Référendum d'initiative citoyenne constituant

Le référendum d'initiative citoyenne constituant (RICC), aussi appelé RIC en matière constitutionnelle, RIC constitutionnel ou RIC Constituant, est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France. Son instauration est une des revendications principales du mouvement des Gilets jaunes. Il s'inscrit dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française.

Ne doit pas être confondu avec Référendum d'initiative partagée, Assemblée constituante ou Référendum obligatoire.

Pour un article plus général, voir Référendum d'initiative citoyenne.

Le RICC est déjà effectif dans onze pays sous d'autres noms, souvent combiné avec d'autres formes de référendum d'initiative citoyenne. Par exemple, en Suisse, c'est l'initiative populaire fédérale.

En France, il fait l'objet d'une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale en octobre 2021. La loi n'est cependant à ce jour pas adoptée.

Deux candidats à l'élection présidentielle française de 2022 se sont engagés sur leurs biens à le mettre en place dans les deux mois suivants leur investiture s'ils étaient élus : Clara Egger et Jean Lassalle.

Définition

Principe

Le RICC est un outil législatif qui permettrait à 700 000 citoyens de soumettre une proposition de loi constitutionnelle à référendum[1]. L'universitaire Clara Egger le définit ainsi : « C’est une idée toute simple : celle que les citoyens puissent écrire des modifications constitutionnelles et que toutes ces modifications ne puissent être validées que par referendum »[2]. Cette définition est aussi reprise dans la proposition de loi constitutionnelle no 4516 déposée par Jean Lassalle à l'Assemblée nationale visant à introduire le RICC dans la Constitution française[3].

Actuellement en France, seuls le Président de la République, le Premier ministre, ou les parlementaires (députés et sénateurs) peuvent être à l'origine d'une modification de la Constitution[4].

Si le RICC était adopté en France, les citoyens pourraient modifier la Constitution sans que les représentants interfèrent. Le peuple serait alors souverain[5].

Modalités

Les modalités du RICC doivent être bien définies pour qu'il puisse être utilisé de manière effective par les citoyens. Pour définir ces modalités, les universitaires Clara Egger et Raul Magni Berton se sont documentés sur les différents types de RICC, leur fréquence d'utilisation et leurs effets dans plusieurs pays du monde[6],[7]. Parmi ces modalités, on peut citer :

  • le seuil de signatures de citoyens nécessaire pour pouvoir soumettre une proposition de loi constitutionnelle. Le seuil de 700 000 citoyens a été défini pour la France ;
  • le délais pour récolter les signatures ;
  • les conditions de forme nécessaires à la validation de la proposition ;
  • les instances responsables de la validation des signatures ;
  • le référendum doit être obligatoirement organisé à l'issue de la procédure. Les représentants ne peuvent pas reprendre la main sur la question et l'éliminer d'office ;
  • l'existence ou non d'un seuil de participation minimal au référendum (quorum) pour que la décision soit appliquée ;
  • la portée non restrictive. Tous les textes de la Constitution doivent pouvoir être révisés, et n'importe quelle proposition effectuée, sans exception ;
  • la pérennité du droit au RICC. La Constitution ne peut être modifiée que par référendum (référendum obligatoire), sinon, le RICC peut être supprimé par les représentants avant même qu'il n'ait été utilisé par les citoyens.


Révisions constitutionnelles proposées

Une seule proposition de révision de l'article 89 de la Constitution permettant d'instaurer le RICC a été enregistrée à l'Assemblée nationale. Il s'agit de la proposition de loi constitutionnelle n°4516 déposée par Jean Lassalle en octobre 2021. Cette proposition correspond intégralement à celle proposée par les universitaires Raul Magni Berton et Clara Egger dans leur livre de 2019 Le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous, bien que ces derniers aient proposé une nouvelle version depuis[8],[9],[10].

Les autres révisions constitutionnelles enregistrées à l'Assemblée nationale portant sur l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne n'incluent pas le RIC Constituant. Il s'agit des Propositions de loi constitutionnelles :

  • nº 1552 tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire, déposée par Olivier Marleix en 2018 ;
  • nº 1558 visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne, déposée par Jean-Luc Mélenchon en 2019[8],[11] ;
  • nº 1618 visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République, déposée par Nicolas Dupont-Aignan en 2019[12]. Les modalités définies sont trop imprécises pour certifier qu'il s'agit d'un RICC[13] ;
  • nº 2179 visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire, déposée par Stéphane Peu en 2019[14].

