Salah Hamouri

Salah Hamouri (arabe : صلاح حموري), né le à Jérusalem, est un avocat franco-palestinien.

Salah Hamouri
Salah Hamouri en 2012.
Biographie
Naissance
Nationalités
Activité

En 2005, il est inculpé en Israël pour avoir projeté de tuer le rabbin Ovadia Yosef et pour son appartenance au Front populaire de libération de la Palestine. En 2008, après trois ans de détention administrative, il accepte une procédure de plaidoyer de marchandage afin d'échapper à une peine éventuelle de quatorze ans. Il est finalement condamné par un tribunal militaire à une peine de sept ans d'emprisonnement.

Il sort de prison de façon anticipée en 2011, dans le cadre d'une libération de prisonniers palestiniens contre Gilad Shalit. Il est de nouveau placé en détention administrative en , soupçonné d'avoir renoué avec le Front populaire de libération de la Palestine ; il est libéré un an plus tard. Il est de nouveau incarcéré en mars 2022.

Biographie

Origines et études

Salah Hamouri est né d'une mère française, Denise Guidoux, originaire de Bourg-en-Bresse (Ain), professeur de français à Jérusalem, et d'un père palestinien, Hassan Hamouri, restaurateur à Jérusalem-Est. Il est français par sa mère ; son père est Palestinien de Jérusalem. Il cumule donc la nationalité française avec le statut de Palestinien de Jérusalem (il dispose d'une carte d'identité israélienne, et a le droit de vote aux élections locales)[1].

Ancien élève de l'école privée catholique De La Salle College, des frères des Écoles chrétiennes, à Jérusalem, il décide après son baccalauréat de faire des études de sociologie à l'université de Bethléem. Après sa sortie de prison, il suit des études de droit et devient avocat au barreau palestinien en [2].

Première arrestation

C'est pendant sa deuxième année de sociologie que les autorités militaires israéliennes l'arrêtent lors d'un contrôle d'identité à un checkpoint[3], le . Selon ses dires, le jour de son arrestation, il se rendait avec des amis à Ramallah ; alors qu'il arrivait au checkpoint de Qalqiliya, les soldats le font descendre du véhicule et l’arrêtent sans aucune explication. Il est conduit aussitôt en prison[4].

En avril 2008, Jean-Claude Lefort, président de l'Association France-Palestine Solidarité, beau-père de Salah Hamouri[5] et coordinateur de son comité national de soutien, assure avoir entendu les juges militaires dire dans le tribunal la phrase suivante : « Cette fois, ou tu plaides coupable, ou tu en prends pour 14 ans…[6] » Son avocate lui conseille alors de plaider coupable, selon la procédure de plaidoyer de marchandage[7].

Salah Hamouri est arrêté pour répondre de deux chefs d’inculpation[8] :

Dans un premier temps, Hamouri nie les faits qui lui sont reprochés[9],[10]. Selon l'accusation, il connaissait Moussa Darwish, qui a admis avoir fomenté le projet de passer devant la maison du rabbin en moto et d'ouvrir le feu.

D'après des articles publiés lors de l'arrestation de Salah Hamouri dans la presse israélienne (Yediot Aharonot ou Haaretz), Darwish, Hamouri et Muatztaf Sheikh ont acheté des armes et des munitions pour attaquer des civils israéliens à Jérusalem[11],[12] et installé, dans plusieurs quartiers du nord de Jérusalem, des groupes de distribution de prospectus sur les activités du FPLP[11]. Enfin, ils ont eu des contacts avec des membres du FPLP, incarcérés à la suite de l'assassinat de l'ancien ministre israélien du tourisme, Rehavam Zeevi[11].

Procès

Après trois ans de détention préventive, son avocate israélienne Leah Tsemel[13] lui suggère[réf. nécessaire] sur proposition du procureur militaire israélien de négocier une procédure de marchandage à son procès, qui lui permettrait d'être condamné à une peine moindre que celle qu'il encourt (14 années de prison) s'il refuse cette option.

