Référendum constitutionnel rwandais de 2015

Le référendum constitutionnel rwandais de 2015 est un référendum qui s'est déroulé du 17 au au Rwanda[1],[2].

2003
Référendum constitutionnel rwandais de 2015
17 et 18 décembre 2015
Corps électoral et résultats
Inscrits 6 392 867
Votants 6 285 353
 
 98,3 %
Votes exprimés 6 263 182
Votes nuls 22 171
Oui
 
 98,3 %
Non
 
 1,7 %

Contexte

En mai 2015, la présidente de la chambre des députés, Donatille Mukabalisa, annonce que le Parlement examinera entre le 5 juin et le 4 août, les demandes par pétition de près de deux millions de citoyens en faveur d'une réforme de la Constitution qui vise à permettre au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017, alors que la Constitution n'autorise que deux mandats[3],[4].

En octobre 2015, la chambre des députés commence l'examen du projet de réforme de la Constitution[5].

Le , le Sénat adopte à l'unanimité un projet de modification de la Constitution, ouvrant ainsi la voie à un référendum qui ne devrait a priori pas rencontrer de forte opposition[6].

Objet

La révision de la constitution fait entre autres passer la durée du mandat du président de sept à cinq ans, toujours renouvelable une seule fois[7].

La révision ne s'applique cependant qu'après un dernier mandat transitoire de sept ans, de 2017 à 2024, après quoi les mandats seront de cinq ans. La limite du nombre de mandat est par ailleurs remise à zéro, les septennats effectués avant 2024 ne comptant pas dans le décompte des mandats présidentiels suivants[7].

Résultats
Résultats[8]
Choix Votes %
Pour6 157 92298,3
Contre105 2601,7
Votes blancs ou nul22 171–
Total6 285 353100
Inscrits / Participation6 392 86798,3

Réactions
  • États-Unis : La Maison-Blanche exhorte le président Paul Kagame à respecter les limites existantes concernant le nombre des mandats présidentiels[9].

Notes et références
  1. Les Rwandais votent par référendum pour permettre à Paul Kagame de rester au pouvoir, Le Point, 18 décembre 2015.
  2. Le Rwanda vote la révision de la Constitution permettant un nouveau mandat pour Kagame, Le Figaro, 19 décembre 2015.
  3. Rwanda : 2 millions de signatures pour Kagame, Le Figaro, 27 mai 2015.
  4. Rwanda : des pétitions pour permettre à Kagame de briguer un 3e mandat, Radio France internationale, 28 mai 2015.
  5. Rwanda : Kagame pourrait être rééligible, Le Figaro, 12 octobre 2015.
  6. Le Sénat rwandais permet à Kagamé de briguer un troisième mandat, Le Monde, 17 novembre 2015.
  7. « Le Rwanda vote la révision de la Constitution permettant un nouveau mandat pour Kagame », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  8. NEC
  9. Rwanda : les USA exortent (sic) Kagame à partir, Le Figaro, 20 décembre 2015.

Lien externe
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