Histoire en France

Au XVIIIe siècle

En 1791, le comité de députés chargé de rédiger une nouvelle Constitution, mené par Nicolas de Condorcet, intègre dans le projet de constitution girondine un RIC notamment en matière constitutionnelle sous le titre de « censure du peuple sur les Actes de la Représentation Nationale, et du Droit de Pétition »[15],[16]. Selon les universitaires Raul Magni-Berton et Clara Egger, « Condorcet avait une nette préférence pour l'usage du RIC en matière constitutionnelle, seul moyen de s'assurer que les citoyens soucieux de conserver leurs droits aient les moyens de s'opposer à leur destruction »[1]. Sous l’influence des idées de Condorcet, la Constitution de 1793 prévoit « une sorte de RIC en matière constitutionnelle. L'accès à ces droits est toutefois limité par des procédures plutôt contraignantes »[1].

Au XXe siècle

Le juriste Raymond Carré de Malberg préconise en 1931 « l'introduction de moyens de participation populaire directe tels que le référendum », y compris pour modifier la Constitution, contre ce qu'il appelle le « parlementarisme absolu »[17]. Les citoyens devraient également pouvoir être à l'initiative de ces modifications constitutionnelles.[18] Carré de Malberg souhaitait aussi que le Parlement « perde toute faculté de modifier à loisir la Constitution »[18].

L'acronyme "RIC" pour référendum d'initiative citoyenne apparaît en 1977, sous la plume d'Yvan Bachaud, dentiste[19],[20]. À cette époque, l'accent n'est cependant pas spécifiquement mis sur le RICC.

Au cours du mouvement des Gilets jaunes et dans ses suites
Le RIC Constituant est une des formes de référendum d'initiative citoyenne souhaité par les Gilets jaunes dès décembre 2018[21].

Le terme "RIC Constituant" apparaît durant l'hiver 2018 au sein du mouvement des Gilets jaunes. Le RIC en matière constitutionnelle est une des 4 formes de référendum d'initiative citoyenne souhaité par les Gilets jaunes.[21]

En décembre 2018, le premier sondage interrogeant les Français spécifiquement sur leur souhait d'instaurer le RICC est mené pour BFM TV. L'institut Elabe interroge 1 000 français. 67 % sont favorables à un RIC constitutionnel[22],[23].

En avril 2019, Raul Magni Berton et Clara Egger publient un ouvrage informatif sur le référendum d'initiative citoyenne et ses usages. Ils argumentent en faveur d'une révision constitutionnelle centrée dans un premier temps sur le RICC car, selon Clara Egger, « obtenir uniquement ce dernier permet de bénéficier de toute autre forme de RIC »[7]. Ils formalisent à cet effet une proposition de modification constitutionnelle instaurant le RICC dans l’article 89 de la Constitution française[24].

En août 2020, le Mouvement constituant populaire est créé par des citoyens et des Gilets jaunes. Ce collectif œuvre pour l'instauration du RICC en France via l'éducation populaire[25],[26].

Au cours de la campagne et des élections présidentielles françaises de 2022

En 2021, un mouvement politique se forme en vue de faire du RICC une priorité politique de la campagne et des professions de foi des candidats aux élections présidentielles de 2022. En quelques mois, 500 membres actifs et 5 000 sympathisants ont rejoint le mouvement. Ce mouvement, Espoir RIC, est coordonné par Raul Magni Berton, professeur en sciences politique et expert de la démocratie directe[27],[28].

En octobre 2021, le député Jean Lassalle écrit et enregistre la proposition de loi constitutionnelle n°4516. Cette loi, "relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne", reprend la proposition de RICC formalisée par Clara Egger et Raul Magni Berton dans leur livre de 2019. Cette loi est présentée par des députés de différents bords de l’échiquier politique : Jean Lassalle, Jennifer De Temmerman, Benoit Simian, Paul Molac, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Nicolas Dupont-Aignan[3],[29],[5]. Le Portail des Gilets jaunes[30] tout comme certaines personnes se revendiquant des Gilets jaunes[31] souhaitent l'instauration spécifique du RIC Constituant tel que formulé dans cette proposition de loi.

L'Ifop publie en février 2022 un sondage commandé par Espoir RIC. Le sondage questionne un échantillon représentatif de 1500 Français sur leur adhérence au RICC. 73% des Français s'y déclarent favorables. La question posée était celle-ci : "Seriez-vous favorable ou opposé à ce que 700 000 citoyens puissent soumettre à référendum une révision d'un article de la Constitution ?"[32],[33].