Après avoir suivi ces recommandations et plaidé coupable, il est condamné à sept ans d'emprisonnement par le tribunal militaire israélien de Judée, à Ofer en Cisjordanie, le . Le consulat général de France a suivi l'ensemble de la procédure judiciaire et a assisté à toutes les audiences[14].

L'initiateur de la tentative d'assassinat, Darwish, est quant à lui condamné à 12 ans de prison en appel[15].

Il purge l'essentiel de sa peine à la prison de Guilboa[16], puis est transféré à la prison de Shata, quelques semaines avant sa libération.

Demande de libération anticipée

Selon l'ambassade d'Israël en France, Salah Hamouri pourrait faire appel devant la Cour suprême[17], ce que contestent ses soutiens[18],[19].

En 2009, Salah Hamouri demande une libération anticipée pour « bonne conduite », demande refusée par la commission israélienne chargée de statuer sur sa libération. Les services du Quai d'Orsay étudient les motifs avancés par la commission israélienne sur ce refus. Parmi les motifs supposés de ce refus et selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères israélien, figure la procédure de plaider coupable, choisie par Hamouri pour réduire sa peine, qui ainsi démontrerait sa culpabilité, ainsi que le refus de présenter des excuses, et enfin son statut de récidiviste, déjà condamné à de la prison pour avoir collé des affiches[10].

Selon Patrick Le Hyaric, député européen PCF et membre du comité de parrainage de Salah Hamouri[20], lors de la commission de libération, la présence du consul adjoint de France à Jérusalem n'a pas été autorisée par le tribunal militaire[21].

France

Avant le jugement, les autorités françaises, par la voix de Cédric Goubet, chef de cabinet du président de la République, ont fait savoir qu'Israël était un État de droit. Il était donc impossible d’intervenir dans le processus judiciaire en cours tandis que, de son côté, Bernard Kouchner, alors ministre des Affaires étrangères, demandait « un procès rapide ».

Rama Yade, saisie par la famille de Salah Hamouri, a répondu par une lettre qui suscita une réaction indignée de la mère d'Hamouri :

« Lors de l’audience le 10 avril dernier, Monsieur Hamouri a reconnu avoir été en compagnie de Monsieur Moussa Darwish, accusé d’avoir voulu assassiner le rabbin Obadia Yosef et condamné pour cette tentative d’assassinat à 12 ans de prison. Monsieur Hamouri a reconnu qu’il avait essayé d’expliquer à son camarade qu’il valait mieux reporter cette tentative par manque d’armes et de munitions. Le juge a alors accusé le prévenu de tentative d’assassinat avec préméditation. Monsieur Hamouri a déclaré être en accord avec l’énoncé des faits et n’avoir rien à ajouter. Le 17 avril dernier, le juge a relevé que Monsieur Salah Hamouri n’a exprimé aucun regret et l’a condamné à une peine de réclusion assortie d’une peine probatoire de 3 ans à sa libération. »

Le Quai d’Orsay et l’Élysée restent depuis la condamnation discrets sur le sujet. La diplomatie française s’accorde derrière le plaider coupable et ne semble pas avoir entrepris de démarches significatives en vue de la libération de Salah Hamouri[22]. Cet état de fait incite l'ancien député Jean-Claude Lefort à critiquer « l’insuffisance de l’action des autorités françaises »[23]. Nicolas Sarkozy a notamment refusé de recevoir la famille d'Hamouri[24] (qui a toutefois été reçue par B. Kouchner), mais a réclamé un « geste de clémence » auprès du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou[10].

En , Dominique Voynet, sénatrice française, évoque le cas Salah Hamouri lors d'une séance de questions d'actualité au Sénat français. La question s'adressant au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner y a répondu[9].

