  • [Zuccarelli 1977] François Zuccarelli, « La vie politique dans les quatre communes du Sénégal de à  », Éthiopiques, no 12,‎ , p. 1re part., art. no 4 (lire en ligne).
  • [Zuccarelli 1978] François Zuccarelli, « La vie politique dans les quatre communes du Sénégal de à  », Éthiopiques, no 13,‎ , p. 2e part., art. no 3 (lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes
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