Espoir RIC a notamment présenté une candidate à la candidature de ces élections, Clara Egger. Son unique point de programme était l'instauration du RICC par voie référendaire, suivant un calendrier très strict rendu publique[34],[28]. Clara Egger s'est engagée également sur tous ses biens à mettre en place le RICC avant le premier tour des législatives si elle était élue[35]. La candidate a récolté 36 parrainages sur les 500 nécessaires pour accéder au premier tour[36].

Sept jours avant le premier tour des élections présidentielles auxquelles il est candidat, Jean Lassalle signe un acte notarié. Il s'engage à délaisser impérativement tous ses biens à une association de maintien de l'agriculture paysanne si, une fois élu, il ne fait pas paraître avant le premier tour des législatives, les décrets fixant pour septembre 2022 l'organisation de 3 référendums. Dont celui visant à instaurer le RICC tel que formalisé dans la proposition de loi n°4516[37]. Il reprend ainsi la proposition et la démarche d'engagement impératif de Clara Egger[38],[39].

Enfin, quelques jours avant le second tour, à l'initiative d'Espoir RIC, 37 associations et collectifs cosignent l'Appel démocrate. Ils incitent les deux candidats qualifiés pour le second tour aux élections présidentielles, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, à adopter le RIC Constituant s'ils sont élus et à prendre de solides engagements prouvant leur sincérité[40]. Aucun des deux candidats n'a cependant inscrit le RICC dans son programme[41],[42].

Liste des candidats à la candidature des élections présidentielles de 2022 ayant le RIC Constituant dans leur profession de foi
Nom du candidat Nature de l'engagement envers le RICC Nombre de parrainages reçus[43] Résultats au 1er tour[44]
Clara Egger Engagement sur ses biens[45] 36 Non qualifiée
Alexandre Langlois Pas d'engagement formalisé[46] 0 (candidature retirée faute de parrainages)[47] Non qualifié
Charlotte Marchandise Pas d'engagement formalisé[46] 0 (candidature retirée à la suite des résultats de la Primaire populaire)[48] Non qualifiée
Jean Lassalle Engagement sur biens avec acte notarié[49] 642 3,13 % - 1 101 387 voix

Au cours des élections législatives 2022

Plusieurs candidats se sont présentés lors des élections législatives 2022 en faisant du RIC constituant leur engagement principal, dans différentes circonscriptions[50],[51],[52],[53].

Utilisation en dehors de la France

Onze pays dans le monde disposent d'une forme de RICC.

Liste des pays disposant d'une forme de RIC Constituant
Pays Nombre minimal de signatures nécessaires Remarques Plus d'informations
Bolivie 20 % du total des inscrits sur les listes électorales[54] Recours possible une seule fois tous les 5 ans[54]
Croatie 10 % du total des inscrits[55] Les signatures doivent être réunies dans un délai de 15 jours[55]
États fédérés de Micronésie 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales dans chacun d'au moins trois des quatre états constituant le pays[56]
Îles Marshall 25 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales[57]
Kenya 1 000 000 électeurs inscrits sur les listes électorales[58] Quorum de participation de 20 % des inscrits dans au moins la moitié des 47 comtés du pays[58].
Liechtenstein 1500 signatures de citoyens[59] Le Prince peut refuser de ratifier une décision du peuple, comme des représentants.[59]
Lituanie 300 000 personnes inscrites sur les listes électorales[60]
Palaos 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales[61] Valide qu'à la condition de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés dans au moins douze des seize États des Palaos
Philippines 12 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Au moins 3 % des inscrits de chacune des 238 circonscriptions législatives s'applique également[62] Maximum 1 tous les 5 ans[62]
Suisse 100 000 citoyens[63]
Uruguay 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales[64] Quorum de participation de plus de 35 %[64]

Arguments en sa faveur et critiques

Le premier argument souvent avancé pour défendre l'instauration du RIC Constituant est qu'il s'agit d'un souhait d'une majorité de la population. En effet, 73 % des citoyens français y sont favorables, contre 1 % des représentants.[65] Cet argument était avancé avant que nous disposions de données empiriques : Carré de Malberg écrivait en 1931 que disposer du RIC Constituant permettrait de « donner une satisfaction accrue aux aspiration d'ordre démocratique »[17].