Dans une lettre adressée à Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, en date du , Alain Juppé écrit concernant Salah Hamouri :

« Je déplore que les autorités israéliennes n’aient pas pris de décision de remise de peine, d’autant que les aveux faits à l’audience n’ont été corroborés par aucun élément de preuve. Je mesure la peine de sa famille, alors qu’il est à présent en âge de s’investir dans des études. Je comprends également que l’intéressé a fait le choix de ne pas solliciter de demande de grâce. C’est une attitude respectable. »

Union européenne

Lors d’un débat au Parlement européen de Strasbourg le et consacré aux prisonniers palestiniens en Israël, la députée socialiste belge Véronique De Keyser a évoqué le cas de Salah Hamouri dans une question orale. Pour la députée,

« il faut négocier, par exemple l'échange et la libération de prisonniers, comme celle de Gilad Shalit, d'un côté, de Salah Hamouri, de l'autre[25]. »

Comités de soutien

Plusieurs comités de soutien se sont constitués pour protester contre sa condamnation[26].

Un « Comité national de soutien » à Salah Hamouri a été créé en [27],[28], coprésidé par Hind Khoury et Stéphane Hessel. Jean-Claude Lefort, ancien député PCF, est le coordinateur national de ce comité.

Font également partie du Comité National de soutien des personnalités, politiques ou non, telles que Marie-George Buffet, Noël Mamère, Christiane Taubira, Jean-Louis Bianco, Jack Lang, Alain Krivine et Olivier Besancenot, Albert Jacquard, Rony Brauman, Edgar Morin, Monseigneur Jacques Gaillot, Mouloud Aounit du Mrap ou l'acteur François Cluzet, et bien d'autres[29].

Salah Hamouri a été fait citoyen d'honneur de la ville de Grigny, le [30], et la mairie de Bourg-en-Bresse[31] a apporté son soutien. Depuis la création du comité national, des comités locaux se sont formés dans plusieurs villes de France[32].

Certains de ses soutiens militants, estimant qu'il n'y a pas de « charge claire » retenue contre lui, affirment que Salah Hamouri est un prisonnier politique[21].

Refus de soutien

Le conseil municipal de Paris a refusé que Salah Hamouri soit nommé citoyen d'honneur de la ville lors de la séance ayant conféré ce même titre à Gilad Shalit[33].

Controverse

François Cluzet, ayant pris la défense de Salah Hamouri, déclare sur France 2 que celui-ci est poursuivi par la justice israélienne parce qu'il serait « contre les colonisations » des territoires palestiniens. Le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), considérant que cette intervention constitue « un plaidoyer en faveur de la libération du terroriste franco-palestinien », rappelle que Salah Hamouri a été condamné par la justice d'Israël pour avoir « en sa qualité de leader d'une faction du FPLP » projeté un attentat, et saisit le CSA pour réclamer que France 2 « rétablisse la vérité » le concernant[34]. Entre-temps, France 2 a diffusé un reportage sur Salah Hamouri, où les faits pour lesquels il a été condamné ont été rappelés. Le CSA a finalement considéré que les propos de François Cluzet n'étaient pas « constitutifs d'une incitation à la haine ou à la violence », et a souligné qu'« en diffusant, le 22 novembre 2009, un sujet complet sur Salah Hamouri, France 2 avait assuré la diversité des points de vue et l'honnêteté de l'information »[35]. Le président du BNVCA déplore toutefois un reportage « pas très équilibré »[36].

Libération

Salah Hamouri est libéré[37] le dimanche avec 550 autres prisonniers dans le cadre de l'échange « Gilad Shalit », conclu avec l'Égypte, avec l'accord du rabbin Ovadia Yosef, dirigeant spirituel du parti orthodoxe israélien Shass[38].

Depuis sa sortie de prison, les autorités israéliennes lui ont remis plusieurs ordres militaires lui interdisant de se rendre en Cisjordanie. En , alors qu'elle était enceinte de 6 mois et possédait un visa en règle pour résider à Jérusalem, l'épouse de Salah Hamouri, Elsa Lefort, a été mise en détention trois jours puis expulsée vers la France et ne peut plus entrer sur le territoire israélien[39].

