Congés payés

En 1903, l'Association centrale des travailleurs de la brasserie allemande, l'organisation qui a précédé le Syndicat de l'alimentation et de la restauration, a réussi à négocier des conventions collectives avec les brasseries du réseau de Stuttgart et la brasserie de Greiz. En vertu de ces accords, les employés reçoivent trois jours de congés payés après au moins un an de service.

Pendant la République de Weimar, le nombre moyen de jours de vacances des ouvriers et des employés est passé à huit à douze jours. Presque tous les travailleurs ont droit à un congé annuel payé. Dans les années 1930, à l'occasion de la création de l'organisation Kraft durch Freude, les nationaux-socialistes ont étendu le droit aux vacances à deux ou trois semaines par an, sans toutefois le réglementer par une loi.

Dans la République Fédérale d'Allemagne, la Loi féderale sur les congés (Bundesurlaubsgesetz) qui prévoyait 24 jours ouvrables de congés payés a été passé en 1963. Comme cette loi était fait à base d'une semaine de 6 jours, le nombre de jours de congés s'est réduit à 20 jours avec l'introduction de la semaine à 5 jours pour la plupart des salariés. Cependant, la plupart des conventions collectives dans les secteurs et les entreprises prévoient 25 jours de congés par an.

Loi instituant un congé annuel rémunéré, 1936. Archives Nationales AE/II/2993.

L’idée de vacances payées naquit dans les années 1920. En France, il existe des exemples d'initiatives à cette époque, notamment sous l'inspiration allemande. C'est ainsi qu'en Alsace, les deux-tiers des employés bénéficient déjà de congés payés en 1936[5].

Léon Blum écrivait alors des articles pour L’Information et cette initiative qui l’intéressa vivement. Ce fut sans doute l'un des germes de cette révolution culturelle que fut la création des congés payés.

Néanmoins, la victoire du Front populaire aux élections législatives du 3 mai 1936 provoque un élan de revendications chez les travailleurs. Ils lancent un mouvement de grève et d'occupation d'usines à travers toute la France (les « grèves joyeuses ») , impliquant près de deux millions de travailleurs. Ces grèves, paralysant tout le pays, entraînent l'ouverture de négociations avec le patronat sous la tutelle du nouveau gouvernement. Elles aboutissent aux accords Matignon, créant notamment les conventions collectives.

Fixés à quinze jours à l'origine, dont 12 jours ouvrables, dans la loi du 20 juin 1936, les congés payés minimum obligatoires se sont allongés au XX^e siècle par l'action législative.

Ils passent à trois semaines (18 jours ouvrables) par une loi du 28 février 1956, votée à l'unanimité sous le gouvernement Guy Mollet, puis promulguée le 27 mars.

Le 20 mai 1965, André Bergeron, secrétaire général du syndicat Force ouvrière, obtient un accord avec le conseil national du patronat français pour passer à quatre semaines. Les gouvernements de Charles de Gaulle et Georges Pompidou rechignent à présenter un projet de loi, qui est voté à l'unanimité par l'assemblée 2 mai 1968. Cependant, à la suite des événements de « Mai 68 », la promulgation n'a lieu que le 17 mai 1969[6].

Le passage à cinq semaines est réalisée par une ordonnance du 16 janvier 1982 du Gouvernement Pierre Mauroy (2), considérée comme faisant partie des « Lois Auroux »[6].

Le droit à une « période annuelle de repos rémunéré » a été reconnu en Italie dès le XVI^e siècle dans la Charte du travail.

L'article 16 de la charte du travail du 27 avril 1927[7] assure au travailleur italien le droit à une période de congés payés (la Constitution ne précise pas la durée minimale de cette période, ni dans le texte original ni dans les ajouts ultérieurs).

La règle principale en la matière a longtemps été l'art. 2109 du Code civil (« période de repos »), qui stipule :

• Le salarié a droit à un jour de repos par semaine, qui coïncide en principe avec le dimanche.
• Il a également droit, après un an de service ininterrompu, à une période annuelle de congé payé, éventuellement continue, à un moment à déterminer par l'employeur, en tenant compte des besoins de l'entreprise et des intérêts du salarié. La durée de cette période est déterminée par la loi, par les règles et coutumes de l'entreprise ou selon l'équité.

Un minimum de 28 jours, transposé par toutes les conventions collectives, a été introduit par le décret législatif n° 66 du 8 avril 2003 et la circulaire du ministère du Travail n° 8 de 2005.