Certains pensent cependant que donner trop de pouvoir décisionnel aux citoyens pourrait conduire à faire disparaître certains de nos droits fondamentaux. On retrouve cette crainte notamment sous la plume du juriste Dominique Rousseau : « Quand on supprime les droits de l’homme – en Hongrie, en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Autriche – on glisse d’une démocratie vers un régime populiste et autoritaire. En démocratie, la souveraineté ne peut pas être absolue. Ni celle du président de la République, ni celle du parlement, ni celle du peuple. Un souverain absolu est un despote, fût-il le peuple. Le RIC, il ne peut être un instrument de la démocratie que si les lois adoptées par le peuple peuvent être vérifiées au regard de la déclaration de 1789. »[66] Pourtant, lorsqu'on compare les droits des citoyens dans les pays disposant ou non du RIC Constituant, cette crainte ne semble pas justifiée. Une explication possible est que le fait de pouvoir modifier directement la Constitution responsabilise et incite à mieux s'informer[67].

Certains représentants souhaitent donner plus de droits politiques aux citoyens, mais ne font pas du RIC Constituant une priorité. C'est le cas par exemple de La France Insoumise, qui propose l'adoption de différents types de RIC mais pas du RIC Constituant[68]. L'intérêt de se focaliser d'abord sur la mise en place du RIC Constituant est triple selon Clara Egger et Raul Magni Berton[1] :

  1. il est plus facile de modifier la Constitution française pour introduire le RICC que pour introduire des modifications plus conséquentes, portant par exemple sur toutes les formes de RICC : « Notre Constitution a plein de problèmes mais, comparé à d’autres pays, on a une chance, c’est qu’elle est facile à changer. C’est une erreur de penser qu’il faut faire table rase de tout. Nous, on voit vraiment cela comme une clé : il faut trouver le changement qui précipitera plein d’autres changements. »[69] ;
  2. si les Français disposaient de RIC législatifs ou abrogatifs sans RIC Constituant, de nombreux sujets ne pourraient pas être votés par référendum car ils seraient anticonstitutionnels ;
  3. le RIC Constituant est le seul type de RIC qui permet de mettre en place tous les autres[70].