Dans un entretien accordé au journal Le Point, Salah Hamouri explique qu’il doit sa libération davantage au comité de soutien présidé par Jean-Claude Lefort qu’au gouvernement, dont il estime les efforts tardifs et différents de ceux dont a pu bénéficier le soldat Gilad Shalit. Il remercie François Cluzet de son soutien public et déplore les pressions qu’il a subies à la suite de cette assistance. Il explique que les conditions de vie en prison sont très difficiles, comme le fait de vivre à huit dans une cellule et les empêchements de lire, d’étudier et de recevoir des visites. Au sujet de sa grève de la faim, il déclare avoir protesté par ce geste avec 234 autres prisonniers contre les conditions déplorables de détention ce qui lui a coûté une semaine d’isolement.

En ce qui concerne son accusation de tentative de meurtre sur le rabbin Ovadia Yosef, il déclare que pour Israël « tout le peuple palestinien est condamné d'avance » et rappelle la légitimité du combat pour la liberté du peuple palestinien. Enfin, il qualifie d'importants les gestes du Hamas pour la libération des prisonniers palestiniens ainsi que les démarches de Mahmoud Abbas pour l'adhésion d'un État palestinien à l'ONU[40].

Deuxième arrestation

Hamouri est de nouveau arrêté à son domicile à Jérusalem-Est dans la nuit du 22 au et placé en détention administrative[41] pour une première période de 6 mois (renouvelable indéfiniment) sur décision de l'armée israélienne, car soupçonné d'avoir renoué avec une organisation politique illégale : le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)[42], placée sur la liste officielle des organisations terroristes du Canada, des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et d'Israël[43]. Selon son avocat, Mahmoud Hassan : « Ils n’ont pas de preuve, ils ont vu que Salah n’avait rien à leur cacher. Mais quand ils n’ont rien contre un Palestinien, ils le placent en détention administrative et le dossier devient confidentiel[42]. » Le , le Shin Beth, service de sécurité intérieur israélien, indique au Times of Israel les raisons de sa mise en détention administrative : « Après sa libération de prison, il est retourné travailler au sein de l’organisation terroriste du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et, malgré les avertissements qu’il a reçus des forces de sécurité, Hamouri a continué à opérer dans le cadre de l’organisation. À la lumière de cela, il a été arrêté »[44]. Le , la Cour suprême d'Israël émet une décision de justice[45] dans laquelle elle estime que le Français Salah Hamouri est « un haut responsable d’une organisation terroriste » et « constitue bien un danger important et réel pour la sécurité publique et que la détention administrative pour la période donnée est justifiée »[46].

Après treize mois d'incarcération, sa peine d'emprisonnement de six mois ayant été renouvelée pour quatre mois puis trois mois, il est libéré le [47].

Il échappe à une tentative d'enlèvement le , alors qu'il se rendait dans les locaux de l’association Addameer de défense des droits de l’homme et des prisonniers (Ramallah), où il travaille. D'après le journaliste à L'Humanité Pierre Barbancey, les trois agresseurs « sont très vraisemblablement des agents israéliens, des mista’arvim »[48].

Troisième arrestation

Le , il est à nouveau arrêté par les forces israéliennes alors qu'il allait se faire tester au coronavirus. Il est présenté à un juge et libéré sous conditions une semaine plus tard[49],[50].

Son avocate israélienne et représentante légale est Lea Tsemel[51].

Début mars 2022, il est condamné à quatre mois de détention administrative par la justice militaire israélienne considérant qu'il « menace la sécurité de la région »[52].

