Voyageur, représentant et placier

Les dispositions légales sur la durée du travail (35 heures par semaine) ne sont pas applicables au VRP (sauf des horaires de travail précis et contrôlables). Le VRP peut exercer à temps partiel, mais dans ce cas aucune clause d’exclusivité vis-à-vis de l’employeur n’est possible.

L’exclusivité de clientèle peut être attachée à un secteur géographique et/ou à une catégorie de clients (détaillant, grande surface…).

Des conditions d’évolutions peuvent être prévues dans le contrat, mais la clause de mobilité géographique (lorsqu’elle est insérée dans le contrat) ne peut être mise en œuvre sans l’accord du VRP.

La rémunération du VRP exclusif est constituée en général d’un salaire fixe, de commissions ou primes. Elle peut ne comporter que des commissions. Il existe un minimum conventionnel de salaire.

Celle du VRP multicartes est habituellement constituée à 100 % de commissions.

Le VRP exclusif travaillant à temps plein ne peut en aucun cas être rémunéré en dessous du minimum conventionnel, qui correspond hors frais à 520 fois le taux horaire du SMIC par trimestre (ex : 520 x 9,53€ = 4955€ brut trimestriel). Le remboursement des frais ne peut être inclus dans ce minimum.

Si à l’issue d’un trimestre, le VRP exclusif n’atteint pas le minimum conventionnel avec son salaire fixe et ses commissions, l’employeur verse la différence.

Ce complément peut être récupéré par l’employeur sur la future rémunération du salarié, si le salaire dépasse le minimum conventionnel (dans les 9 mois suivants au maximum).

Les objectifs ou quotas sont fixés contractuellement. Ils peuvent être modifiés par l’employeur avec l’accord explicite du VRP (souvent il s’agit d’un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure).

Ces objectifs contractuels ne peuvent constituer valablement par avance un motif de licenciement. Ils doivent se baser sur des objectifs réalistes et contrôlables.

La commission est généralement due à la suite de l’encaissement de la commande. Toutefois, l’employeur effectue souvent une avance sur commission dès l’enregistrement de la commande, en attendant le paiement du client. Si la vente n’a pas lieu, il peut récupérer cette avance (sauf si l’absence de paiement est imputable à l’employeur).

Pour le VRP exclusif, qui dispose généralement d’un salaire fixe, le paiement est réalisé mensuellement.

Pour le VRP multicartes, rémunéré essentiellement à la commission, le paiement est réalisé par trimestre (toutefois le VRP peut demander des acomptes).

Les frais professionnels engagés par un VRP doivent lui être remboursés à moins qu’il ait été prévu contractuellement qu’il en conserverait la charge moyennant le versement d’une somme forfaitaire prévue.

Le remboursement peut se faire au réel, sur la base de justificatifs ou au forfait. L’on peut concevoir que les frais soient remboursés aussi via une majoration du taux de commission.

Les congés payés répondent aux conditions du droit commun.

Sur la rémunération variable, les droits du salarié seront calculés selon la règle du 1/10e de la rémunération perçue au titre de l’exercice (la période de référence courant du 1^er juin au 31 mai de l’année en cours).

Le VRP exclusif doit poser ses congés comme les autres salariés. Le VRP multicartes prend en général ses congés comme il l’entend.

Les conditions du droit commun sont appliquées pour les congés maternité, mais aussi en cas d’arrêt maladie ou accident du travail. 

Des dispositions spécifiques ont été prévues dans la convention des VRP afin de compléter le cas échéant les indemnités journalières de la sécurité sociale dans ces situations.

L’indemnité légale de droit commun peut être demandée mais en général le VRP se tourne vers les autres indemnités prévues à son profit : indemnité conventionnelle, indemnité spéciale de rupture ou indemnité de clientèle.

L’indemnité de clientèle n’est pas forcément retenue car souvent complexe à apprécier ; les VRP s’orientent alors vers les autres indemnités prévues par la convention collective.

Les conditions du droit commun s’appliquent. Le VRP multicartes est dédommagé à partir du moment où l’employeur perdu représente plus de 30 % de ses revenus.

Le VRP multicartes est tenu d’informer ses employeurs de la prise de nouvelles cartes. Etant tenu à une obligation de loyauté il ne peut prendre de cartes concurrentes à l’insu de ses employeurs.

Le VRP multicartes ne cotise pas à l’URSSAF mais à la Caisse de Compensation des VRP (CCVRP).

Le VRP négociateur immobilier ne dépend pas de la convention des VRP, mais de celle de l’immobilier[5].

Il doit percevoir un minimum garanti de 1300€ brut mensuel (avenant 2008[8] ) sous forme d'une avance sur commission non remboursable. Les comptes sont établis chaque trimestre en comparant les avances et les commissions dues. Le minimum garanti reste acquis quoi qu’il arrive[9].

• Reconnaissance directe du travail fourni (si rémunération à la commission, augmentation du salaire en fonction de l’accroissement du chiffre réalisé)
• Sécurité du statut salarié (Maladie, Congés, Retraite, Chômage, Frais…) contrairement à d’autres statuts proches (Agent commercial / VDI ou portage salarial)
• Le VRP bénéficie d’une certaine autonomie dans l’organisation de son travail. Il doit disposer d’une marge de manœuvre suffisante dans sa recherche de nouveaux clients

• Rémunération à la commission. La règlementation sur la durée du travail n’est souvent pas applicable – car pas d’horaires fixes et contrôlables de travail (contrairement au commercial non VRP).
• Lien de subordination permettant d’imposer des objectifs contractuels, des rapports d’activité, des présences à des réunions commerciales, etc. (contrairement à un indépendant Agent commercial/VDI ou à un portage salarial).