Notes et références
  1. Raul Magni Berton, Clara Egger, Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot, RIC : le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous : Au cœur de la démocratie directe, FYP éditions, , 192 p. (ISBN 978-2-36405-187-4 et 2-36405-187-8, OCLC 1102394506, lire en ligne), p. 47-48
  2. « Clara Egger, candidate du RIC à l'élection présidentielle, prépare sa campagne depuis Grenoble », sur actu.fr (consulté le )
  3. Assemblée Nationale, « Proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne », sur Assemblée nationale (consulté le )
  4. « La révision de la Constitution - La procédure - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  5. Clara Egger et Raul Magni-Berton, « "Il faut porter le référendum d’initiative citoyenne constituant (RICC) à la présidentielle" », sur www.marianne.net, 2022-03-02utc14:30:00+0100 (consulté le )
  6. « "Le RIC expliqué à tous" par un prof de Sciences Po Grenoble », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le )
  7. Laetitia Strauch-Bonart, Gabriel Bouchaud, « Le RIC est un droit individuel », sur Le Point, (consulté le )
  8. Clara Egger et Raul Magni-Berton, « "Il faut porter le référendum d’initiative citoyenne constituant (RICC) à la présidentielle" », sur www.marianne.net, 2022-03-02utc14:30:00+0100 (consulté le )
  9. Assemblée Nationale, « Proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne », sur Assemblée nationale (consulté le )
  10. « Comparatif des candidats avec le RIC à la présidentielle 2022 », sur Label RIC (consulté le )
  11. Assemblée Nationale, « Proposition de loi constitutionnelle nº 1558 visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne », sur Assemblée nationale (consulté le )
  12. Assemblée Nationale, « Proposition de loi constitutionnelle nº 1618 visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République », sur Assemblée nationale (consulté le )
  13. « Analyse du RIC de Nicolas Dupont-Aignan (2013) », sur Label RIC, (consulté le )
  14. Assemblée Nationale, « Proposition de loi constitutionnelle nº 2179 visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne législatif et abrogatoire », sur Assemblée nationale (consulté le )
  15. « Condorcet, précurseur du RIC », sur France Culture, (consulté le )
  16. « Le RIC, de la gauche autogestionnaire à l’extrême droite », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  17. Raymond (1861-1935) Auteur du texte Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme / par R. Carré de Malberg, (lire en ligne)
  18. « De la souveraineté nationale à  la volonté générale. », sur juspoliticum.com (consulté le )
  19. « Gilles Helgen imprime ses bulletins pour défendre le RIC aux européennes », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  20. Brice Perrier, « Nouvelles radicalités : les démocratistes, ces obsédés de la démocratie réelle », sur www.marianne.net, 2019-08-17utc10:00:00+0100 (consulté le )
  21. Par Zoé Lauwereys Le 10 décembre 2018 à 17h32 et Modifié Le 15 Décembre 2018 À 13h09, « Qu’est-ce que le RIC, ce référendum que réclament les Gilets jaunes ? », sur leparisien.fr, (consulté le )
  22. « Sondage BFMTV: les Français largement favorables au référendum d'initiative citoyenne », sur BFMTV (consulté le )
  23. « Sondage RIC : les résultats de 10 ans d'enquête », sur Espoir RIC 2022, (consulté le )
  24. Brice Perrier, « Gilets jaunes : le RIC fonctionne très bien ailleurs... voici à quelles conditions », sur www.marianne.net, 2019-04-22utc14:47:36+0100 (consulté le )
  25. « Le Mouvement constituant populaire fait sa première action », sur midilibre.fr (consulté le )
  26. « Comprendre le MCP », sur MCP (consulté le )
  27. Clara Egger et Raul Magni-Berton, « "Il faut porter le référendum d’initiative citoyenne constituant (RICC) à la présidentielle" », sur www.marianne.net, 2022-03-02utc14:30:00+0100 (consulté le )
  28. Valérie Peiffer, « Présidentielle : Clara Egger, la candidate du RIC », sur Le Point, (consulté le )
  29. « Jean Lassalle - Chers amis, J’ai déposé une Proposition... », sur www.facebook.com (consulté le )
  30. « Portail Gilet Jaune - Le site d'info et de coordination du mouvement GJ », sur Portail des Gilets Jaunes (consulté le )
  31. « Bordeaux : les gilets jaunes du cortège anti-pass prêts pour un retour des mobilisations », sur actu.fr (consulté le )
  32. Ifop, « Les Français et le référendum constitutionnel d'initiative citoyenne », sur ifop.com, (consulté le )
  33. Hadrien Mathoux, « Les Français largement favorables au référendum d'initiative citoyenne (RIC), selon un sondage Ifop », sur www.marianne.net, 2022-02-10utc06:30:00+0100 (consulté le )
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  62. (en-US) « The Constitution of the Republic of the Philippines | GOVPH », sur Official Gazette of the Republic of the Philippines (consulté le )
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  66. « “Le référendum d'initiative citoyenne peut aussi bien renforcer l’autoritarisme que la démocratie” », sur Les Inrocks (consulté le )
  67. Laetitia Strauch-Bonart, Gabriel Bouchaud, « Le RIC est un droit individuel », sur Le Point, (consulté le )
  68. « Analyse du RIC de LFI - France insoumise (Jean-Luc Mélenchon) », sur Label RIC, (consulté le )
  69. « Clara Egger, candidate du RIC à l'élection présidentielle, prépare sa campagne depuis Grenoble », sur actu.fr (consulté le )
  70. « RIC et présidentielle 2022, le projet porté par Clara Egger, candidate à l'élection », sur Civic Tech, (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie
  • Raul Magni-Berton, Clara Egger, Ismael Benslimane, Nelly Darbois, Albin Guillaud et Baptiste Pichot, RIC : Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous : Au cœur de la démocratie directe, Limoges, FYP éditions, coll. « Présence/Questions de société », , 192 p. (ISBN 978-2-36405-187-4)
  • Pierre-Alain Bruchez (préf. Olivier Meuwly), Le référendum d'initiative citoyenne : l'instaurer en France, le préserver en Suisse, Paris, Books On Demand, , 136 p. (ISBN 978-2-322-12201-1, lire en ligne)
  • François Garçon, France démocratie défaillante, L'artilleur, , 431 p. (ISBN 978-2-8100-1027-1)
  • Clara Egger, Pour que voter serve enfin : Manifeste pour une transition démocratique, Talma studios, , 96 p. (ISBN 9782377900213)

Articles connexes

Liens externes
  • Espoir RIC : mouvement politique visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant en France en présentant ou soutenant des candidats aux élections portant le RICC comme unique ou principal point de programme.
  • Mouvement constituant populaire (MCP) : mouvement citoyen visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant en France via l'éducation populaire.
  • Proposition de loi n°4516 pour l'instauration du référendum d'initiative citoyenne constituant en France.
  • Label RIC, évaluation des différentes propositions de RIC et notamment de RICC des candidats aux élections françaises.
  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
  • Portail de la société
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