Notes et références

Références

  1. Article d'Haaretz, 18 avril 2005.
  2. « Le Franco-Palestinien Salah Hamouri une nouvelle fois arrêté par Israël », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  3. (fr) Point de contrôle.
  4. « Ma rencontre avec Salah Hamouri », récit du député Jean-Claude Lefort.
  5. L'épouse de Salah Hamouri est Elsa Lefort.
  6. Voir sur bakchich.info.
  7. Voir sur rue89.com.
  8. « La réponse de la mère de Salah Hamouri à l'ambassade d'Israël »n le 28 décembre 2008 sur rue89.com puis sur nouvelobs.com.
  9. Vidéo de la question et de la réponse.
  10. Voir sur lefigaro.fr.
  11. (en) Tal Rosner, « Palestinian plots to kill Ovadia Yosef », Ynetnews, (consulté le ).
  12. Haaretz, 18 avril 2005.
  13. Leah Tsemel, prix Hans Litten, fondatrice du Public Committee Against Torture in Israel, PCATI.
  14. Israël/Hamouri: Sarkozy pour la clémence Sur le site du Figaro
  15. Article d'Haaretz, consulté le 23 avril 2011.
  16. Le Point.fr du 9 novembre 2009.
  17. Reportage France 2
  18. Stéphane Hessel lors du lancement du Comité de soutien
  19. Lettre ouverte de JC Lefort à M. l'ambassadeur d'Israël.
  20. Voir sur salah-hamouri.fr.
  21. « Une question politique », par Patrick Le Hyaric, 27 juillet 2009.
  22. Israël: un Français aux oubliettes
  23. Jean Claude Lefort à la conférence de Bil’in.
  24. Voir sur humanite.fr.
  25. Parlement européen de Strasbourg: débat du mercredi 9 juillet 2008 - Strasbourg
  26. « Netanyahou rejette la demande de clémence pour Salah Hamouri », « Son comité de soutien clame son innocence depuis 2005 et pointe les faiblesses de l'accusation », Rue89.com, publié le 13 août 2009.
  27. Création du Comité national de soutien à Salah Hamouri.
  28. Video complète.
  29. Comité de parrainage.
  30. Salah Hamouri, citoyen d’honneur de Grigny.
  31. Voir sur le site de la ville.
  32. Voir sur soutiensalahhamouri.over-blog.com.
  33. Vœu 123, 16 décembre 2008.
  34. Le Point, 9 novembre 2011.
  35. Réponse du CSA au BNVCA.
  36. Le Point, 23 novembre 2009.
  37. Voir sur lefigaro.fr.
  38. Audrey Pelé, « Libéré, Salah Hamouri a toujours clamé son innocence », sur Le Figaro, .
  39. Voir sur lexpress.fr.
  40. Voir sur lepoint.fr.
  41. Nouvel Obs 04/09/2017 qui est Salah Hamouri ?
  42. « Israël: Salah Hamouri placé en détention administrative pour six mois », RFI, (lire en ligne, consulté le ).
  43. « Terreur - le cas de Salah Hamouri », sur http://embassies.gov.il,
  44. « Le Shin Bet avait mis en garde Salah Hamouri avant de l'arrêter | The Times of Israël », sur fr.timesofisrael.com (consulté le )
  45. {{https://supremedecisions.court.gov.il/Home/Download?path=HebrewVerdicts%5C17%5C980%5C078%5Cz02&fileName=17078980.Z02&type=2}}.
  46. « Miracle de Noël sur France Inter: le terroriste Salah Hamouri transformé en saint », InfoEquitable, (lire en ligne, consulté le )
  47. Pierre Barbancey, « Palestine. Salah Hamouri, la liberté (enfin) retrouvée », sur L'Humanité, (consulté le ) : « Après treize mois de détention administrative, l’avocat franco-palestinien est sorti de prison. La vigilance reste de mise pour qu’il puisse bénéficier de toute sa liberté de mouvement. ».
  48. « Menaces contre Salah Hamouri », sur L'Humanité,
  49. Marc de Miramon, « Salah Hamouri arrêté : audience aujourd'hui », l'Humanité, (lire en ligne).
  50. « L'avocat franco-palestinien Salah Hamouri libéré en Israël », sur Le Figaro (consulté le ).
  51. « A Jérusalem, le Franco-Palestinien Salah Hamouri en butte au harcèlement politico-administratif israélien », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  52. « Israël condamne l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri à 4 mois de détention », sur LEFIGARO, (consulté le )

Annexes

Pages connexes

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