Pays	Jour de congés payés + jours fériés
Autriche	40
Finlande	37
Suède	37
Luxembourg	37
Estonie	36
France	36
Grèce	36
Hongrie	35
Lituanie	35
Allemagne	33
Danemark	33
Espagne	32
Italie	32
Malte	31
Pays-Bas	31
Portugal	31
Chypre	30
Croatie	30
Irlande	30
Roumanie	30
Slovaquie	30
Belgique	29
Slovénie	29
Lettonie	28
Royaume-Uni	28
Bulgarie	27
République tchèque	27
Pologne	25

Certaines comparaisons entre pays prennent en compte les jours fériés[8]^,[9].

Le nombre de jours par an établi par l'article 3 de la loi fédérale Bundesurlaubsgesetz est de 24 jours de congés, les jeunes salariés bénéficient jusqu'à 30 jours. Dans les faits, les entreprises et les syndicats allemands privilégient une négociation par branches, Tarifvertrag qui peut se traduire par convention collective, et qui comprend généralement 30 jours de congés, soit six semaines (le samedi n'est dans l'ensemble pas décompté)[10].

En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé pendant l'année de référence. Pour la plupart des salariés, cette année est la période comprise entre le 1^er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Par exemple, pour les congés 2009, l'année de référence est comprise entre le 1^er juin 2008 et le 31 mai 2009.

Pour d'autres salariés (ceux qui bénéficient d'une caisse de congés payés, EDF, etc.), l'année de référence court du 1^er avril au 31 mars.

Dans un arrêt du 26 juin 2001, la Cour de Justice des Communautés Européennes a jugé que l’article 7§1 de la directive du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail interdit à un État membre d’adopter une réglementation nationale prévoyant que les salariés ne commencent à acquérir un droit à congé annuel payé qu’à la condition d’avoir accompli une période minimale de travail ininterrompu auprès d’un même employeur.

Les congés payés sont au minimum au nombre de 20 jours. Cependant, la plupart des entreprises donnent cinq semaines, tout comme l'État, en accord avec les syndicats.

Les salariés bénéficient légalement du niveau fédéral de 20 jours ouvrés de congés payés par an, bien que de nombreux salariés bénéficient de 25 jours. Il est à noter également que les personnes âgées de moins de 20 ans ont le droit légal de prétendre à un congé payé de 25 jours[11]. Certains métiers bénéficient, grâce à des conventions collectives de travail, de jours supplémentaires de congé.

La Loi sur les normes du travail oblige l'employeur à verser au moins 4 % de son salaire à un employé pour ses vacances, soit l'équivalent de deux semaines de congés payés pour chaque 50 semaines travaillées. Les vacances annuelles obligatoires sont augmentées à 6 % du salaire (trois semaines de congés payés) après trois années de service continu.

Aux États-Unis, il n'existe pas d'obligation légale pour les employeurs d'octroyer des congés payés à leurs salariés et de fait, un quart des salariés n'en bénéficient pas[12], ce qui ne signifie pas qu'ils ne prennent pas de congés.

Dans les grandes sociétés (Corporations), deux semaines de congés payés sont règle courante, et peuvent être complétées parfois de congés non rémunérés. Les sick days (jours de maladie tolérés), dont le nombre est de quatre à six selon les entreprises, peuvent être pris sans justification et sont donc cumulables aux congés payés si le salarié n'a pas été malade.

En raison de l'absence de congé maternité payé garanti par l’État fédéral, beaucoup de femmes doivent consacrer leurs congés payés pour la maternité[13].

• Francis Hordern, « Genèse et vote de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés », Le Mouvement social, Paris, Éditions de l'Atelier, n^o 150,‎ janvier-mars 1990, p. 19-34 (lire en ligne).
• Léon Strauss et Jean-Claude Richez, « Un temps nouveau pour les ouvriers : les congés payés (1930-1960) », in Alain Corbin (dir.), L'Avènement des loisirs, 1850-1960, Aubier, 1995.

• Jour férié, Vacances, tourisme, loisirs
• Droits sociaux, code du travail, droit social
• Mouvement ouvrier, Lutte des classes
• Accords Matignon (1936), Front populaire
• Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque nationale d’Israël
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Encyclopædia Universalis
  • Swedish Nationalencyklopedin
• Les congés payés (INA, archives télé)
• Article complet sur les congés payés site du Ministère français du Travail
• Historique des congés et des vacances (en France) selon la Matmut
• Dans le monde, selon coin du salarié
• Dans le monde, selon Google (carte)
• Dans le monde, selon parlonsrh

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